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Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 201808)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE CONSEIL 29 AOUT 2018
Présents : Mr Claude CAVALLINI, maire, Mr Alexandre MICHALET, adjoint, Mrs ,
Pascal COURTOIS , Cyril GRENARD, Jean-Marie DROMARD, Frédéric PANSARD
Mmes Suzie DECOSTER, Laétitia MICHALET-BUSSOD , Morgane NIVOT.
Absent : Mr Alexandre DESBORDES excusé
Secrétaire : Mme Morgane NIVOT
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente
1.DELIBERATION POUR ADMISSION DE SOMMES EN NON-VALEUR
Mr le Maire présente au conseil l’ensemble des sommes qui ne peuvent pas
être recouvrées par le Trésor Public soit un montant de 35.03€ au 10/07/2018.
Le conseil à l’unanimité admet la somme de 35.03€ en non-valeur et inscrit la
dépenses au budget 2018.
2.DELIBERATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL PARTENARIAL DE
GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES
DEMANDEURS DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION (PPGD)
Mr le Maire présente au conseil les objectifs de ce plan qui permet au
demandeur de disposer d’une information plus précise et complète lui
permettant de devenir acteur de sa demande de logement social d’une part et
de définir les conditions d’une gestion partagée des demandes d’autre part.
Le Conseil a l’unanimité donne un avis favorable à l’élaboration de ce plan et
approuve la qualité de la Commune de Belleydoux en tant que lieu
d’orientation .
3. DELIBERATION POUR AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DE CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Mr le maire présente au Conseil le rapport qui constitue la référence pour
déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par
l’EPCI aux communes . Le versement des attributions de compensation étant
une dépense obligatoire pour la communauté d’agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil approuver le rapport de la CLECT 4. DELIBERATION POUR EXTENSION DU PERIMETRE DE HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION AVEC L’INTEGRATION DES COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU D’HAUTEVILLE
Mr le Maire informe le Conseil qu’à partir du 1er janvier 2019, 9 communes du
Plateau d’Hauteville demandent à intégrer la HBA.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
Le Maire expose au Conseil le projet de modification des statuts de la HBA, le
conseil approuve exception faite du point « Station de ski alpin »
5. DIVERS :
- réparation de la dameuse : seul le turbo est endommagé . La réparation suit
son cours
- DP déposée par Mr Louis MARQUIS pour modification construction. Avis
favorable
- DP déposée par Mr Jean-Pierre GRANDCLEMENT pour construction garage.
Avis favorable
- PC déposé par Mr Sébastien TOQUET pour construction garage . Avis
favorable.
- Prévisions sur les ventes de bois à venir .
Fait à Belleydoux le 18 septembre 2018
Le Maire,