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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0302 Determination de la composition du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2020
Délibération n° 20C/03/02
Date de convocation :
03 juillet 2020
Date de publication:
15 juillet 2020
Statutaires: 77
En exercice: 77
Nombre de conseillers
Présents : 69
Pouvoirs: 8
Votants: 77
Objet: Détermination de la composition du bureau : nombre de vice-présidents et,
éventuellement, des autres membres du bureau.
L'an deux mil vingt, le 11 juillet à 9h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME
DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, MME DESMEDTYveline, M. DOISYHubert, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Françoise, LARUE Aline, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, M. SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MMESVERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARMEPhilippe, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean- Luc).
Soit 69 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. LEBRUNAlain ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0302-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020 Etaient absents:
Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée)à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just- en-Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. MERLINBernard (Ravenel) à MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) ;
MMEVASSEUR Lydie (Bulles) à MMEVERMEULEN Christèle (Bulles) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MMEBARTHE Isabelle (CERNOY) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMEDRETZ Sandrine et M. GOURDOU Jean-Pierre
Scrutateurs: MMES SOUDET Sylvie, VERMEULEN Christèle, MMCOULON Olivier et THEOPHILE Pascal
Le président Frans DESMEDT rappelle que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sansque ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci ou 15 vice-présidents.
L'effectif du conseil étant de 77 membres titulaires, le nombre potentiel de vice- présidents est de 15, au maximum, avec un nombre minimum légal de 4.
Le conseil sortant avait décidé en 2014 que le bureau compterait 24 membres: le président, 5 vice-présidents et 18 autres membres.
Le nouveau conseil n'est pas tenu par les décisions de son prédécesseur et il peut modifier à tout moment le nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau, mais il ne peut pas supprimer un poste qui n'est pas devenu vacant.
Le président Frans DESMEDT propose d'ouvrir cinq siègesde vice-président.
Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl,rappelle que la décision doit faire l'objet d'un vote à bulletin secret. Desbulletins blancs sont distribués aux conseillers sur lesquels ils sont invités à proposer un nombre de vice-présidence.
Le président énonce les délégations qu'il a l'intention de confier aux cinq vice-présidents si le conseil suivait sa proposition:
t" vice-président: environnement, mutualisation.
2éme vice-président: logement, urbanisme, aménagement de l'espace, bâtiments et patrimoine bâti, représentation dans les réunions en préfecture.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0302-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0302-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
3ème vice-président: voiries, réseaux, gens du voyage.
4ème vice-président: culture, tourisme, promotion et attractivité du territoire.
5ème vice-président: affaires sociales, mobilité, relation avec les associations pour les gymnases.
Le président Frans DESMEDT propose de limiter le bureau aux président et vice-présidents, sansautres membres. Constatant que le bureau s'est réuni en général trois fois dans l'année lors du précédent mandat, il propose qu'une conférence des maires, désormais prévue par la loi, se réunisse régulièrement en lieu et place du bureau élargi. Sonrôle serait de préparer les orientations et les grandes décisions avant de les soumettre au conseil communautaire.
Le président Frans DESMEDT invite les membres présents à s'exprimer sur cette proposition.
Compte-tenu du consensus unanime apparent, le président Frans DESMEDT demande aux membres présents s'ils sont d'accord pour voter à main levée sur sa proposition de ne pas ouvrir d'autres siègesdans le bureau.
Aucune objection n'étant soulevée par les membres présents, la décision est soumise au vote à main levée.
Le Conseil,
Vu l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
Vote à bulletin secret pour le nombre de vice-présidences:
Nombre de votants: 77
Nombre de bulletins: 77
Bulletins blancs: 0
Bulletins nuls: 1
Suffrages exprimés: 76
Majorité absolue: 39
Ont obtenu:
6 VP : 6 voix; 5 VP : 66 voix; 4 VP : 4 voix.
Vote à main levée pour le nombre des autres membres du bureau:
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer 5 postes de vice-présidents et 0 poste d'autres membres du bureau.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 15 juillet 2020