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Arrêté - a 2024 366 pm
Arrêté - a 2024 340 pm vide bibliotheque
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 340 pm vide bibliotheque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le 07.06.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer
Arrêté n° 2024-340-PM
Objet : Vide-bibliothèque, organisé par le Club de lecture de La Plaine-Sur-Mer, Kiosque jardin des
lakas, le dimanche 9 juin 2024.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L-2213.2
Vu les articles R 610-S5 et L 131-13 du code Pénal
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la demande d'occupation du domaine public formulée par lassociation « Club de
Lecture de La Plaine-Sur-Mer, représentée par sa Présidente, Madame Thérèse ROCHER, en vue
d'organiser un vide-bibliothèque le dimanche 9 juin 2024 de 08 h 00 à 17 h 00, au Kiosque du jardin
des Lakas.
Considérant l’article 54 de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août, relatif aux modalités d'instruction des ventes au déballage et vide-greniers.
ARRÊTE
Article 1 : Le Kiosque du Jardin des Lakas est réservé à l’organisation du vide-Bibliothèque organisé
par l'association du « Club de Lecture » de La Plaine-Sur-Mer le dimanche 9 juin 2024 de 08 h 00 à 17 h 00. Pour des raisons de sécurité et d’accessibilité aux services de secours, l'arrêt et le
stationnement, des véhicules empêchant l’accès au site, seront strictement interdits durant tout le
temps de la manifestation.
Article 2 : Un périmètre fléché et balisé devra être mis en place pour l’accès au jardin des Lakas par
les organisateurs, afin d'organiser le stationnement des véhicules des exposants et des visiteurs.
Article 3 : Un registre côté et paraphé sera ouvert le jour de la manifestation pour l'enregistrement
de l'identité des participants et la description des objets proposés à la vente. Ce registre devra être
tenu à la constante disposition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
le jour de la manifestation.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des règlements et lois en vigueur.
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Arrêté n° 2024-340-PM Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Monsieur Le Chef de Centre de Secours Préfailles / La Plaine
Madame la Responsable du service évènementiel et communication.
Madame Thérèse ROCHER, Présidente de l'association « Club de Lecture ».
La Plaine-sur-Mer, le 30/05/2024
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2024-340-PM