Procès Verbal - pv cm 08 09 2021

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Procès Verbal - pv cm 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Salavas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, page 1 sur 5

Conseil Municipal du 8 septembre 2021

PROCÈS-VERBAL

Présents : M. AGERON Claude, Mme BALLOY Patricia, M. DEDIEU Philippe, Mme GOUET Nicole, Mme LOTH Dominique, Mme MARKOVITCH Isabelle, M. MIGNOT-SAINT-PIERRE Pierre-Yves, M. NEBON Jean-Louis, M. PASCAL Robert, M. PICHON Luc, Mme RICHARD Sophie, Mme SENOT Shirley

Procurations : Mme HONORE Sylvie donne pouvoir à Mme MARKOVITCH Isabelle, M. FONTAINE Bruno donne pouvoir à M. PICHON Luc

Excusé(s) :

M. BAL Romain, M. FONTAINE Bruno, Mme HONORE Sylvie

Secrétaire de séance : M. AGERON Claude

Président de séance : M. PICHON Luc

1 - Budget principal - décision modificative n°1

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Convention Lire et Faire Lire - année scolaire 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle que Lire et Faire Lire est un programme culturel tendant à développer le plaisir de la lecture en direction des enfants par l’intervention de bénévoles.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention « Lire et Faire Lire » pour l’année scolaire 2021/2022, avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche.page 2 sur 5

La participation aux frais de fonctionnement s’élève à 120,00 € par an pour une école avec 3 classes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche pour l’opération Lire et faire lire dans le cadre scolaire ;

CHARGE Monsieur le Maire de verser la somme de 120,00 € à la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Convention de passage - réseau fibre optique

Monsieur le Maire expose que les études préalables au déploiement de la fibre optique, effectuées par le Syndicat Ardèche Drôme Numérique, ont permis de définir les parcelles sur lesquelles le réseau passera. Trois parcelles communales sont concernées par ce passage :

Parcelles C 2355, C 1844, B 627

Après délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage avec le syndicat Ardèche Drôme Numérique.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Convention de passage - réseau électrique la Bironne

Dans le cadre de l’extension du réseau électrique nécessaire pour alimenter le projet de construction

en cours sur le terrain de la Bironne (école et logements sociaux), le Syndicat Départemental

d’Energies de l’Ardèche (SDE07), une convention de servitude de passage doit être établie.

En effet, le coffret pour conducteurs souterrains sera implanté sur la parcelle C 1387, dont la

commune est propriétaire à hauteur d’un tiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage avec le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - CAUE - Adhésion 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ardèche est une association départementale ayantpage 3 sur 5

pour mission de conseiller et accompagner les particuliers et les collectivités dans leurs réflexions

et projets tels que :

 constructions, aménagement et réhabilitation de bâtiments

 Aménagement espaces publics et cœur de village

 Gestion des espaces végétalisés

 Projets urbains

 Elaboration de documents d’urbanisme

 Démarche de qualité environnementale

Il propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour l’année 2021, pour un montant de 170,00 €.

Après délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche pour l’année 2021

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 51700 pour l’exercice 2021 ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Communes forestières - motion

Monsieur le Maire donne lecture de la motion votée par la Fédération des Communes Forestières le

24 juin dernier :

"CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des

Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023

puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher

des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de

suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des

filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour

l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

 exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,page 4 sur 5

- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

 demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit

faire face"

La Fédération nationale des Communes forestières sollicite le soutien des communes par la prise d’une

motion en Conseil Municipal.

Après délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la motion adoptée par les communes forestières.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 1 (Claude AGERON), Abstention : 0)

- Questions diverses

 Compte-rendu des délégations du Maire :

L’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la construction de l’école sur le terrain dit « la Bironne » a été approuvé par décision du Maire le 7 juillet 2021. Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 901 020 € HT pour le bâtiment et ses espaces extérieurs (cour), et 171 730 € HT pour la voirie et les plantations.

À ce montant de travaux se rajoutent 207 895,00 € HT de frais annexes : études, honoraires… À ce jour, le montant total estimé de l’opération « Bironne » est donc de 1 280 645 € HT.

Monsieur Claude AGERON rappelle que l’APD a été proposé aux enseignants, au personnel communal, puis en réunion d’élus le 30 juin 2021. Il informe que le projet est maintenant en phase de préparation du Dossier de Consultations des Entreprises afin de pouvoir lancer l’appel d’offres. Les résultats de cet appel d’offre devraient être connus d’ici la fin du mois d’octobre.

Le projet sera exposé en réunion publique.

 Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du déroulement du comité d’usagers (relatif à la gestion des ordures ménagères à la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche) du 7 septembre 2021. Cette rencontre visait à présenter les objectifs et le fonctionnement du service, les échanges ont été très constructifs.

 Monsieur Claude AGERON porte à connaissance que le service des routes du département présentera à la commune les propositions de conventions de financement des études relatives à l’aménagement des abords de la route départementale n°579 le 22 septembre 2021.

 Monsieur le Maire rappelle que la réunion et le pot de rentrée de l’école se tiendront le jeudi 9 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.

Fait à Salavas, le 14 septembre 2021

Le Maire,

Luc PICHONpage 5 sur 5

Signature des membres présents – séance du 08/09/2021 :

PICHON Luc

DEDIEU Philippe

AGERON Claude BALLOY Patricia

RICHARD Sophie GOUET Nicole

HONORE Sylvie

(procuration à Isabelle

MARKOVITCH)

MARKOVITCH Isabelle

FONTAINE Bruno

(procuration à Luc PICHON)

SENOT Shirley

PASCAL Robert

MIGNOT SAINT-PIERRE

Pierre-Yves

BAL Romain NEBON Jean-Louis

LOTH Dominique