Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2020 cm

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2020 cm Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Salavas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2020 cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, page 1 sur 7

Conseil Municipal du 23 septembre 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le mercredi 23 septembre 2020 à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Salavas se sont réunis à la mairie de Salavas, salle des mariages, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Luc PICHON, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2020

Présents : Messieurs Luc PICHON, Claude AGERON, Jean-Louis NEBON, Robert PASCAL, Bruno FONTAINE

Mesdames Patricia BALLOY, Isabelle MARKOVITCH, Sophie RICHARD, Sylvie HONORÉ, Nicole GOUET, Dominique

LOTH, Shirley SENOT

Excusés : Messieurs Philippe DEDIEU, Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE, Romain BAL

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance : Monsieur Claude AGERON

Centrale du Moulin

1. Étude – réhabilitation du barrage de Gos

Rapporteur : Luc PICHON

Une demande de proposition financière pour la réalisation d'une étude devant fixer les travaux à effectuer sur le

barrage de Gos, et le coût de ces derniers, a été sollicitée le 20 août 2020 auprès des bureaux d'études Artelia,

BRL et SGI.

Un technicien de BRL Ingénierie s'est rendu sur site, accompagné d’élus des deux communes, le 7 septembre

2020. Le bureau d’étude SGI ne pouvait tenir les délais courts sollicités pour la réalisation de l’étude, et le bureau

d’études Artélia n’a pas répondu.

La proposition financière de BRL a été rendue le 17 septembre 2020, pour un montant de 9 750,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté ci-dessus relatif à l’étude du barrage de Gos et tous

documents permettant sa bonne réalisation ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le remboursement de la moitié de cette étude auprès de la commune de

Vallon-Pont-d’Arc dès réception de la facture.

MAIRIE DE SALAVAS

15 place de la Mairie

07150 SALAVAS

Tel : 04 75 88 02 64

Fax : 04 75 88 15 86

Email : mairie@salavas.frpage 2 sur 7

2. Demande de financement – réhabilitation du barrage de Gos

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer auprès de tout organisme

potentiellement financeur, après estimation du coût des travaux donnée par l’étude, les demandes de

subventions relatives aux études et travaux à effectuer, au nom des communes de Vallon-Pont-d’Arc et Salavas,

toutes deux propriétaires du barrage et de la centrale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de tout organisme potentiellement

financeur (Europe, Etat, Région, Département, collectivités, syndicats, fédérations, associations, agences, etc.)

concernant toutes études et travaux relatifs à la Centrale Hydroélectrique du Moulin et au barrage de Gos ;

AUTORISE Monsieur le Maire à porter ces demandes de subventions au nom des communes de Salavas et Vallon-

Pont-d’Arc ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’un bureau d’études la réalisation d’un Avant-Projet nécessaire

à la constitution des demandes de subventions relatives aux travaux dans la limite de 30 000,00 € sous réserve

de délibération du Conseil Municipal de Vallon-Pont-d’Arc actant le remboursement à moitié de la somme

demandée pour cet AVP ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et budgétaires ayant trait à la

présente décision, et à signer tout document afférant à cette affaire.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Finances

Mme Sophie RICHARD présente les demandes de subvention reçues depuis le dernier conseil municipal.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’Association « Football Club de Vallon » (Madame Sophie

RICHARD ne prend pas part au vote) ;

DÉCIDE d’accorder une subvention de 300,00 € à l’OCCE (coopérative scolaire de l’école de Salavas) dans le

cadre des sorties « Patrimoine Ardéchois » prévues sur l’année scolaire 2020/2021 ;

DÉCIDE d’accorder une subvention de 300,00 € au Club d’Escalade des Gorges de l’Ardèche.page 3 sur 7

4. Ecole communale – classe de neige – demande de subvention

Rapporteur : Sylvie HONORE

Olivier Soulas, instituteur, souhaite organiser une classe de neige pour les élèves de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2

de Salavas. Cette classe de neige se déroulerait à Notre Dame du Pré (Savoie).

Afin de permettre la faisabilité de ce projet, il sollicite la participation de la commune à hauteur de 44 € par

élève, soit 1 672,00 € pour les 38 élèves des classes, et une subvention exceptionnelle pour éventuellement

boucler le budget.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’accorder une subvention à hauteur de 44 € par élève scolarisé à Salavas concerné par la classe de

neige ;

DÉCIDE d’étudier la demande de subvention exceptionnelle lors d’un prochain conseil municipal lorsque le

montant souhaité sera connu.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Autorisation d’achat pour évènements – personnel communal

Rapporteur : Sophie RICHARD

Madame Sophie RICHARD explique que les dépenses inscrites au c/6232 « fêtes et cérémonies » doivent faire

l’objet d’une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à les effectuer.

Il est proposé aux conseillers municipaux de prendre en charge sur ce compte :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tel que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et

cocktails servis lors de cérémonies officielles ou non (fêtes nationales, fêtes locales, etc.) et inaugurations, les repas

des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et tous présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment

lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de

réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos, etc.) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés,

le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres

nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales ;

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures, et l’appel à prestataire extérieur pour l’organisation

de réunions, ateliers ou manifestations.page 4 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

DÉCIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans

la limite des crédits repris au budget communal.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Acquisitions foncières

6. Ferme du Rieusset – autorisation de signature au 1er adjoint

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019 0017 du 13 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé

l’acquisition de la Ferme du Rieusset avec la commune de Vagnas.

Considérant que le Maire de Salavas ne peut recevoir l’acte administratif et le signer en tant qu’élu, il propose

d’autoriser Monsieur Claude AGERON, 1er adjoint au Maire, à signer cet acte d’acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la délibération n° 2019 0017 du 13 mars 2020 ;

AUTORISE Monsieur Claude AGERON à signer l’acte administratif d’acquisition de la Ferme du Rieusset dans les

conditions qui lui ont été présentées et tous documents y afférant ;

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Achat de parcelle – la Bironne

Rapporteur : Claude AGERON

Monsieur Claude AGERON, 1er adjoint au Maire, rappelle que le terrain situé derrière la mairie porte sur une

orientation d’aménagement et de programmation, présente dans le Plan Local d’Urbanisme de Salavas approuvé

par le Conseil Communautaire des Gorges de l’Ardèche le 13 septembre 2018, et purgé de tous recours. Cette

opération porte sur l’extension des bâtiments communaux et la construction de logements sociaux. Deux

parcelles sont concernées, référencées au cadastre C 1386 pour 7 874 m² et C 1387 pour 316 m² en indivision

(accès).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles

C 1386 et C 1387 pour un montant maximal de 310 000,00 €, frais administratifs inclus ;

AUTORISE Madame Sophie RICHARD, 2ème adjointe au Maire, déléguées aux finances à signer l’acte

administratif relatif à cette acquisition.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 5 sur 7

Secrétariat

8. Transmission des actes par voie de dématérialisation

Rapporteur : Luc PICHON

Considérant que le dispositif de télétransmission S2LOW de Addulact retenu par le syndicat mixte Numérian a

été homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire pour la dématérialisation des

Actes soumis au contrôle de légalité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DONNE SON ACCORD pour que la Commune de Salavas opte pour le dispositif de télétransmission S2LOW de

Addulact retenu par le Syndicat Mixte Numérian ;

DONNE SON ACCORD pour que le Maire signe la convention et les avenants éventuels entre la commune et la

sous-Préfecture portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ;

DÉSIGNE Monsieur le Maire comme responsable de la télétransmission au niveau de la commune de Salavas.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ressources humaines

9. Renouvellement de convention – dossiers de retraite – Centre de Gestion de l’Ardèche

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Salavas adhère depuis

plusieurs années à la convention relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL,

et d’information IRCANTEC et RAFP ; dans le cadre de cette convention, le CDG07 assure une mission de

contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL.

La convention « retraite » CDG07/Commune de Salavas est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. La

période d’urgence sanitaire liée au COVID-19 ne leur a pas permis de nous présenter la nouvelle convention

au 1er janvier 2020.

Afin de continuer à nous proposer le soutien de ses services pour ce qui est du domaine CNRACL, le CDG07

soumet à l’approbation du Conseil Municipal une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2020 au 31

décembre 2022.

Dans le cadre du processus de dématérialisation de ses prestations sur la plateforme «e-services », la CNRACL

appelle ainsi les collectivités/établissements à gérer les dossiers de leurs agents et à maîtriser une

règlementation particulièrement complexe. C’est pourquoi le CDG07 s’engage à accompagner les

collectivités/établissements signataires pour remplir ce rôle.

Ainsi, cette nouvelle convention consistera en :

1 – l’information et la formation multi-fonds au profit des collectivités et de leurs agents ;

2 – l’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en tant que

représentante de la CNRACL.page 6 sur 7

Plus précisément, au travers de cette convention le CDG07 assurera la mission de contrôle et de suivi auprès

des collectivités et établissements affiliés, pour le compte de leurs agents en activité, exclusivement sur les

processus listés ci-après :

. immatriculation de l’employeur

. affiliation de l’agent

. régularisation de service (stagiaire et titulaire)

. validation de services de contractuel de droit public

. rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC – RTB

. mise en œuvre du droit à l’information : fiabilisation compte individuel retraite (CIR) et qualification du

compte individuel retraite (QCIR)

. estimation de pension CNRACL (simulation de calcul)

. demande d’avis préalable

. Liquidation des droits à pension normale, carrières longues, d’invalidité, de réversion

. correction des anomalies sur les déclarations individuelles (DI)

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la participation

financière demandée aux collectivités/établissements sollicitant cette assistance administrative pour les

dossiers CNRACL est destinée à couvrir les dépenses afférentes à cette mission facultative.

Les tarifs ont été fixés par le conseil d’administration du CDG 07 sur la base d’un forfait défini selon la nature

du dossier contrôlé ainsi déterminé :

CONTRÔLE

REALISATION

TOTALE

Immatriculation de l’employeur 0 € SANS OBJET

Affiliation de l’agent 0 € SANS OBJET

Régularisation de service (stagiaire et titulaire) 12 € SANS OBJET

Validation de services de contractuel de droit public 12 € SANS OBJET

Rétablissement au régime général et à l’Ircantec – RTB – 26 € SANS OBJET

Fiabilisation Compte individuel retraite (CIR) et Qualification du compte

individuel retraite (QCIR) 30 € SANS OBJET

Estimation de pension CNRACL(simulation de calcul de pension) 40 € SANS OBJET

Demande d’avis préalable 50 € SANS OBJET

La liquidation des droits à pension normale, carrières longues, d’invalidité,

de réversion 55 € 100 €

Correction des anomalies sur les déclarations individuelles (DI) 30 € SANS OBJETpage 7 sur 7

Les tarifs pourront être actualisés chaque année par délibération du conseil d’administration CDG07.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention annexée à la présente délibération.

Il invite les membres à se prononcer sur celle-ci et à lui en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers

CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP avec le Centre de Gestion de l’Ardèche, ainsi que tous documents

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses

Rapporteur : Luc PICHON

 Syndicat Ardèche Drôme Numérique : l’arrivée de la Fibre est annoncée en 2022

 Incendie de véhicules du 14/10/2020 : le coupable est condamné à verser une somme de 16 558 € à la

commune

 Bureau de la communauté de communes du 22/09/2020 : point sur ordures ménagères, rapport financier et

service enfance/jeunesse

Rapporteur : Claude AGERON

 Travaux d’assainissement 2020 : Pour permettre aux travaux sur le réseau d’eau potable d’être corrélés avec

les travaux sur le réseau d’assainissement, ces derniers commenceront par les secteurs uniquement concernés

par l’assainissement. Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Barjac attend la réponse aux

demandes de subvention.

Rapporteur : Sophie RICHARD

 Groupama Assurances : Entre l’évolution des contrats et le passage en revue des biens assurés et des clauses

d’assurance, la commune devrait voir baisser ses cotisations d’assurances d’environ 20 %.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Fait à Salavas, le 30 septembre 2020

Le Maire,

Luc PICHON