Ordre du Jour - CRCM20210315

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20160912

Compte-Rendu - CRCM20170918

Compte-Rendu - CRCM20150311

Compte-Rendu - CRCM20160718

Compte-Rendu - CRCM20171117

Ordre du Jour - CRCM20150914

Déliberation - CRCM20170323

Déliberation - CRCM20210920

Compte-Rendu - CRCM20200523

Déliberation - CRCM20171211

Ordre du Jour - CRCM20210315 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM20210315)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies, ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021

Le Conseil Municipal de Caouënnec Lanvézéac s’est réuni le 15 mars 2021 sous la présidence de Jean François Le Guével , Maire.

Etaient présents : M. LE GUEVEL , M. BODIOU , Mme LE PERF, Mme GUERN, M.LE CAER, M. LAHOUSSINE, M. LONIE, Mme DANIEL, Mme LE CAM, M. DERRIEN, M. LOISEL, M.LE CAROU.

Mme Martine Guern est désignée secrétaire de séance.

1/ Plans de relance 2021

 Travaux de rénovation énergétique école et garderie : demande de DSIL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du « Plan de Relance – Rénovation énergétique des bâtiments publics » dans le cadre de la DSIL pour l’année 2021 et propose d’inscrire au Budget Principal 2021 des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires et de la garderie.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 43 488 € HT (52 185,60 € TTC), et propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Isolation garderie 36 500 €

Régulation chauffage école 800 €

LEDs école 2 000 €

Fenêtres grenier école 4 188€

SDE 22 15 514 € (35 %)

DSIL 19 276 € (45 %)

Autofinancement /emprunt 8 698 € (20%)

TOTAL 43 488 € TOTAL 43 488 € (100 %)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires et de la garderie.

APPROUVE le plan de financement proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DSIL auprès des services de l’Etat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis en lien avec ces travaux.

 Plan numérique école

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que, dans le cadre du plan France Relance, un appel à projets est lancé pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projet, d’une enveloppe de 105 millions d’euros, vise à faire face aux défis économiques et sociaux induits par l’épidémie de la COVID-19 et contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif afin d’assurer la continuité pédagogique et administrative.

La prise en charge par l’Etat varie de 50 à 70 % du montant total TTC engagé par les collectivités.

Monsieur le Maire détaille les dépenses prévues :

- volet « équipement » : montant total 5 105 € dont 3 573,50 € de subvention (70%), soit un reste à charge pour la commune de 1 531 €.

1- volet « services et ressources numériques » : montant total 439 € dont 219,50 € de subvention (50%), soit un reste à charge pour la commune de 219,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le « plan numérique école » pour un montant total (volet « équipement » et volet « services et ressources numériques ») de 5 544 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des services de l’Etat.

 Soutien aux cantines scolaires

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du plan France Relance de l’Etat destiné au soutien de certaines cantines et précise que :

- Sont éligibles les communes ayant en charge un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles élémentaires et maternelles et ayant été éligibles à la DSR (dotation de solidarité rurale) en 2020.

- La subvention à laquelle peut prétendre la commune est de 3 000 €, plafond pour un nombre de repas inférieur ou égal à 3 333 sur l’année 2018/2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au BP 2021 la somme de 15 000€ pour l’acquisition d’un four, d’une chambre froide… éligibles dans le cadre de ce plan de relance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le « plan de soutien aux cantines scolaires ».

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’un montant de 3 000 € auprès des services de l’Etat.

2/ Devis portail / de gardes corps école et fenêtres

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus pour la pose d’un portail et de garde-corps à l’école :

Portail + portillon Garde-corps Total

AXEL fermetures 7 293,73 € 13 232,02 € 20 575,75 €

TY LABOUR COAT

Variante

10 140,68 € 15 144, 67 €

11 916,72 €

25 285,37 €

LE BIHAN Marc 6 514,80 € 17 268,00 € 23 782,80 €

Prix TTC

Fenêtres

AXEL fermetures 5 025,00 €

TY LABOUR COAT

Variante

7 557,91 €

7 791,10 €

LE BIHAN Marc 5 388,00 €

2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir les devis de l’entreprise AXEL Fermetures :

- Portail, portillon et garde-corps pour un montant de 20 575,75 € TTC - Fenêtres pour un montant de 5 025,00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis retenu

3/ Devis abattage d’arbres

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus pour l’abattage des deux cyprès, rognage et broyage compris situés à l’entrée de l’atelier communal :

Démontage et

abattage

Rognage Broyage Total HT

SARL M.S.V 1 600 € 580 € 680 € 2 860 €

Ets Joseph ROCHELLE 2 412 € 627 € 656 € 3 695 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDER de retenir le devis de la SARL M.S.V pour un montant de 2 860 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis retenu.

4/ Lotissement « Le Castel » : Alimentation BT/EP et infrastructures de télécommunications

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition financière du Syndicat Départemental d’Energie concernant la viabilisation électrique, éclairage public et téléphonique du lotissement « Le Castel », et précise qu’il convient de délibérer pour le lancement des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE, à l’unanimité :

- le projet d’alimentation basse tension prévu à CAOUENNEC-LANVEZEAC – lotissement communal « Le Castel » (14 lots) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 37 500 € TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée au coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 16 782,40 €.

---

- le projet d’éclairage public prévu à CAOUENNEC-LANVEZEAC – lotissement communal « Le Castel » (14 lots) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor

3pour un montant estimatif de 2 600 € TTC (1ère phase) et 20 000,00 TTC (2ème phase) (coût total des travaux majoré de 8% des frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée au coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 1 564,82 € (1ère phase) et 12 037,04 € (2ème phase).

---

- De confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu à CAOUENNEC-LANVEZEAC – lotissement communal « Le Castel » (14 lots) pour un montant estimatif de 12 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée au coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A ce titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 8 555,56 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

5/ Pacte de gouvernance LTC

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que, dans le cadre des relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Si l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale décide de l’élaboration d’un pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général après avis des Conseils Municipaux des Communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.

VU La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 1er ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-11-

2 ;

4VU La délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en

date du 02 février 2021 approuvant le projet de pacte de gouvernance et sa

transmission pour avis aux communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE Le projet de pacte de gouvernance annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l’exécution

de la présente délibération.

5/ Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Lannion

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation communale aux frais de scolarité des écoles publiques de Lannion pour deux élèves scolarisés dans leurs établissements, l’un en classe de CE1 section bilingue, et l’autre en classe Ulis.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a, jusqu’à présent, jamais versé de participation aux frais de scolarité des élèves inscrits dans des classes bilingues et précise que les classes Ulis sont, quant à elles des classes spécifiques pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap.

La participation communale versée à la commune de Rospez en 2020 pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby, dans le cadre du RPI, s’élevant à 356,39 € par élève scolarisé en monolingue, monsieur le Maire propose de verser une somme identique pour la participation aux charges de fonctionnement pour l’élève scolarisé en classe Ulis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser une participation aux charges de fonctionnement pour l’élève scolarisé en classe Ulis à hauteur du montant versé à l’école Edouard Luby de Ropez, en 2020, pour les élèves scolarisés en monolingue, soit 356,39 €.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2021 au compte 65548.

6/ Avenant à la convention de gestion de services Eaux pluviales urbaines avec LTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère que le projet qui nous a été soumis et pour lequel une délibération du conseil municipal a été prise lors de la séance du 20 février 2020, comporte une erreur. En effet, l’article 6 concernant les responsabilités qui incombent à LTC et aux communes est en contradiction avec le contenu de la convention qui prévoit que la commune réalise l’ensemble des tâches relatives à l’entretien, la maintenance, la surveillance des installations d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise qu’il convient donc de prendre un avenant à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » et fait lecture de celui-ci.

5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

DIT qu’un exemplaire de l’avenant sera joint à la présente délibération.

7/ Rythmes scolaires - Renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours

Délibération prise le 17 février 2020 :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, dans le cadre des Rythmes scolaires et de la préparation de la rentrée 2020/2021, de renouveler la demande de dérogation pour la semaine de 4 jours selon l’article D521-12 du code de l’éducation qui précise que :

 L'organisation d'une semaine sur quatre jours est une adaptation de l'organisation de la semaine scolaire telle que définie à l'article D521-10, soit sur 9 demi-journées. La semaine de 4 jours est bien dérogatoire et n'est possible que sur accord du directeur académique qui agit au nom du recteur.

- Cette dérogation ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et qu'à l'issue de cette période elle peut à nouveau être renouvelée pour trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

En conséquence, les communes qui ont opté pour la semaine à 4 jours à la rentrée 2017 doivent renouveler leur demande de dérogation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la dérogation pour la semaine de 4 jours d’école à compter de la rentrée 2020/2021. »

La Délibération prise en 2020 sera transmise au service de l’Education Nationale.

8/ Dispositif « Argent de poche » - Service jeunesse LTC

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif « Argent de poche » dont l’objectif est de donner la possibilité aux adolescents et de jeunes adultes (jusqu’à 26 ans) en difficultés d’effectuer des petits chantiers de proximité durant les vacances scolaires, et de recevoir, en contrepartie, une indemnisation de 15 € par ½ journée.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de ce dispositif, les mairies doivent allouer une somme sous forme de subvention à l’association « Les Francas », basée à Plérin qui gère ensuite le versement de l’argent de poche aux jeunes et que la CAF peut soutenir ces actions en allouant une subvention de 5 € par mission confiée aux jeunes de 16 à 18 ans, dans la limite de 2 000 €, et à partir de 20 mission attribuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SE DIT FAVORABLE à la mise en place du dispositif « Argent de Poche » proposé par le service Jeunesse de LTC.

69/ Questions diverses

 Planification stratégique (PLUiH, plan de mobilité) – Désignation de référents communaux au comité de pilotage

PLUiH : Programme Local de l’Habitat

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PDM : Plan de Mobilité

Ces 3 plans partagent des enjeux communs et ont vocation à consacrer les orientations stratégiques du territoire communautaire, en particulier celles exprimées dans le cadre su Schéma de Cohérence Territoriale adopté le 4 février 2020.

Pour se faire, un comité de pilotage va être mis en place, composé des membres du Bureau Exécutif de LTC et de représentants des communes membres.

Il se réunira au moins une 1 fois par moins (le jeudi) pendant les 3 années nécessaires à l’établissement de ces projets.

D’autres réunions se feront sous la forme de groupes de travail thématiques et de groupes de travail territorialisés.

Le rôle des représentants désignés par les communes sera très important : remontée des informations dans un sens comme dans l’autre.

- Référent titulaire : Jean-François LE GUEVEL

- Référent suppléant : Henri BODIOU

 Cérémonie du 19 mars

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cérémonie du 19 mars aura lieu à 11H, en comité restreint en raison des mesures sanitaires.

La séance est levée à ………………

7