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Procès Verbal - pv cm 08112023
Procès Verbal - conseil municipal 27 novembre 2024 pv
Compte-Rendu - cr cm 14 09 2022
Procès Verbal - PV CM 26062024
Procès Verbal - pv cm 26062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
SALAVAS
.
.
Conseil
Municipal
26
juin
2024
à
18h30
nn
pate
PROCÈS-VERBAL
07150
SALAVAS
Tel
: 04
75
88
02
64
Fax
: 04
75
88
15
86
Email
: mairie@salavas.fr
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
26
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Salavas,
salle
des
mariages,
sur
la
convocation
du
20
juin
2024,
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-
10,
L
2121-11
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Présents : Mme
Patricia
BALLOY,
M.
Bruno
FONTAINE,
Mme
Sylvie
HONORÉ,
M.
Luc
PICHON,
M.
Pierre-Yves
MIGNOT
SAINT-PIERRE,
M.
Claude
AGERON,
Mme
Shirley
SENOT,
M.
Robert
PASCAL,
Mme
Sophie
RICHARD,
M.
Philippe
DEDIEU,
Mme
Isabelle
MARKOVITCH,
M.
Jean-Louis
NEBON,
Mme
Dominique
LOTH,
M.
Romain
BAL
Excusés
: M.
Romain
BAL,
Mme
Sophie
RICHARD
Procurations
: M.
Romain
BAL
donne
procuration
à
M.
Philippe
DEDIEU,
Mme
Sophie
RICHARD
donne
procuration
à
M.
Claude
AGERON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
AGERON
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
10
avril
2024
Forêt
d:
Plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
— Office
National
des
Forêts
Finances
2.
Demandes
de
subvention
- associations
3.
Poteaux
incendie
— demande
de
subvention
—
Département
de
l'Ardèche
4.
Aménagement
des
abords
— demandes
de
subvention
— avenants
2 et
3
Urbanisme
5:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Intercommunal
Page
1
sur
14 Route
Départementale
n°579
6.
Convention
SDEA
— aménagement
partie
Nord
7.
Demande
de
subvention
— amendes
de
police
Assainissement
8.
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
2023
Eau
potable
9.
Convention
— extension
du
réseau
- les
Brugières
Affaires
scolaires
9.
Interventions
musicales
2024
/ 2025
Ferme
du
Rieusset
10.
Travaux
de
réhabilitation
— délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Personnel
communal
11.
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
12.
Ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
13.
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
Monsieur
Claude
AGERON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
avril
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Forêt
1.
Plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
— Office
National
des
Forêts
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire,
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Salavas,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.143-1
du
code
forestier.
Il rappelle
les
grandes
lignes
du
projet
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
qui
comprend :
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
-
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
PICHON,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
2
sur
14 APPROUVE
le
plan
d'aménagement
de
la
Forêt
Communale
de
Salavas
et
le
document
foncier
qui
y
est
associé
pour
2024
—
2043.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
transmission
de
la
présente
décision.
POUR
: 14
Finances
2.
Demandes
de
subvention
- associations
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire,
présente
les
dernières
demandes
de
subventions
des
associations :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
300,00
€
aux
Amis
de
l'Hôpital
;
Madame
Sophie
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR
:11
-
ABSTENTION
: 1 (Bruno
FONTAINE)
-
CONTRE
: 3 (Sylvie
HONORÉ,
Philippe
DEDIEU,
Romain
BAL)
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
200,00
€
à
l’'OCCE
de
Salavas :
POUR
: 14
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
à
l'Association
«
les
Amis
de
l'Hôpital
»
et
à
l’'OCCE
de
Salavas
au
titre
de
l'exercice
comptable
2024
sur
le budget
principal.
3.
Poteaux
incendie
— demandes
de
subvention
— Département
de
l'Ardèche
Monsieur
Claude
AGERON,
1°’
Adjoint
au
Maire,
explique
aux
conseillers
que
le
bureau
Géo-Siapp
a
mené
une
étude
sur
l'optimisation
de
la défense
incendie
de
la commune
de
Salavas.
Après
expertise
du
syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
- Ardèche
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
règlement
départemental
de
défense
incendie,
il
ressort
de
cette
étude
la
nécessité
de
créer
dans
l'immédiat
4
poteaux
incendie
(Chemin
du
Chambon,
Route
du
Chassel,
Chemin
de
Cigeaille
et
Chemin
de
Champagnac). Compte-tenu
de
l'expertise
de
fermier
sur
le
réseau
AFP,
ces
travaux
sont
confiés
à
la SAUR
pour
un
montant
de
11
932,00
€
HT.
Ilest
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
une
aide
départementale
à hauteur
de
30
%,
soit
3 580,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
Page
3
sur
14 DÉCIDE
de
solliciter
le
Département
de
l’Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité,
pour
l'obtention
d'une
subvention
à
hauteur
de
30
%
du
projet
d'installation
des
poteaux
incendie,
soit
3
580,00
€
sur
le
montant
total
de
11
932,00
€
HT.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 14
4.
Aménagement
des
abords
- demandes
de
subvention
— avenants
2 et 3
Monsieur
Claude
AGERON,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
commune
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement
d'équipements
sur
le terrain
de
la
Bironne
par
convention
de
mandat
en
date
du
27
novembre
2020,
modifiée
par
avenant
n°1
en
date
du
8 juin
2022,
pour
un
montant
total
de
1
349
800,00
£
HT
et
une
durée
de
40
mois.
Un
avenant
n°2,
en
date
du
4
avril
2024,
a
pris
en
compte
les
modifications
induites
par
les
aléas
techniques
du
chantier
et
l'incidence
des
révisions
de
prix.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
confiée
au
S.D.E.A.
a
été
portée
à
1
390
000,00
€
H.T.
dont
47
004,83
€
HIT.
de
rémunération
du
mandataire.
Le
délai
de
réalisation
a
été
porté
à
42
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la convention
de
mandat
initiale.
Les
ajustements
opérés
sur
les
travaux
en
cours
de
chantier,
afin
de
répondre
à
des
modifications
souhaitées
par
le
maître
d'ouvrage
et
des
aléas
techniques,
et
aussi
l’évolution
plus
importante
que
prévues
des
indices
de
révisions
des
prix
dans
un
contexte
économique
défavorable,
induisent
une
augmentation
du
coût
de
l'opération.
Le
programme
de
l’opération
confiée
au
SDEA
connait
les
évolutions
suivantes :
Prise
en
compte
du
coût
définitif
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
dans
le
cadre
du
projet
paysager. L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
et
son
contenu
détaillé,
mandat
compris,
a
été
portée
à 1 412
000,00
€
H.T.
Ces
avenants
portent
le
montant
de
l'opération
à
62
200
€
HT
de
plus
que
les
demandes
de
subventions
initiales.
Le
département
a été
sollicité
pour
l'avenant
n°2.
Ilest
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
l’aide
de
la Région
et de
l'Etat
à hauteur
de
30%
chacun
soit
pour
un
montant
de
37
320,00
€
en
tout,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
ns
Aménagement
des
abords
. avenants
2et3-
Commune de
Salavas
France
Montant
I
TR
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
18
660,00
€
30%
Etat
18
660,00
€
30%
Département
de
l’Ardèche
12
060,00
€
19,39
%
Autofinancement
12
820,00
€
20,61
%
Total
62
200,00
€
100
%
Page
4
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
solliciter
l'Etat
et
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
des
avenants
2
et
3
à
la
convention
de
mandat
avec
le SDEA,
pour
l'opération
d'aménagement
des
abords.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 14
Urbanisme
5.
Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Intercommunal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le 27
mars
2017
la communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
exerce
la compétence
«
plan
local
d'urbanisme
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
»
et
que
dès
lors
elle
est
en
charge
d’élaborer
le PLUi.
Il
rappelle
également
que
le
conseil
communautaire
a
prescrit
à
l'unanimité
par
délibération
du
13
octobre
2020
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
:
Les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et
les
déplacements,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
de
la
commune. Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme. Monsieur
Maire
introduit
la
réunion
et
explique
que
le
document
qui
va
être
présenté
est
issu
des
réflexions
de
la
commission
PLUi
et
des
Maires
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche,
qui
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises
pour
établir
le
diagnostic
et
réfléchir
aux
enjeux
de
développement
du
territoire.
Le
projet
de
PADD
est
alors
présenté
aux
élus
communaux,
il se
compose
de
3
grandes
orientations
déclinées
en
plusieurs
grands
axes :
1/ Maîtriser
les
pressions
exercées
sur
le territoire
pour
faire
face
au
changement
climatique
e
Maîtriser
l'accueil
de
population
en
renforçant
l'armature
territoriale
e
Proposer
une
diversification
de
l'offre
en
habitat
afin
de
répondre
à
tous
les
besoins
des
ménages e
Réduire
la
consommation
foncière
en
favorisant
le
développement
dans
les
tissus
urbains
existants
Page
5
sur
14 Préserver
la
ressource
en
eau
face
au
dérèglement
climatique
Adapter
le développement
à la
présence
et
à l'intensification
attendue
des
risques
naturels
Favoriser
un
urbanisme
bioclimatique
et
sobre
en
consommation
foncière
Encourager
la
production
d'énergies
renouvelables
2/
Préserver
un
territoire
rural
aux
richesses
paysagères
et
environnementales
exceptionnelles
e
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
identités
paysagères
du
territoire
e
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
historiques,
architecturaux
et
paysagers
e
Préserver
la
trame
verte
et
bleue
e
Mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
qui
participent
à l'identité
rurale
du
territoire
2/
Organiser
un
territoire
dynamique
au
service
des
habitants
et
usagers
Renforcer
les
centralités
urbaines
et villageoises
Améliorer
les
déplacements
et favoriser
les
mobilités
douces
Structurer
un
développement
économique
plus
diversifié
Conforter
l'identité
et
l’économie
touristique
des
Gorges
de
l'Ardèche
Diversifier
et
développer
les
activités
agricoles
et sylvicoles
Monsieur
Maire
ouvre
le débat
sur
les
orientations
du
PADD
et
indique
que
chaque
élu
peut
prendre
la
parole
au
cours
de
la
présentation.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
le document
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
PREND
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
du
PADD,
DIT
QUE
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération,
INFORME
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
et
au
préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
POUR
: 14
Route
Départementale
n°579
6.
Convention
SDEA—
aménagement
Partie
Nord
Monsieur
Claude
AGERON,
1°’ Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la réflexion
concernant
l'aménagement
de
la
partie
Nord
de
la
Route
Départementale
n°579.
L'objectif
est
de
confier
au
SDEA,
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à caractère
technique,
incluant
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
selon
les phases
définies
par
la loi sur
la Maitrise
d'Ouvrage
Publique,
soit
l'établissement
des
études
(études
préliminaires,
AVP,
PRO),
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT),
la
direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux,
l'ordonnancement,
le
pilotage
et
la
coordination
du
chantier
(EXE,
VISA,
DET)
et
enfin
l'assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux
afférents
à l'opération
(AOR).
Le
coût
de
cette
opération
à
charge
de
la
commune
est
estimé
à
151
667,00
HT.
Page
6
sur
14 Monsieur
Claude
AGERON
explique
que
le
SDEA
a
proposé
pour
cette
mission
une
rémunération
forfaitaire,
sur
la base
du
budget
prévisionnel
précité,
de
7 237,08
€
HT
soit
8 684,50
€ TTC.
Monsieur
Claude
AGERON
donne
ensuite
connaissance
du
projet
de
rédaction
de
la
convention
à
intervenir
pour
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties
élaborées
sur
la
base
des
différents
éléments
retracés
ci-dessus
puis,
invite
le Conseil
Municipal
à l’adopter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
recourir
à cette
proposition
de
contrat
d'assistance
et
de
maîtrise
d'œuvre,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
avec
le
SDEA,
et
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération. POUR
: 14
Route
Départementale
n°579
7.
Demandes
de
subvention
Monsieur
Claude
AGERON
rappelle
que
les
aménagements
de
sécurité
le
long
de
routes
départementales
entrent
dans
le
cadre
d’Atout
Ruralité,
dispositif
d'attribution
de
subventions
du
département
de
l'Ardèche.
Ilest
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter ce dispositif sur
les crédits
« amendes
de
police
»
pour
l'aménagement
de
la
partie
Nord
de
la
RD579,
à
hauteur
de
30
%
soit
47
671,22
€
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
;
et
également
à
hauteur
de
30
%
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes. L'opération
s'élève
au
total
à
158
904,08
€
HT
(dont
7
237,08
€
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage),
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeur
Montant
Taux
Etat
45
500,00
€
28,63
%
Département
de
l'Ardèche
47
671,22 €
30%
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
33
952,78
€
21,37
%
Autofinancement
31
780,08
€
20%
Total
158
904,08
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
solliciter
les
aides
du
département
de
l’Ardèche
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
telles
que
présentées
dans
le
plan
de
financement ;
Page
7
sur
14 CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 14
Assainissement
8.
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L 2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
et/ou
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
La
commune
de
Salavas
exploite
en
régie
son
réseau
d'assainissement,
elle
doit
donc
procéder
à
la
réalisation
de
ce
rapport
qui
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
la
présente
séance.
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent
en
outre
être
saisis
par voie
électronique
dans
le système
d'information
sur
les services
publics
d'eau
et
d'assainissement
(SISPEA).
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
DÉCIDE
de
transmettre
au
contrôle
de
légalité
la
présente
délibération
et
le
rapport;
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
https://www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
POUR
: 14
Eau
potable
9.
Convention
— extension
du
réseau
—
les
Brugières
Monsieur
Claude
AGERON,
1°
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la parcelle
C 1123,
lieu-dit
les
Brugières,
fait
l'objet
de
la
construction
d'un
lotissement
de
11
maisons.
Pour
permettre
la
desserte
en
eau
potable
de
ces
11
logements,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
Ardèche
(SMEGA)
propose
une
convention
à
conclure
entre
la
SCI
SOOL
(lotisseur),
la
commune
de
Salavas
et
le SMEGA.
Cette
convention,
pour
la partie
qui
concerne
la commune,
vise
à procéder
à l'abandon
de
la conduite
de
distribution,
en
acier
de
40mm,
qui
longe
le terrain
à
lotir
par
la
création
d’une
nouvelle
antenne
d’eau
potable
sous
le chemin
des
Brugières
pour
l'alimentation
du
lotissement.
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à
24
157,00
€
HT.
La
commune
est
sollicitée
pour
participer
à hauteur
de
25
%,
soit
6 039,00
€
HT.
Page
8
sur
14 Madame
Sophie
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
là
participation
de
la
commune
dans
les
conditions
qui
lui
ont
été
présentées
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SMEGA
et
la
SCI
SOOL,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision :
DIT
QUE
les
crédits
afférents
à
la
participation
de
6 039,00
€ sont
inscrits
au
budget.
POUR
: 13
Affaires
scolaires
10.
Interventions
musicales
—
2024
/ 2025
Madame
Sylvie
HONORÉ,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
assure
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Elle
reconduit
les
interventions
musicales
à l’école
pour
l’année
scolaire
2024
/ 2025,
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente
:
800,00
£
- forfait
d’une
heure
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
400,00
€ - forfait
d’une
demi-heure
pour
les
classes
maternelles
seulement
L'année
dernière,
l’école
a
bénéficié
d’une
heure
pour
les
2
classes
élémentaires
(CP-CE1-CE2
et
CM1-
CM2),
et
une
demi-heure
pour
la
classe
maternelle.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
la Directrice
de
l’école
sollicite
le forfait
d’une
heure
pour
toutes
les
classes,
soit
pour
un
montant
total
de
2 400,00
€
pour
les
trois
classes.
Madame
Sylvie
HONORÉ
donne
lecture
de
la convention
proposée
pour
l’année
scolaire
2024
/
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
les
interventions
musicales
à
l'école
pour
l'année
scolaire
2024
/
2025
avec
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
à
raison
d’une
heure
par
semaine
pour
chaque
classe,
ainsi
que
tout
document
afférent.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. POUR
: 14
Ferme
du
Rieusset
11.
Travaux
de
réhabilitation
— délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
commission
syndicale
de
gestion
de
bien
indivis
a été
créée
pour
assurer
la gestion
de
la
Ferme
du
Rieusset.
La
commission
syndicale
a
rencontré
le
Sous-Préfet
de
Largentière
afin
d’être
conseillée
sur
les
possibilités
de
financements
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
en
vue
d'aménager
un
local
de
chasse
remis
à l’AICA
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique.
La
rencontre
avec
le
Sous-Préfet
et
les
communes
de
Vagnas
et
Salavas
a
eu
pour
conclusion
le
fait
qu'une
seule
des
deux
communes
peut
être
maître
d'ouvrage
et
ainsi
solliciter
les
dotations
d'Etat
et
récupérer
le
Fonds
de
Compensation
de
la TVA.
Page
9
sur
14 La
commission
syndicale,
la
commune
de
Salavas
et
la
commune
de
Vagnas
doivent
en
ce
sens
délibérer
de
façon
concomitante
pour
déléguer
à une
des
communes
la maîtrise
d'ouvrage.
Le
projet
possiblement
financé
en
partie
par
des
fonds
publics
est
motivé
par
les
éléments
suivants
:
-
L'amélioration
et
la valorisation
par
les travaux
reviendra
aux
communes
(propriétaires)
-
La
Ferme
du
Rieusset
est
historiquement
reliée
à la chasse,
les ACCA
sont
reconnues
par
le biais
de
deux
championnats
de
France,
le
brevet
de
chasse
regroupant
plusieurs
communes
est
organisé
depuis
plus
de
30
ans,
et
il
n'existe
pas
d'autre
lieu
ou
d'autre
foncier
approprié
à
recevoir
une
«
maison
de
la
chasse
»
sur
les
territoires
de
Vagnas
et
de
Salavas
-
La
chasse
est
reconnue
comme
mission
d'intérêt
public
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la commune
de
Vagnas,
considérant
notamment
que
la
Ferme
du
Rieusset
se
situe
sur
le territoire
communal
de
Vagnas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réhabilitation
à venir
à
la Ferme
du
Rieusset
à
la
commune
de
Vagnas,
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. POUR
: 14
Personnel
communal
12.
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"° classe
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
les
besoins
du
service ;
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
:
- la
création
à compter
du
1° juillet
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
administratif
dans
le grade
:
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
heures
30
minutes.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Urbanisme,
arrêtés
de
circulation,
adressage,
accueil
physique
et téléphonique
du
public
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Page
10
sur
14 Toutefois,
par
dérogation
à la règle
énoncée
à l’article
L.311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
|| pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
la proposition
du
Maire
;
Article
2
: de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs :
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 14
13.
Ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Page
11
sur
14 Considérant
les
besoins
du
service
:
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
:
- la création
à compter
du
1°
août
2024
de
deux
emplois
permanents
d'agent
technique
dans
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet.
Ces
deux
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Les
agents
affectés
à ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
suivantes
: agent
technique
polyvalent
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation à
la règle
énoncée
à l’article
L.311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
affectés
à ces
deux
postes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
la proposition
du
Maire
;
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
;
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 14
Page
12
sur
14 14.
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2?"°
classe
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
les
besoins
du
service
;
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux :
- la
création
à compter
du 1° juillet
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'animation
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
deuxième
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
et
20
minutes.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: garderie
et
cantine
scolaire
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation
à la règle
énoncée
à l'article
L.311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Page
13
sur
14 Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire;
Article
2
: de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
;
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 14
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h00.
Salavas,
le 02
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
AGERON
Luc
PICHON
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14
sur
14