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Document publié le Mardi 27 août 2013 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201308 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2013
PRESENTS : M. Lucien MAIRE, Maire, Mme Marcelle LOSSON, adjointe, M. Frédéric PANSARD, M. Claude CAVALLINI, M. Alexandre DESBORDES, Mmes Laetitia REBOULET, Madeleine DURAFFOURG, M. Serge GRENARD, Mme Monique PEREZ, M. Alexandre MICHALET
ABSENT EXCUSE : M. Lionel PONCET
SECRETAIRE: M. Frédéric PONSARD
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 25 juin 2015.
= Vente de bois du 03/10/2013
1544 m° en trois lots (1007 m* de résineux et 537 m* de feuillus).
= Délibération pour une convention tripartite de vente d’eau
Présentation de la nouvelle convention entre la communauté de communes
d'Oyonnax, la société SAUR et la commune.
Cette convention prévoit la gestion et les travaux d'approvisionnement et traitement de l’eau potable.
Adopté à l'unanimité.
— Délibération pour le nombre de délégués communautaires à la future
communauté de communes
Pour 38 communes, la loi prévoit 73 sièges.
Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite que la loi soit appliquée.
— Délibération pour une éventuelle participation financière au Conservatoire de
la ville d’'Oyonnax
Le montant de la participation est au choix de la commune et en fonction du nombre d'habitants qui fréquentent les lieux.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention, rejette la prise en charge financière au Conservatoire d'Oyonnax.
= Délibération pour tarifs de l’eau et de l’assainissement
Assainissement :
- Une part communale à 0.50 € par m°
- Une part communautaire à 1.20 € par m°
Eau :
- Une part communale à 0.90 € par m°
- Une part communautaire à 0.34 € par m°
Ceci est la proposition du conseil municipal.
Adopté à l'unanimité moins une voix contre qui souhaitait une tarification plus élevée compte tenu du transfert des compétences.
= Délibération pour modification budgétaire
Afin de financer la remise en état du mur de soutènement de la cour d'école, 9 400 €
sont pris au compte 020 « dépenses imprévues d'investissement » pour créer un nouveau programme d'investissement.
Adopté à l'unanimité. — Permis de construire
- Construction SEMCODA
- Atelier communal
Les dossiers sont en attente d'instruction.
— Dossiers en cours
- Travaux de voirie 2013
- Estimation des travaux d'éclairage pour le projet SEMCODA par le syndicat
d'électricité.
Le conseil municipal autorise le Maire à demander une étude plus détaillée. - À partir du 9 septembre 2013, la mairie sera ouverte de 9h à 16h30 tous les lundis. - Le presbytère sera rénové par T. CHAPELU après consultation de plusieurs devis.
La séance est levée à 22h45.
Fait à Belleydoux le 9 septembre 2013
Le Maire,
Lucien MAIRE