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Arrêté - a 2024 456 pm debit de boisson vide ta chambre
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 456 pm debit de boisson vide ta chambre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 23.09.2024
MAIRIE e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La
Arrêté n° 2024-456-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le
Dimanche 10 Novembre 2024 pour un Vide ta chambre.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Jeremy
LEMERCIER président de l'association « APE René Cerclé » dont le siège social est situé 1, rue des
Ajoncs 44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°’ et 3ème
groupes, à l’occasion d’un Vide ta chambre, le dimanche 10 novembre 2024 de 07h00 à 23h00, à la
salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jeremy LEMERCIER en sa qualité de président de l’association « APE René
Cerclé » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3"° groupes à l’occasion
d’un Vide ta chambre, le dimanche 10 novembre 2024, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 10 novembre 2024 de 07h00 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Jeremy LEMERCIER président de l’association « APE René Cerclé» - Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-__ Monsieur lé responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 16 Septembre 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-456-PM