Compte-Rendu - CRCM20200523

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Compte-Rendu - CRCM20200523 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20200523)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le Conseil Municipal de Caouënnec-Lanvézéac s'est réuni le samedi 23 mai 2020 à 10 heures 30 minutes, sous la présidence de M Jean-François Le Guével, Maire. Mme Le Cam Aurélie est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Le Guével, M. Bodiou, Mme Le Perf, Mme Guern, M. Le caër, M. Loisel, Mme Meudic, M. Le Carou, M. Le Bonniec, M. Lahoussine,, M. Lonie, Mme Lyphout, Mme Daniel, Mme Le Cam et M. Derrien.

1) Le maire rappelle le résultat des élections et déclare les élus installés dans leur fonction.

ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

SCRUTIN DU 15 MARS 2020

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Jean-François LE GUÉVEL

Assesseurs : Sylvie LE PERF

Martine GUERN.

Yvonig LOISEL

Secrétaire : Stéphanie MINON

DEPOUILLEMENT

Electeurs inscrits : 654 Votants : 329 Exprimés : 319 Majorité absolue : 160

Ont obtenu :

BODIOU Henri : 306 voix

DANIEL Elisabeth née COLIN: 300 voix

DERRIEN Guy : 298 voix

GUERN Martine née CAROFF : 294 voix

LAHOUSSINE Alain : 305 voix

LE BONNIEC Damien : 306 voix

LE CAER François : 310 voix

LE CAM Aurélie née LEGAUD : 300 voix

LE CAROU Yvan : 294 voix

LE GUEVEL Jean-François : 299 voixLE PERF Sylvie née LE BONNIEC : 298 voix

LOISEL Yvonnig : 296 voix

LONIE John Matthew : 302 voix

LYPHOUT Audrey née MARTINET 301 voix

MEUDIC Delphine née L’HOMME : 295 voix

Ont été en conséquence proclamés membres du Conseil Municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi :

BODIOU Henri, DANIEL Elisabeth née COLIN, DERRIEN Guy, GUERN Martine née CAROFF,

LAHOUSSINE Alain, LE BONNIEC Damien, LE CAER François, LE CAM Aurélie née LEGAUD,

LE CAROU Yvan, LE GUEVEL Jean-François, LE PERF Sylvie née LE BONNIEC, LOISEL

Yvonig, LONIE John Matthew, LYPHOUT Audrey née MARTINET, MEUDIC Delphine née

L’HOMME.

2) Présidence au doyen d’âge : M Guy Derrien

M Guy Derrien procède à l'appel des conseillers. Les 15 élus sont présents.

Mme Liphout et M Le Bonniec sont désignés assesseurs.

Il appelle à candidature au poste de maire ; Un seul candidat se déclare, M Jean-François Le Guével

3) Election du maire :

Suite au vote à bulletin secret M Jean-François Le Guével est élu à l'unanimité (15 votants, 15 voix) Le maire une fois élu assure la présidence de la séance.

4) Détermination du nombre d’Adjoints :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et débattu, le Conseil Municipal décide de fixer, avec 11 voix Pour et 4 voix Contre, à trois le nombre d’adjoint au maire.

5) Election des adjoints :

1er Adjoint :

Un seul candidat se présente M Henri Bodiou. Suite au vote à bulletin secret M Henri Bodiou est élu à l'unanimité (15 votants, 15 voix).

2ème adjoint :

Un seul candidat se présente Mme Sylvie Le Perf. Suite au vote à bulletin secret Mme Sylvie Le Perf est élue à l'unanimité (15 votants, 15 voix).

3ème adjoint :

Un seul candidat se présente Mme Martine Guern. Suite au vote à bulletin secret Mme Martine Guern est élue avec 13 voix sur 15 votants, 1 bulletin blanc et 1 bulletin nul.

6) Lecture de la charte de l’élu par le maire

Le maire fait lecture de la chartre de l'élu qui est transmise à tous les conseillers.7) Ordre du tableau

L’ordre du tableau est déterminé (art. L 2121-1 du CGCT):

1° Par l’ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à l’égalité de voix, par priorité d’âge.

DÉPARTEMENT

Côtes d’Armor

_____

ARRONDISSEMENT

Lannion

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

COMMUNE :

CAOUENNEC-LANVEZEAC

T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )

__________________________

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122- 10, par l’ordre de nomination.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction1

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

(en

Maire M LE GUÉVEL Jean-François 29/06/1953 23/05/2020 299

Premier adjoint M BODIOU Henri 22/01/1956 23/05/2020 306

Deuxième adjointe Mme LE PERF Sylvie 01/06/1959 23/05/2020 298

Troisième adjointe Mme GUERN Martine 17/06/1952 23/05/2020 294

Conseiller municipal M LE CAËR François 09/08/1982 23/05/2020 310

1Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.Conseiller municipal M LE BONNIEC Damien 11/06/1988 23/05/2020 306

Conseiller municipal M LAHOUSSINE Alain 24/07/1954 23/05/2020 305

Conseiller municipal M LONIE John 20/09/1972 23/05/2020 302

Conseillère municipale Mme LYPHOUT Audrey 18/05/1989 23/05/2020 301

Conseillère municipale Mme DANIEL Elisabeth 04/12/1963 23/05/2020 300

Conseillère municipale Mme LE CAM Aurélie 16/02/1978 23/05/2020 300

Conseiller municipal M DERRIEN Guy 04/12/1947 23/05/2020 298

Conseiller municipal M LOISEL Yvonnig 07/12/1976 23/05/2020 296

Conseillère municipale Mme MEUDIC Delphine 28/10/1975 23/05/2020 295

Conseiller municipal M LE CAROU Yvan 28/06/1968 23/05/2020 298

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A Caouënnec-Lanvézéac, le 23 mai 2020

8) Délégations de fonction du maire et des adjoints :

Les délégations de fonction du maire et des adjoints sont présentées verbalement. Des arrêtés municipaux seront pris pour préciser ces délégations.

9) Indemnités de fonctions du maire et des adjoints :

En application de l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à la demande du maire.

Indemnité mensuelles maximales de fonctions des maires, adjoints (au 01.01.2020) :

Population

MAIRES ADJOINTS

Taux indice

1027

Montant Taux indice

1027

Montant

De 500 à 999

habitants 40,30 % 1 567,43 € 10,70 % 416,17 €

INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la

fonction publique)

LE GUÉVEL Jean-François 40,30 %

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la

fonction publique)

BODIOU Henri 10,70 %

LE PERF Sylvie

10,70 %

GUERN Martine

10,70 %

Soit une enveloppe globale de 100 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

Si des situations demandent de verser une indemnité à un ou des conseillers municipaux, les indemnités du maire et des adjoints seront modifiées pour libérer les montants nécessaires à cette indemnisation.

10) Désignation du délégué à LTC

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés en suivant l’ordre du tableau dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune ; soit 1 conseiller communautaire pour Caouënnec-Lanvézéac.

Ainsi, c’est le maire qui est désigné d’office conseiller communautaire par la Préfecture suite à l’envoi du tableau du CM à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Le maire ne souhaitant pas être conseiller communautaire, va adresser une lettre de démission (en recommandé avec A/R) au président de la communauté d’agglomération qui en informera la Préfecture.

La préfecture enverra un courrier au maire démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire l’informant du nom de l’élu désigné, dans l’ordre du tableau, conseiller communautaire, et en informera également l’élu ainsi désigné.

En respect de cette procédure, M Henri Bodiou sera désigné conseiller communautaire de notre commune. Son remplaçant sera la suivante dans l’ordre du tableau soit Mme Sylvie Le Perf.

11) Désignation des conseillers municipaux membres de la Caisse des Ecoles

Anciens membres :

1) LE PERF Sylvie 2) LOISEL Yvonig

Nouveaux membres :

1) LE PERF Sylvie 2) LOISEL Yvonig

Désignation des membres de la commission « Affaires scolaires »

La désignation des membres des commissions communales seront désignés lors de la prochaine séance.

1) Désignation des conseillers municipaux membres du CCASAnciens membres :

1) LE GRAVET-DAVAÏ Marie-Claire 4) LOISEL Yvonnig

2) LE PERF Sylvie 5) MEUDIC Delphine

3) GUERN Martine

Nouveaux membres :

1) GUERN Martine 4) DERRIEN Guy

2) LE PERF Sylvie 5) MEUDIC Delphine

3) DANIEL Elisabeth 6) LAHOUSSINE Alain

La séance est levée à 12h10.