Procès Verbal - pv 9 fevrier 2026

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Procès Verbal - pv 9 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, 1

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Commune de BARCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq, le 9 février à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, M. Gérald SCHROEDER, Mme Marie-Christine RENARD, M. Sébastien CHARPENTIER, M. Sébastien. BRAYER, M. Nicolas CODRON.

Absent excusé : M. Guillaume VAYSSE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Katia POUGET-VACHER élue secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2025, 2. Compte-rendu des ateliers 2 et 3 au sujet de la révision du P.L.U.,

3. Bilan financier des chantiers de la M.A.M. et de l’église,

4. Délibération concernant le vote du ¼ investissement,

5. Agenda concernant le vote du CFU 2025 et du budget communal 2026, 6. Points divers et questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DÉCEMBRE 2025

Ce point est reporté au prochain Conseil.

COMPTE-RENDU DES ATELIERS 2 ET 3 AU SUJET DE LA RÉVISION DU P.L.U

Monsieur le Maire présente les conclusions des réunions du 5 novembre et 17 décembre et 2025 portant sur l’urbanisme et l’environnement et sur l’habitat et l’économie.

Date de convocation :

Le 03 février 2026

Date d’affichage :

Le 03 février

Nombre de conseillers :

En exercice : 09

Présents : 08

Votants : 08

Quorum : 062

BILAN FINANCIER DES CHANTIERS DE LA M.A.M

ET DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire rapporte à l’ensemble du conseil municipal les résultats financiers à date des chantiers de la MAM et de l’église.

Chaque chantier est dans son budget.

La MAM est à l’état de DGD pour l’ensemble des lots.

Concernant l’église, les premières factures ont été mandatées et réglées.

AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE BUDGET 2026

(DANS LA LIMITE DU QUART DE CREDIT OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

De plus, afin d’interpréter au mieux l’article précité, l’instruction n° 89-18-MO du 30/01/1989 dispose que « Pour la détermination de l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater donnée par l’assemblée délibérante à l’ordonnateur, il convient de prendre la masse des crédits d’investissements ouverts au budget de l’exercice précédent à laquelle il convient de retrancher le montant des annuités de la dette en capital apparaissant à ce budget, c’est-à-dire non seulement le remboursement en capital des emprunts (compte 16) mais les crédits correspondants à des annuités relatives à des engagements antérieurs imputables au compte 18 – Dettes à long ou moyen terme ».

Par ailleurs, en complément de cette instruction, la Préfecture a édité, dans sa circulaire budgétaire de 2026, la fiche n° 2 – Engagements des crédits avant le vote du budget que :3

 la délibération prise par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution,

 les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, celles votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais aussi celles inscrites au budget supplémentaire et dans les décisions modificatives de l’exercice N-1, à l’exclusion des Restes à réaliser, et des dépenses incluses dans une autorisation de programme (A.P.) de l’exercice N-1.

Ainsi, en se basant sur le développement supra, le calcul se résume de la façon suivante :

Masse des crédits d’investissement du BP 2024 (DM et Virements de crédits compris) : 1 923 641,60€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (D001) inscrit au budget 2025 : 19 984,84€

Solde de l’emprunt et dettes assimilées (chapitre 16 – article 1641) : 215 000€

Solde des restes à réaliser de 2024 reportés sur 2025 : 1 575 331,30€

Montant total à prendre en compte avant détermination du quart : 74 380€

CONSIDERANT : le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement, soit 74 380€.

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 18 595 €, soit 25 % de 74 380 €. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOUHAITE REPORTER le vote du ¼ investissement au prochain conseil.

Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).

AGENDA CONCERNANT LE VOTE DU CFU 2025 ET DU BUDGET COMMUNAL 2026

Monsieur le Maire donne, à l’ensemble du conseil, les futures dates concernant le vote du CFU et le vote du budget.

POINTS DIVERS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rapporte à l’ensemble du conseil municipal les propos tenus par l’ensemble des intervenants lors de la réunion concernant les plaintes de certains parents sur le comportement d’une employée à la cantine.4

Monsieur le Maire évoque, ensuite, un projet qui commence à avancer plus concrètement et qui concernerait la création d’une boulangerie à Barcy.

Monsieur le Maire conclut en informant le conseil de pose de caméras de surveillance au hameau de Pringy. Il regrette de ne pas avoir été informé par la mairie de Monthyon.

Séance levée à 21H36.