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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0403 Determination de la composition du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Cormmunaute de Covmanes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juin 2023
Délibération n° 23C/04/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
24 mai 2023 at 0 Présents : 66
Date de publication : PHARES E Pouvoirs : 9 En exercice : 77
06 juin 2023 Votants : 75
Objet: Détermination de la composition du bureau : nombre de vice-présidents et,
éventuellement, des autres membres du bureau
L'an deux mil vinget-trois, le 1° juin à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MM LEBRUN Alain, LEDENT Didier, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, M. SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc).M. SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MMES VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, MM WARME Philippe.
Soit 66 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME GRIGNON-PONCE Véronique,
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0403-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Ont donné procuration :
M. BERTHELOT Vincent (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. MOONEN Thierry (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
À éte élu secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GOURDOU
Le président nouvellement élu Olivier DE BEULE rappelle que Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci ou 15 vice-présidents.
L’effectif du conseil étant de 77 membres titulaires, le nombre potentiel de vice- présidents est de 15, au maximum, avec un nombre minimum légal de 4.
Lors de l'élection du 11 juillet 2020, le conseil avait décidé que le bureau compterait 6 membres : Le président, 5 vice-présidents.
Le nouveau président n’est pas tenu par les décisions de son prédécesseur et il peut modifier à tout moment le nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau, mais il ne peut pas supprimer un poste qui n’est pas devenu vacant.
Le président Olivier DE BEULE propose de maintenir au nombre de cinq les sièges de vice-
président.
Le directeur général, Geoffrey FUMAROLI, rappelle que la décision doit faire l’objet d’un vote à bulletin secret. Des bulletins blancs sont distribués aux conseillers sur lesquels ils sont invités à proposer un nombre de vice-présidence.
Le président Olivier DE BEULE énonce les délégations qu’il a l’intention de confier aux cinq vice-présidents si le conseil suivait sa proposition :
1" vice-président : voirie, eau et assainissement.
2°" vice-président : logement, urbanisme, aménagement de l’espace et santé.
3°" vice-président : patrimoine bâti, travaux des bâtiments et mutualisation.
4e vice-président : culture, tourisme et attractivité du territoire.
5ème vice-président : affaires sociales, mobilité, relation avec les associations pour les gymnases.
Le président Olivier DE BEULE propose de conserver la composition du bureau : le président et Les vice-présidents et invite Les conseillers présents à s'exprimer sur cette proposition.
Compte-tenu du consensus unanime apparent, le président Olivier DE BEULE demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour voter à main levée sur sa proposition de ne pas ouvrir d’autres sièges dans le bureau.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0403-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Aucune objection n’étant soulevée par les membres présents, la décision est soumise au vote à main levée.
Le Conseil,
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
Vote à bulletin secret pour le nombre de vice-présidences :
Nombre de votants : 75
Nombre de bulletins : 75
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Ont obtenu :
4 VP: 3 voix ; 5 VP : 57 voix ; 6 VP : 8 voix ; 7 VP : 1 voix ; 8 VP : 2 voix ; 10 VP : 1 voix; 14 VP : 1 voix.
Vote à main levée pour le nombre des autres membres du bureau :
72 (soixante-douze) voix pour, 3 (trois) voix contre
DECIDE de créer 5 postes de vice-présidents et 0 poste d’autres membres du bureau.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Acte publié ou notifié Le 06 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0403-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023