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Compte-Rendu - 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 03 JUIN 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-quatre et le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le vingt-huit mai s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 28/05/2024.
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents : Mr Philippe Faure -Mme Anne Mazzoli - Mme Magalie Le Meur — Mr Daniel De Grandis — Mr Denis Viscuso — Mr Christian Colle
Absents: Mr Dominique Roumat -Mme Dominique Rose (procuration à Anne Mazzoli) -. M. Frédéric Garcia (procuration à Philippe Faure).
Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.
Date d'affichage et de mise en ligne : 05/062024.
Début de séance à 19 h 00.
A L'ORDRE DU JOUR :
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil n°20/2020 du 25/05/2020 par laquelle le Conseil
municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l'assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, Considérant l'obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire
en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu'il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par : Article 1° : La commune de Laffrey loue à Monsieur François F. les locaux situés dans l'ancien camping municipal tels que décrits dans la convention de location saisonnière dérogatoire aux baux commerciaux annexés à la présente décision, pour une activité de restauration, traiteur, snack-bar dénommée Snack « Chez François ». Article 2: La présente convention est conclue compter du 07/05/2024 jusqu’au 15/09/2024 au soir, pour un loyer total de cinq mille soixante-dix €uros (5 070.00 €uros) toutes taxes et charges comprises sans TVA ajoutée.
Article 3: Le loyer se décline comme suit que le Preneur s’'oblige à payer en cinq échéances dont deux échéances mensuelles de 540.00 € chacune payables les 25 mai et 20 juin 2024 puis trois échéances mensuelles de 1 330.00 € chacune payables le 20 des mois de juillet, août et septembre 2024.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Conseil Municipal prend acte. Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil n°20/2020 du 25/05/2020 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l'assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, Considérant l'obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu'il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s'est traduite par : Article 1er: La commune de Laffrey conclue avec la société Le Vinceland une convention d'occupation du domaine public sur la partie de la parcelle communale cadastrée C 653 telle que présentée sur le plan annexé à la convention pour une durée de 1 (un) an reconductible à partir du 01 avril 2024.
Article 2: La Société Le Vinceland exploitera exclusivement sur les lieux les structures gonflables et autres jeux pour enfants; elle pourra mettre en place de nouvelles activités pour les enfants sous réserve de l'autorisation de la Commune. Article 3: En contrepartie de l'occupation du domaine public, la Société Le Vinceland versera à la commune de Laffrey une redevance annuelle dont le montant sera révisé chaque année par référence à l’IRL du 4% trimestre publié par l'Insee. Le montant de la redevance sera de :
" 1 500.00 € pour l'exercice 2024,
" 1700.00 € pour l'exercice 2025,
" 2 000.00 € pour l'exercice 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Conseil Municipal prend acte.
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil n°20/2020 du 25/05/2020 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l'assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, Considérant l'obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu'il a prise dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s'est traduite par : Article 1er: La commune de Laffrey loue, à titre gratuit dans le cadre de l’article L 2125-1-3 du CGCT, à Madame Lucile C., le local communal sis 99 route Napoléon situé au rez-de-chaussée du Bâtiment de l’Ancienne Poste à l'entrée sud de Laffrey. La durée de la location est de 6 mois du 1° juin 2024 au 31 novembre 2024. Article 2 : Madame Lucile C. exploitera exclusivement sur les lieux l’activité de poterie ; de nouvelles activités seront possibles sous réserve de l'autorisation écrite de la commune ; l’eau et l'électricité sont à la charge du loueur.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Conseil Municipal prend acte.
20/2024 - Délibération : FONCIER - Parcelles forestières cadastrées Section
A90, A103, A137, A138, A142, A143, A144, A145, A152, A443, A474, A341, A450 et parcelle section A 175. - Acquisition des parcelles appartenant à l'Etablissement Public National Antoine
Koenigswarter (EPNAK)
- Acquisition de la parcelle appartenant à l’indivision Bellon
- Application du régime forestier
- Demande de subvention auprès du Département de l'Isère
-Acquisition des parcelles appartenant à l'EPNAK
La Commune a été informée d'un projet de vente de parcelles forestières dans le cadre du droit de préemption de la Commune institué par l'article L.331-22 du Code Forestier.
Les parcelles forestières cadastrées Section A90, A103, A137, A138, A142, A143, A144,
A145, A152, A443, A474, A341, A450 appartenant à l'EPNAK se situent au hameau de
la Monta et à proximité (moins de 1,5 kilomètre) des parcelles communales boisées
soumises à un document de gestion comme mentionné à l'article L. 122-3 du Code Forestier.
La surface totale est de 14 ha 85a 88ca.
L'Office National des Forêts a confirmé l'intérêt pour la Commune d'acquérir ces parcelles.
Le prix de vente a été fixé à 53 100 € (cinquante-trois mille cent euros).
-Acquisition de la parcelle appartenant à l’indivision Bellon section À 175 de 11
a 25 ca:
L'Office National des Forêts a confirmé l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette
parcelle, qui permettra de créer une piste pour exploiter la forêt et sortir le bois.
Le prix de vente a été fixé à 370.00 € (trois cent soixante-dix euros).
-Application du régime forestier
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de demande d'application du
régime forestier sur les parcelles forestières cadastrées Section A90, A103, A137, A138,
A142, A143, A144, A145, A152, A443, A474, A341, A450, À 175.
ee æ Surface totale Surface relevant du
Commune Sn UNS Houte (ha) régime forestier (ha) de situation parcelle Total=| 14 ha, 85a 88ca 14 ha, 40a 93ca LAFFREY A SO[LES FAVEYS 24485 21485 LAFFREY A T03ÎLES FAVEYS 0,92 38 0,92 38 LAFFREY ÂÀ 137|AU REY 0,35 55 0,35 55 LAFFREY A 138[AU REY 0,56 75 0,56 75 LAFFREY A 142ÎLA MONTA 0,55 18 0,55 18 LAFFREY A 143[LA MONTA 1.03 49 1,03 49 LAFFREY Â 144]LA MONTA 0,65 64 0,65 64 LAFFREY A 145]LA MONTA 2,97 82 2,97 82 LAFFREY A 152]LA MONTA 0,50 47 0,50 47 LAFFREY ÂÀ 443]LA MONTA 0,28 96 0,28 96 LAFFREY A 474]LA MONTA 2,59 80 2,59 80 LAFFREY A 341]LE VIEROUX 0,54 40 0,49 45 LAFFREY A 450[LE VIEROUX 1,70 59 4,30 59
Cette opération est souhaitée dans le but d'accroître le patrimoine forestier communal
relevant du régime forestier et de faire bénéficier ces parcelles des règles de gestion forestière conformément au cahier des charges de la certification forestière PEFC.
Par la soumission au régime forestier, ce terrain bénéficiera de l'ensemble des règles spéciales d'ordre public définies par le code forestier et des textes pris en application en vue d'assurer la conservation et la mise en valeur de ces bois
La nouvelle surface de la forêt communale relevant du régime forestier serait ainsi portée à 169 ha 68 a 23 ca, plus la parcelle de l’indivision Bellon section À 175 de 11 a et 25 ca, soit une surface totale de 169 ha 79 a 48 ca. -Demande de subvention auprès du Département de l'Isère
Le Conseil Municipal est informé que le Département de l'Isère soutien les collectivités locales pour l'acquisition de parcelles forestières dans le cadre de la mise en œuvre de
sa politique en faveur de la filière bois visant à :
+ __ Encourager le regroupement foncier forestier et lutter contre le morcellement de
la forêt
e Développer les forêts de production.
°_ Favoriser la mobilisation durable des bois locaux.
°_ Favoriser la gestion durable des forêts.
En parallèle de l'acquisition, il est proposé au Conseil municipal de déposer auprès du
Département de l'Isère une demande de subvention d'un montant le plus élevé possible.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à
caractère mobilier ou immobilier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° __ Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées Section A90, A103, A137, A138,
A142, A143, A144, A145, A152, A443, A474, A341, A450 pour un prix forfaitaire de 53 100€;
° Approuve l'acquisition de la parcelle appartenant à l'indivision Bellon section A
175 de 11a 25ca au prix forfaitaire de 370.00 €.
e Dit que tous les frais. droits et émoluments seront supportés par la Commune ;
e Dit que les crédits sont prévus au compte 2151 du budget général de Laffrey
M67 ;
+ Décide d'approuver le projet de soumission au régime forestier des parcelles
cadastrées Section A90, A103, A137, A138, A142, A143, A144, A145, A152, A443, A474, A341, A450 ; A 175;
+ Demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts,
service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté de « soumission »
au régime forestier, conformément aux dispositions du Code forestier.
e Décide de solliciter une subvention au Département de l'Isère d'un montant le
plus élevé possible:
e Valide le plan de financement joint à la présente délibération ;
°_ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de
cette décision.
Cette délibération est votée à l'unanimité.
21/2024 - Délibération : Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU).
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique est établi par
l’ordonnateur (commune de Laffrey) et le comptable et se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. Il propose que la commune de Laffrey adopte le
CFU à compter de l'exercice 2024 et donc pour une mise en œuvre en fin d'année où il
remplacera l'habituel Compte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en œuvre le CFU
à compter de l'exercice 2024 pour le budget général de la commune de Laffrey (M57) et pour le budget annexe du service de l’eau (M49). Cette délibération est votée à l'unanimité.
22/2024 - Délibération : Demande de subvention auprès du Département de
l'Isère pour l'installation d’un tunnel pour couvrir un abri de pouzzolane.
Le projet consiste à l'installation d’un nouvel abri tunnel servant à couvrir la pouzzolane destinée à sabler les voies communales l'hiver, le précédent abri s'étant effondré suite à intempéries début janvier 2024.
Les travaux sont prévus au 3°" trimestre 2024, les travaux devant être terminés
au 4°" trimestre 2024.
Le montant des travaux est estimé à environ 15 850.00 € HT; le plan de financement est le suivant :
Financement
Montant du
financement
HT
Date de la
demande
Date
d'obtention Taux
Union Européenne
DETR
Autre(s) subvention(s)
Etat (préciser)
Région
Département 6 345.00 € 15/04/2024
Autres financements publics
Réserve parlementaire
Sous-total subventions
publiques
Participation du demandeur
- Autofinancement
- Emprunt
8 717.50 €
TOTAL 15 850.00 € 100 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Adopte le projet d'installation d'un nouvel abri tunnel pour la pouzzolane tel que présenté;
-__ Approuve le plan de financement du projet décrit ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire
Départemental de l'Isère, pour pouvoir financer les travaux.
à demander une subvention au Conseil
- Demande au Conseil Départemental de l'Isère l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Cette délibération est votée à l'unanimité.
23/2024 - Délibération : Contrat relatif à l'accompagnement numérique
sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires.
PREAMBULE : L'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public
de l'Etat créé depuis le 1er janvier 2020 afin de conseiller et de soutenir les collectivités
territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre
de leurs projets.
Dans le domaine du numérique, l'ANCT a pour mission d'impulser, d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portés notamment par les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle favorise le développement des usages et des services numériques dans les territoires.
Dans ce cadre, l'Incubateur des territoires de l'ANCT accompagne les collectivités et leurs groupements dans l'accélération de leur transition numérique par le biais d’un accompagnement numérique sur mesure.
La collectivité concernée a sollicité cet accompagnement.
Objet du contrat :
Le présent contrat porte sur les modalités de l'accompagnement numérique sur mesure
de l’Incubateur des Territoires de l'ANCT au profit de la collectivité.
L'accompagnement consiste à :
- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services
numériques et de gestion et production de la donnée ;
- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et
peuvent être déployées sur le territoire ;
-__ formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
-__ identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour
ce déploiement.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
*__Accepte la convention d'accompagnement numérique proposé par l'ANCT,
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Cette délibération est votée à l'unanimité.
24/2024 - Délibération : Recouvrement des recettes locales — Délégation d'admission en non valeur.
Pour constater l'irrecouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure
d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites
ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de
sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible
montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi
autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 € par créance.
Désormais, sur délibération, l'exécutif local peut donc valider immédiatement les
propositions d'admission en non valeur (ANV) qui lui sont transmises par le comptable public et qui sont inférieures au seuil retenu dans cette même délibération. L'exécutif n'est tenu alors à la communication des admissions en non valeur validées par cette
procédure qu'une fois par an. Les propositions d'admission en non valeur supérieures
au seuil restent obligatoirement soumises à l'approbation de l'organe délibérant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la délégation
d'admission en non valeur à l’éxecutif de la commune, le Maire de Laffrey, pour les créances inférieures ou égales à 100.00 €.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Fin de la séance à 19 H 25.
SEANCE DU 03 JUIN 2024
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-Bail François F. pour la location du snack de l’ancien camping municipal.
-Convention d'occupation du domaine public avec la société Le Vinceland. Location d’un local communal pour une activité poterie.
20/2024 — Délibération : Foncier - Parcelles forestières cadastrées Section
A90, A103, A137, A138, A142, A143, A144, A145, A152, A443, A474, A341, A450 et parcelle section À 175.
21/2024 — Délibération : Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU).
22/2024 — Délibération : Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour l'installation d’un tunnel pour couvrir un abri de pouzzolane.
23/2024 - Délibération : Contrat relatif à l'accompagnement numérique sur _ mesure de l’Incubateur des Territoires de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires.
24/2024 - Délibération : Recouvrement des recettes locales — Délégation d'admission en non valeur.
ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Absent (procuration à Philippe Faure
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Dominique Rose Absente (procuration à Anne Mazzoli)
Christian Colle Présent
Dominique Roumat Absent
Daniel De Grandis. Présent
Signatures
La secrétaire de séance
Mme Magalie Le Meur. nan.
pag
Date de mise en ligne du procès-verbal : 4 3/9/28