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Conseil Municipal - CM 201904
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleydoux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
24
avril
2019
Présents
:Mr
Claude
CAVALLINI,
Maire,
Cyril
GRENARD,
Mrs
Alexandre
MICHALET
et
Pascal
COURTOIS,
Mme
Laétitia
MICHALET-BUSSOD,
Mr
Jean-Marie
DROMARD
, Mr
Frédéric
PANSARD,
Mme
Morgane
NIVOT
.Absent
:Mrs
Alexandre
DESBORDES
, excusé,
Mme
Suzie
DECOSTER
(pouvoir
à
Mr
Frédéric
PANSARD)
Secrétaire
:Mme
Morgane
NIVOT
Le
Conseil
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
1.DELIBERATION
POUR
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
:Le
Conseil
a l’unanimité
donne
un
avis
favorable
sur
le
PLUIH
d’haut-
Bugey
Agglomération,
notamment
sur
le
zonage,
le
règlement
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
concernant
la
commune.
2.DELIBERATION
POUR
PRISE
ARRETE
MUNICIPAL
EN
MATIERE
DE
RESERVE
DEFENSE
INCENDIE
: Le
Conseil
à l'unanimité
autorise
Mr
le
Maire
à prendre
un
arrêté
afin
de
fixer
la
liste
des
points
d’eau
incendie,
le
type
de
ressource
en
eau
ainsi
que
le
service
chargé
du
contrôle
technique
périodique
et
de
la
périodicité
du
contrôle.
3.
REGIE
DE
RECETTES
DES
PHOTOCOPIES
ET
DES
REDEVANCES
SKI
:Après
la
visite
du
comptable,
les
points
suivant
sont
à
régler
et
feront
éventuellement
l’objet
d’un
arrêté
municipal
:
-Achat
d’une
armoire
sécurisée
pour
la
conservation
des
fonds
et
des
titres
-Nomination
d’un
régisseur
suppléant
pour
la
régie
ski
en
la
personne
de
Mr
Frédéric
PANSARD -Extension
du
maximum
de
l’encaisse
à 1000€
pour
les
photocopies
et
à
2500€
pour
les
redevances
ski
-Fréquence
de
versement
ramenée
à
1
fois
l’an
pour
les
photocopies
et
2
fois
la
saison.
-Gratuité
des
photocopie
pour
les
démarches
et
inscriptions
liées
à
la
scolarité,
demande
d'emploi,
et
dossiers
de
retraite
(à
l’exception
des
rapports
de
stage,
mémoires
et
autres
prises
de
cours
et
exposés).
La
gratuité
est
accordé
aux
employés
communaux,
conseillers
et
membres
des
commissions
municipales.
-À
8
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
accorde
au
Régisseur
de
recettes
une
partie
de
la
prime
annuelle
de
responsabilité
(soit
50€
sur
les
110
maximum)
4.
DELIBERATION
POUR
CHANGEMENT
ASSURANCES
A
l'unanimité
le
Conseil
décide
de
changer
les
assureurs
de
la
commune
et
demande
à
la
Sté
SMACL
d'assurer
les
biens
de
la
commune.
5.
DIVERS...
- La
station
d'épuration
a été
nettoyé -Achat
de
panneaux
«
Damage
en
cours
»
et
«
Piétons
interdits
»
pour
les
pistes
de
ski
de
fond
d’hiver
-Construction
d’un
garage
en
bois
pour
la dameuse.
Un
plan
a été
réalisé
pour
estimer
la
structure,
il reste
à
définir
pour
demander
un
devis
-Entretien
des
routes
communale
: 27
000€
en
fonctionnement
pour
les
réparations
;
25
200€
en
investissement
(subventions
possibles)
pour
la
place
des
containers
et
parking.
-Le
matériel
pour
la
brasserie
est
estimé
à 25
000€
et
10
800€
pour
les
manifestations
extérieures -Les
ventes
de
bois
rapporteraient
13
000€
pour
les feuillus
et
21
000€
pour
les
résineux
-Inauguration
de
la brasserie
pour
le
18
mai
2019
-Les
élections
européennes
ont
lieu
le
26
mai
2019
Fait
à
Belleydoux
le
2
mai
2019
Le
Maire,