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Déliberation - 20230215 DDPI ConventretienPDC delib p15
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 DDPI ConventretienPDC delib p15)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus » 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents : 51 mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents r 7 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations r 13 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission - 21/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert,
M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc,
M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. CASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENCGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p15-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 15ème QUESTION
Conclusion d'une convention de prestations de services pour l'entretien de la 1ère phase
du Parc des Carrières
(DELIBERATION n°2023-O15)
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 20 décembre 2017, Saint-Louis
Agglomération a accepté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de la phase 1
de la zone centrale du Parc des Carrières (aménagement de la parcelle 1, de la partie
française des corridors 1 et 2 ainsi que de l'aire de jeux).
Conformément à l'article 10 de la convention cadre du 3 décembre 2018, relatif à l'entretien
de la zone centrale (phase 1) réalisée par Saint-Louis Agglomération, les communes de
Saint-Louis et Hégenheim se sont engagées à apporter Une contribution en nature via la mise à disposition de leurs services techniques respectifs pour la réalisation des prestations
d'entretien du parc.
L'aménagement de la phase] de la zone centrale étant terminée, il est nécessaire de définir
ces modalités d'entretien entre les communes de Saint-Louis et de Hégenheim et Saint-
Louis Agglomération.
C'est l'objet du projet de convention ci-annexé qui prévoit ainsi que :
- les communes se chargent de l'entretien des prairies non-extensives (notamment la
fauche des bords de chemins), des gazons, des arbres ; des haies champêtres et des
milieux spécifiques (secteur graveleux, humides, prairies sèches et buttes de terre); - Saint-Louis Agglomération se charge de l'entretien des chemins, du mobilier, de l'aire
de jeux (hors contrôle périodique assuré par la ville de Saint-Louis), des prairies
extensives ainsi que de la propreté du site.
Il est ainsi proposé au Conseil de Communauté :
- d'approuver la convention de prestations de services ci-annexée ;
- d'autoriser le Président où son représentant à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, |A 20 février 2023
0
La Secrétai séance, Le réside ff)
Pascale SCHMIDIG Jean-Mard D
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p15-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023