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d_ NV une vite à la campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents: Mme DIDIER, M. OUBLIÉ, Mme GELÉ, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON,
M. POLI, Mme TAHAR, M. KHALFAOUI, Mme BOGRI, M. DUNOGUIES, Mmes CATALAN, MASSON,
M. CESAR, Mmes DELEAU, BETTACHE, M. PELÉ, Mme DENIZART, MM. BLOT, GIBON-JOUDRIER,
Mme RABAH OULD, MM. AMEJGAL, BARBIERI, Mmes FEODORITA-MODVAL, STRAUSS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LACOMBE, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme VALLAUD, ayant donné pouvoir à M. DUNOGUIES
Mme N'DIAYE, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Absents :
M. OUBLIÉ a été élu secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2026/03/01B
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu Général des Collectivités Locales.
de l'article L 2122-22 du Code
Date Objet Nom
18/02/2026
N° 2026/02/02D
Convention de stérilisation et d'identification des
chats libres sauvages par la Fondation « 30 Millions
d'Amis » avec la commune d’Othis —- Approbation
Fondation « 30 Millions d’Amis »
23/02/2026
N° 2026/02/03D
M.2026-003C — Atelier ludo-sportif —
Approbation
Sté DESCOURS LAPANDRY
STEPHANE 4 FUN
23/02/2026
N° 2026/02/04D
M2017-004- Avenant n°2 — Location longue
durée de 2 panneaux d'affichage - Approbation Sté CHARVET INDUSTRIE
M.2025.002M -— Lot n°5 - Avenant n°1:
« Chauffage — Ventilation — Climatisation »
24/02/2026 Marché de travaux pour la rénovation partielle Sté EMB N° 2026/02/05D et aménagement d'un bâtiment existant destiné
à recevoir une épicerie solidaire à Othis
(77280) - Approbation
M.2026-004C - Contrat pluriannuel du contrôle
D des équipements sportifs et récréatifs — Sté SOLEUS Approbation
M.2026-005C — Contrat pluriannuel du contrôle
26/02/2026 des installations sportives en hauteur - Sté SOLEUS N° 2026/02/07D Approbation
05/03/2026
N° 2026/03/01D
Convention d'honoraires - Dossier
n°20230003-DSU/FL/FAHE Accompagnement
juridique - Approbation
Cabinet ARKEN Avocats
M.2026-001M — Marché de travaux courants
12/03/2026 de voirie, de réseaux divers et de 4 N° 2026/03/02D requalification de voiries sur l'ensemble du Sté ENERGIE TP territoire communal - Approbation
1310312026 V'Énudien des malle de eulsine let Sté LFC AVOND N° 2026/03/03D « Entretien des matériels de cuisine e électroménagers » - Approbation
Administration générale
Délibération n° 2026/03/028
Adoption du règlement in ur du Conseil Municipal
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation,
Vu la délibération n°2026/03/01 du 21 mars 2026,
Considérant le projet de Règlement intérieur,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente.
La délibération est adoptée à l’unanimité. \ ch 9 |
VILLE D’
# ON
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
cHaprre REUIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1.1, : Périodicité des séances
Article L.2121-7 du CGCT: Le conseil munleipal se réunit au mains une fols por trimestre, Lors du renouvellement général des conseils municipaux, le première réunion se tlent de plein
droit au plustt le vendredl et au plus tard le dimanche suivant le tour de serutin à l'issue duquel le consel a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'art L. 2121-12, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le convocation est adressée aux membres du conseil municipal tri Jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
Lors de la première réunion du consell munlelpal, Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prêvue à l'artle L. 1111-12. Le
maire remet ux conseillers munlelpaux une cople de la charte de l'lu local et du chopltre 1 du présent tte.
Le conseil municipal se réunit et délbère à la malrie de la commune. peut également se réunir et délibérer, à titre défini, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que
ce lieu ne contrevlent pas au principe de neutralité, qu' offre Les conditions d'aceessiblté et de sécurité nécessaires et qu permet d'assurer la publieité des séances,
‘Article L21219 du CGCT : Le maire peut réunir fe consell munleipal chaque fois qu'il Juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente Jours quand Ia demande motivée lui en est faite por le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des
membres du consel munlepal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du consell munleipal dans Les communes de moins de 1 000 habitants.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Aticle 1.2: Convoations
Article L2121.10 du CGT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est trammise de manière dématérolisée ou, 1 les consellers munlelpaux en font lo demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Elle précise l date, heure et le lieu de la réunion.
Article L212112 du CGCT: Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthase sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux
membres du conseil munkdpal.
Si la délibérstion conceme un contrat de service publie le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des plèces peut, à sa demande, être consulté à la maire par tout
conseiller municipal danses conditians fixées par le règlement Intérieur.
Le déloi de convocation est fn à ing Jours franes. En cos d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire ans pouvoir être toutefois inférieur à un Jour franc.
Le moire en rend compte dès l'ouverture de la séance au consell municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvol de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du Jour d'une
séance ultérieure.
Préarmbul
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil muniepal établit son règlement Intérieur dans les six mois qui suivent son Installation. Le règlement Intérieur précédemment
adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
Le règlement Intérieur peut être déféré au bibunal administratifs.
Le présent règlement intérieur à done pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par La loi, il permet
d'apporter les compléments Indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.
Figurent dans le texte
non caractère gras alique, les dispositions du code général des collectivités territoriales avec référence des articles
en caractère normal les dispositions propres au règlement intérieur.
Aile 1.3: Ordre du jour Le Maire fixe l'ordre du jour.
Une note explicative de synthèse est adressée avec l'ordre dujour [article 2121-12 du CGCT)
Article 1.8 Accès aux dossiers
Article L2121.13 du CGCT: Tout membre du eonsell munfepal a le droit, dans le cadre de 0 fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une déllbération.
Durant les ing jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consuiter les projets de délibération.
Cette consultation se fera en mairie uniquement et aux heures d'ouverture de celle-ci. La demande devra être faite par lettre adressée au maire, 24 heures au moins avant la dite
consultation.
Toutes questions ou demandes d'informations complémentaires devront être soumises par écrit
Article L.2121-12 alinéa 2 : SI la délibération concerne un contrat de service publie, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des plèces peut, à sa demande, être consulté à
lo mairie por tout conseiller munlcipol dans Les conditions fixées par le règlement Intérieur, soit selon les mêmes modalités que les projets de délibération
Anticle LS : Questions orales
Article L2121-19: Les conselers municipaux ont le droit d'exposer en séance du consell des questions orales ayant trait aux offalres de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants
et plus, le règlement Intérieur fle la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement Intérieur, celles-ci sont fixées por une déllbération du
“conseil munelpal.
A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipel, un débat portant sur la politique générale de Lo commune est organisé lrs de la réunion suivante du consell municipal,
L'application du deuxième alinéa ne peut donner leu à l'organisation de plus d'un débat par an.
En ce qui concerne les questions, le texte des questions est adressé au Maire au mains 48 heures avant une séance de Conseil Municipal et fait l'objet 'un accusé de réception
Autant que faire se peut, 1 y sera répandu au Conseil Municipal suivant. Si la question mérite une étude technique ou une analyse complémentaire, le Maire en Informera le Conseiller municipai
van fait a demande et pourra décider de le reporterà la séance ultérieure du Conseil municipal,
Les questions orales sont traitées à a fi de chaque séance et la durée consacrée àcelles-ci pourra tre limitéeà 15 minutes au total.
I est répondu aux questions orales parle Maire, un Maire-adjr municipal délégué.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général. Les questions arales ne donnent pas lieu à débat, sauf concernant la procédure relative au débat
portant sur la politique générale dela commune.
ou éventuellement un Conseiller CHAPITRE 1 COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS
Aniele 2.3 :Commions mucicipales
Article L212122 du CGCT : Le eonsell municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au consel soit por l'administration, soità l'initiative dun de se5 membres.
Elles sont ecnvoquées par Le maire, qui en est Jeprésident de droit, dans les huï jours qui suivent leur mamineten, ou à plus bref défai sur la demende de Îe mejorité des membres qui les
ccmpasent. Dans cette première réunian, les commlssians désignent un vice-président qui peut fes convoquer et Les présider sie maire est absent ou empêché,
Dans les communes de plus de 4 000 hobitants, la compasion des différentes commissions, y compris les commhsiens d'appel d'offres et jes bureoux d'odjudleotions, doh respecter le prinelpe de k représentation propanlannelle pour permettre l'expression pheraiste des élus au Sein de l'assenbiée cemmunele
Artiste 2,2, : Fonctionnement des cemmitslons municipale
Le Conseil Municipal fe le nombre de canselles slégeant dans chaque commission st désigne ceux qui y ségeront.
Le Maire estde drof membre et Président des commissions et est exclu du nombre,
Un Vice-Préitent er éluau sein de chaque Commission lors dela première réunion de celles-ci.
Les commissions peuvent entendre des personnes quailées, extérleures au Conseil Municipal. Les commissions se réunissent sur comveeatlon du mate ou du vice-président. Les séances des
commissions ve sont pas publiques sauf décision contrare prise à la majoeté des membres présents
Les commissions a'ont aucun pouvait de décision Elas peuvent émettre des avis ou formuler des prapostions Elles ratuent à la majarité des membres présents sans qu'autun quorum soit exigé.
ak Comités consuttatits
Article L21432 du CGCT: Le conseï munlelpal peut eréer des comtés consultatifs sur tout problème ditérèt communai concernant tout ou parie du temaire de le commune, Ces
comités comprennent des pesannes qu peuvent ne pos appartenir au conseil notamment des représentants des assocottons locales.
Sur prepasiten du maire, 3 en fire lo campasitian paur une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comté est préslél par un membre du consel! municipal désigné par te mtre. Les comités peuvent être consultés per le mere sur toute auestion ou projet Intéressant les
services publes et équipements de proximité et entrent dons le domaine d'activité des essodations membres du comhé. ls peuvent par alleurs ronsmettre au maire toute proposition
concernant et problème d'intérét communal pour lequel ont êté instituts.
La compositon et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fes par délibération du Conseil Munielpal.
7 dûment constatée ou de congé de maternité dant fes conditions prévues à Particle L 231-3 du
code de Ja sturité social, # ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les pouvairs sant remis au maire au plus tard en début de séance, au daient être parvenus pat raurrier avartla sénce du conseil
À tire exeepionnel, un conselfer municipal qui devrai se retirer an cours de séance devra faire connaitre à ce moment au maire son imentlon de se faire représenter et Indiquer par éeri e nom
de son manie,
ani Seerétadat de séance
Article L212145 du CGT: Au début de chacune de ses séances, le consell municipal nomme un Où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétabe. U peut adjoindre à ce où
ces secrétaires des auxires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sons participer aux défibératiens.
Le secrétaire de séance assiste le Malte pour la vérification du quarum et celle de la validité des pouvoirs, de'a contestation des votes et du ban détaulement des scrutins, Il comnrèle l'élaboration
du pracde-verbal de séance au au eantréle de san élabaratlon $I un auxiliaire de séance Tu a êté adjoint
Les auxalres de séance ne prennent a parole que sur Invitation expresse du Maire et restent tenus à loblition de réserve.
Bic 3.5 Accès ettenue du publie
Article L2122-L8 du CGCT: Les séances des consells mualcipoux sant publiques. Le publ aceupe le places quil sont réservées dans a salle. ne peu intervenir et dit observer
le silence durant toute la ane,
ele 3,6 En débats Article LAAZH18 du CGT aliréa 3: Sans préjudice des pouvoirs que je maire tient de Fortice
L_2L2E ces Monces peuvent être retranmises par les moyens de communication audiovisuelle.
aiele 3,7 Séance à hultclos Article LEILIE alinéa 2 du CGCT: Sur le demande de trois membres ou du maire, le consell
municipal peut décider, sons débas, à ta majorité absolue des membres présents où repnisentés, qu se réunità huis clos.
La décslon ex prise par un vote publie du Gansell Muniipal Le publie dot se rater. Seuls les membres de l'administration communale expressément Invités
par le maire peuvent assister la séance,
Article LHI2LIS du CGT x Le maire à seul le pelle de Faxsemblée, H peut faire expuiser de Faudltoire ouarréter tout indldu qui trouble Fardre.
6 Les comités consultatifs n'ont aucun pouvair de décision. Le peuvent émestre des avis ou
ormuler des proposons. ls statuentà la majoré des membres présens sans qu'aucun QUorum so emgé.
Antiele 2.4 : Commission d'appel d'offres (CAO)
La Commission fonctionne en vertu des règles édictées aux articles L.1414-1 à L1414-4 ee LAAILS do CGCT.
Les modalités précises de fonctlennement de la CAO sant définies dans le réglement intérieur de la CAO voté por le Consell municipal.
CHAPITRE LI - TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNIÇIPA,
Aticle 31 : Présidence
Article L2121-14 du CGCT: Le conseil munlgpal es présidé par le maire et, à défaut, par celui qui ie remplace.
(Dans es séances où le compte financier unique (CFU) du mare est débetu, ie conseil municipal A son président. Dans ce cas, le molre peut, même sl n'est plus en fonction, essister & lo
discussion ; mais H doit se retirer au mament du vote,
Le maïre au à défaut celut qui le remplace prackde à l'ouverture des séances, vérie le quorum, dhige les débats, accorde La parole, rappelle Les arateurs à 'affare soumise au vote, met Fin Fa lieu aux Interruptlons de séances, propose de mature aux vol les propositions er les dé ératlons, décompte les scrutins, Juge conjointement avec Le secrêtaire des épreuves de vote, en protlame
les réutats, prononce la suspanslen et la cléture des séances après épuisement da l'ordre du jour.
Anti 3.2: Quoru
Article L2123-17: Le consel! munlcipat ne défbère volcblement que arque io majorité de es membres en exercice est prétente.
$4 après une première convocation régulièrement faite selen les dispositions des grieles L 2121: 108 L 2121-12 ce quorues a'est pes atteint le consell municipal est à nouveau convoqué à trois
Jours ou mains d'intervale. délbère alors valoblement sans condition de quorum.
Le quorum dat ête obtenus gn début de séance, mais égs'ement à chaque délibération.
Les pouvais donnés par des conseillers m'entrent pos dans le Eafeul du quorum.
S1 Le querum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point à l'ordre du jour soumis à délibération, le Mate lève a séance etrenvale a suite des affaires à une date uhérieure
Baie 33:Pouvolrs
Article L421:20: Un conseller munlelpoi empéché d'exsister à une séonce peut donner à un collègue de s0R choix pouver écrit de voter en son par. Un même conseller munelpal ne peut
Btre parteur que d'un seu pouvels. Le pouvoir est toujours révecable, Souf cas de maladie
5 En cas trouble de l'ordre, de crime au del, i en dresse un procès-verbal ete Procureur de la
République en est Immédiatement sait.
CHAPITRE 14 — DERATS ET WOTE DES DEUBERATIONS
Article L2121-29 du CGCT: Le Conseil municipal règle par ses délibérations Les affaires de ia
1 denne som avis toutes les fes que cet avis est requis par les lol et règlements, ou qu'il est demondé par le représentant de l'Etat dans le département,
Lcrique le conseil muniepa, à ce réguilèrement requis et convoqué, refuse au néglige de donner avis, peut tre passé outre.
Le consel municipal émet des vague sur tous les objets d'intérêt Hoeot,
Article4,2: Déroulement de la séance
Le mare, où à défaut celui qui le remplace, à louvemure de la séance constate le querum, prociame la valdirà de la séanea al le quorum es: atteint, te les pouvoirs reçus. I ait approuver
le procès verkal de 1 séance précédente et prend note des remarques éVentueles.
Isaumetà l'approbation du cancel municipal le points urgents qu’ propose de rajouterà l'ordre Aujeur
Le maire ou à défaut celui qui le remplace rend comple des décisions prises en vertu de la délégotion reçue du conseil municipal, conformément à Fartcle L2122-22 du cade général des
collectivités territoriales, 1 aborde ensulte les paints de ordre du jaur tels qu'ils apparaissent dans lo convocation.
Chaque affaire fai Fobjet d'un résumé sommaire par le malre ou les rapporteurs désignés par le mare
utile 2,2 : Débats ondinaltes
Le Maire à défaut celui qu je remplace accorde la parole aux membres du conseil municipal qui à demandent. Un membre du conseil murleipal ne peut prendre Ia parole qu'arés l'avoir Gbtenue
du maire ou à défaut celui qu le remplace. Les membres du consell municipal prennent In parole dans l'ordre chronologique de leur
demande.
Au-delà de 5 minutes d'intervention, le maire ou à défaut celui qui le remplace peut interrompre l'arateur et l'iviterà conclure très brièvement.
1 appartient au maire eu à défaut celui qui le remplace seul de mettre An aux débats. Sous perne d'un rappel àl'ordre, aucune intervention n'en possible pendant un vate.
Le Maire pourra décider d'accorder la parale aux agents de l'administration pour apporter des précisions sur des dossiers echniques particuliers. 9 Est rappelé Afordre, tout conseiller qi entrave le déroulement de la séance de qusique manière
que ce soit (usage du téléphone mobile, sorties intempestives au cours de 1a séance, bauzrdages rants, prie de parole non autorisée.
Aide 4,3 : Débat d'orientation budgératee
‘Article LI61226 du CGT: Le maire présente à l'assemblée déljbérante, dans un délai de dit semaines précédant lezmen du budget, un rapport sur jes orientations budgétoires de
l'exerciez, les engogements pluriamnuels ersagés, l structure et l'évolutlan des dépenses et det affectif ainsi que sur Ja structure et la gestion de lo dette, Ce rapport précise nolomment
l'évolution prévisianelle æt l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des evantages en nature et du temps de travel 1 fak l'objet d'une transmksion au représentant de
l'Etat dans le département, d'one publication et d'un débot àl'assemblée déllhérante, dent! est prisacte parure déilbérotfon spécifique, Le projet de budget de la collectivité tertrotale est préparé et présenté parle maire qu est nu de Le communiquer eux membres de l'essemblée déllbéronte avec Les rapport correspondants,
doure Jours ou moins cvant lauverure de (o première réunion comacrée à l'examen de ce budget.
Le budget primit le budget supplémentaire et les décisions modfcatives sont votds por Pssemblée débérnte.
Arte 23424 de COUT: Le rapport de lo commune ait l'objet d'une transmission au reprérentantde l'Etat dens Le éépartement, d'une publication et d'un débat ou conseil municipal
dans les condtians fixées par le règlement Htérieur prévu lrtice L. 2121-8.
Le débat é'arentation budgétalre aura Heu lors d'une séance ordinaire, après Insertion à l'ordre du Jaur ou lers d'une séance réservée à cet effet, donnera Îleu à délibération et sera enregistré
au procde verbal de séanee.
Une note aur les perspertives budgétaires sers remise à chaque anseller munléipal avec sa convocation, traltant des éléments d'analyse preserits par 1OL.
Lots de la séance du conseil municipal, une présentation sera fale par fe maire ou l'acjoint délégué.
Chaque comïler munispal pourra ensuite exprimer son point de vue. Le malre au adjoint délégué Ieurthpandra si esoin, puis Is Consell murleipal canstatera que ke débat 'est Len
Attcle 4,4; surnenslon de séance Toute suspession de séance demandée est décidée par le maire ou à défaut ci qui le remplace
auien fie la durée. Cette demande dot émaner de 1 membres du Canseil municipal au moins.
Article 4.5 : Votes Article L2121.20 : Les délibérations sont prises à a majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage éjei der voir et sauf cos de serutin secret, le volt du président est prépondérante.
u fe nom des vstants et Je sens de feur vote, et a teneur des discussions au cours de a sdonee.
Dans la semaine qu sulIe séance au cours de ioguell H a été arrêté, fe pracis- verbal est publié sous forme Atetranique de manière permonente et gratuite sur fe ste interet de La commune,
ferqul ete, el un exemploie sur papier est mis à la diposition du publie
L'exemplaire orfginal du procès verbal, qu soit établi sur papler ou sur support numérique, est conservé dars des canons propres à en ossurer le pérennité.
Les s4ances publiques du conseil muniépal donnent leu à l'établissement du procès-verbal sous forme synthétique. Celuikl rend compte des délibérations votées et des votes, rend également compte des hfarmations donrées parle Maire en fn de séance, avant la suspension. Ce prochs. verbal, une fs &tabi, est inséré dans le reglstre des délibérations du conseil municipal, mis aux
voix pour adoption à La séanes qui suit son établissement et sjgné par le consellers munIeipaux ayant assis àla dance,
Un exemplire est adressé à chaque membre du Consell municipal lors de l'envoi de 1 canvocationau prochain Conseil murleipal.
CHAPITRE = DISPOSIMONS DIVERSES
Les conseiller peuvent se constituer en groupes selon leurs aflinés palitiques par déclaration adressée aurraire, sgniée par tous les membres da groupe et comportant la ste des membres.
Faut groupe politique doi réunir au melns deux consellers municipaux, Les groupes désignent hacun leur président et notflet cette désignation au mare.
Toute modifation ultérieure est partée à l connaissance du Male.
Anticle 6.2 :Modifienton du règlement
Ce rglementpaut ire l'objet de modiieations à la demande et sur propesition du maîre ou d'un Lars des membres an exercice de Fassemblée communale
Ertcle 6.3 -2veliation
Le présent règlement est appleoble au conseil muricipat d'Othis à compter de la séance d'adoption de maïsde mars 206.
es ue rranlames eut Antcle L212-33 du CGT : Le consel municipal procède à ls déslgneon de ses membres ou de
détéqués pou siéger au sein Sorganbmes extérieurs dans les cos et concitiens prévus per les dispositions du présent code et der textes régissant ces crgonlimes. La fixation par les
dispositions précitée dela durée des fonctions ossignées à ces membres ou délégués ne fit pas obstacle à ce qu'il puisse être procddé à tout moment, et paur le reste de cette durée, à leur
remplacement parune meuvelk désignation opérée dans les mêmes formes,
10 Anide LAH221 du CGCT: te vote à leu au sentir publle à la demonde du quart des
membres présents.
est vaté ur scrutin secret+
1" Soit lerqu'un tiers des merbres présents le réclame+
2° Soit lorsqu'i yo leu de procéder à une norslnation ou à une présentation.
ans ces dernlers cas, s aueun des candidats n'a obtenu ia majorité cbsalue après deux taurs de scrutin secret, I est procédé à un troisième teur de serutia et l'élection a leu à la molacité
relative à &gaité de va, l'élection est acquise ou plus 8gé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret oux nominations ou aux présentotions, souf dipastien légicte ou réglementaire prévoyant
exaressément ce mode de sertie.
tune seule csndidoture æ été déposée pour chaque poste à pourvoir au sela des commhstons munlépales où dass les ceganismes extérieurs, ou s une seule Hte a été présentée oprès appel
de candidatures, les nominations prenneat effet Immédiatement, dans l'ordre de io ste le cos échéant, et Den est donné lecture porle make.
Tout eonseller munlelpal atteint d'infimité certaine et le mertant dans l'impossiblité d'introduire son bulletin dons l'enveiappe est autorisé à se foire assister par une personne de son
ehoic.
Le conseil muriipal vote 3 mainlevée
Bu serutin publi par appel nominal au set secret
Le mode da vetatlon ordinaire, en dehors des nominations et déshgnatians, est le vate à main levée. est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, sl est nécessale, le nombre
de vatants pour et entre,
œ RE V = COMPTE RENDU DES DERATSET DES DECISIONS
Antice 5.1: Prockewerbaux
‘Arte L2121-23 du CGT + Les déflbéretions sont insetes par ardre de dote sur un registre tenu ‘dons des conditians définies por décret en Consell Etat. Elles sont signées parle mobre etle ou
Les secrétaires de s£once,
‘Arte L. 2122-25 du CGCT + Le procbs-verbo de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, st arrété ou commencement de la séance suivante, et signé parle maire et ie ou les secrétaires.
4 contient la date et l'heure de Jo séance, les noms du président, des membres du consell municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séanee, le quorum, l'ordre du four
de la séane, es délibérations adoptées et les mpports au va desquels elles ont #t8 adoptées, les demandes de seruin partieuler, le résuhat des serutins préchsant s'agissont des scrutins publles,
m
Anicle 65. : Délégation à un adjoint Article L212218 du CGCT : Le maire est seul chorgé de l'edralastration, mais peut. sous sa surveliionce et sa responsablité, déléguer por arrété une parte de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du cansel! munielpol.
Le membre du conseil munllpal ayant démissionné de la Jonction de maire en applicetion des ailes LO 181 du code électoral, L 3122-3 au L 4133.3 du présent cade ne peut recevolr de
détégation Jusqu'au terme de son mandot de canseller municipal ou jusqu'à ia cessation du mandat ou de le fonction l'eyant placé en slutlan d'incompattblité.
Les membres du conseil municipal exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant ou Parlement européen ne peuvent recevair au canserver de délégutien, souf si
calle-cl parte sur les attributions exercées ou nom de l'Etat mentionnées à la sous-sectlon 3 de le présente section.
Lorsque je maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, fe conseli municipal doit se prononcer sur le maintlen de cell) dans ses fonctions.
fu Les groupes paltiques du Consel Municipal bénéficient à chaque parulien d'une tibune libre dans
le Jeurol mumicipoi # Les Nouvelles d'Otis », dans le respect des dispositions relatives au Mnanrement et au plafonnement des dépenses électorales dons le respect des parsannas et dans
Le cadre de a législation en ipueur
Les ares doivent être remis dans les 7 jours sulant a date de réceptian du courrier invitant les Broupes à are parvenl eur texte,
L'espace éditaral doat chaque groupe polhique dispose est de 750 signes de caractère 5, te, spaces et signature compris. Délibération n° 2026/03/03B
Détermination du nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.
Vu les articles L.123-6, R123-7, R123-11 du Code de l’action sociale et des familles,
Outre son Président, le conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire par arrêté, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Considérant que le nombre des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S. est fixé par délibération du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de fixer à six, le nombre de conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026/03/04B
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.
Vu l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Vu la délibération n° 2026/03/03B du 30 mars 2026 portant détermination du nombre de conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir élire en son sein, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE Lucas GIBON-JOUDRIER et Myriam RABAH-OULD, assesseurs, DÉCIDE de procéder à l'élection des conseillers municipaux, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
1 liste a été présentée.
- Liste À : Mmes MONNERIE-GLON, CATALAN, RABAH OULD, M. KHALFAOUI, Mmes BOGRI et TAHAR
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 6
A obtenu :
Liste À : 29 voix
PROCLAME élus les conseillers municipaux suivants :
- Isabelle MONNERIE-GLON
- Evelyne CATALAN
- Myriam RABAH OULD
- Hassen KHALFAOUI
- Evangelia BOGRI
- Saïda TAHAR
Délibération n° 2026/03/05B
Désignation du Conseiller municipal pour siéger au sein des Conseils d'écoles de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment son article D 411-1 et suivants,
Considérant que, dans chaque école maternelle et élémentaire est instauré un Conseil d'Ecole, comprenant :
. Le Directeur d'école, Président
. Le Maire où son représentant,
. Un Conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
. Les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du Conseil
. Un des Maîtres du réseau d'aide spécialisée
. Les Représentants des parents d'élèves
. Un Délégué départemental de l'Éducation Nationale
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un Conseiller municipal, pour siéger au sein des Conseils des Ecoles d'Othis, aux côtés du Maire où de son représentant,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE Virginie DENIZART, conseillère municipale, pour siéger au sein des Conseils d'écoles d'Othis.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2026/03/06B
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège Jean-
Jacques Rousseau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R421-14 et R 421-33 du Code de l'Education,
Considérant qu'il y a lieu de désigner, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis, un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de procéder à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal d'Othis, pour siéger au Conseil d'Administration du collège Jean-Jacques Rousseau, pour la durée du mandat.
DECIDE à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Les candidats proposés sont :
- Céline GELÉ
- Lucas GIBON-JOUDRIER
Céline GELÉ a été désignée pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis en tant que titulaire.
Lucas GIBON-JOUDRIER ayant a été désigné pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis en tant que suppléant.
Délibération n° 2026/03/07B
Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans la commune
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la désignation de M. Sébastien DHOM, Correspondant défense,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Sébastien DHOM en tant que correspondant défense.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n° 2026/03/08B
Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du Conseïl Municipal
La Fédération nationale des Communes forestières est une association créée en 1933 qui représente plus de 6 000 collectivités adhérentes : des communes propriétaires de forêts principalement mais aussi des syndicats de gestion forestière, des intercommunalités, des départements et des régions.
La Fédération nationale porte des valeurs communes à l'ensemble de ses membres :
+ la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, prenant en compte toute ses fonctions : économiques, sociales et environnementales ;
+ le rôle central des élus, garants de l'intérêt général dans la mise en oeuvre des politiques forestières territoriales ;
«une vision de l'espace forestier comme atout du développement local ; + l'autonomie énergétique des territoires et l'engagement pour le climat + le soutien à une économie de proximité de la filière forêt-bois.
Considérant la demande de la Fédération nationale des Communes forestières par courrier en date du 16 mars 2026, relative à la désignation d'un élu référent forêt-bois au sein du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE M. Franck DUNOGUIES pour représenter la Commune auprès de la Fédération nationale des Communes forestières.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Finances
Délibération n° 2026/03/09B
Création d’une Commission d’Appel d'Offres
Vu les articles L.1414-2 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la Commission d'appel d'offres est compétente pour choisir le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est supérieure ou égale aux seuils européens qui figurent en annexe au code de la commande publique,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la création de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/03/10B
Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/03/09B portant création d’une Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat,
Considérant qu'il y a lieu de définir les règles de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres tel que défini dans le règlement intérieur ci-joint annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité. commune d'Otts PROJET
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
etes de référence Coue général es alletivités terttoriales
{Code des marchés pubs
ARTICLE 1 - COMPOSITION ET ROLE DES MEMBRES
La Commision d'Appel d'Offres EA.O comprend des membres à voi déibérative et des membres A voir comsutatne.
41. Membres à voix délibérative
Le Maire d'Othis, Président de doi de CAO. inamembies titulaires
2 Gnamembres suppléants
12. Membres à voix consultative
Sont invités par le Président de la CAO. à parier aux réunions de Ia commission, avee voix
= Lecomprable publ de a colectivité, Un représentant du Ministre hargé de a concurrence
Leurs obsemations sont consignées au procès-verbal.
Pauvent éplement partiper aux réunions de à commission, ave vob consultative es personnes auantes désignées par lePrésident de la commission:
"Un ou lusieurs agents dela colethié en ralson de leu compétence dans le domaine des marchés pubs eu dans I matière qui fait'objet du maehé,
Des personnalités en raison de leur compétence dans la matière qui fait objet du mate
Le secrétariat delà CAO est assuré para direction des marchés publie de à Commure outout autre agent municipal désigné parle Président, en es d'absence.
ARTICLE 2 - MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DE LA C.A.0.
Le Mare est Président de droit de a CA. Toustes autres membres vo élibératve, titulaires et suppléants de La CA D, sant lu ar Pari
A membres de lssemblée dlibérame et pour a durée du mandat Leur életn est effectue Par As membres de l'tsemblée déibérante, au serutin de listes sant le système de a représentation roportiomnelle au lus fort reste.
Commune d'os
En notamment d'assurer les règles de quorum, les membres titulaires et suppléants sont convoqués Pour craque réunion. En en d'absence, es ua informent les suppléants pau pourvoir à leur
reglement
Le président de a CAO. peu en outre imiter les membres àvoix consultative, à savoir le comptable et ele et le représentant u minitre chargé de a eonurence, à partiper à a CAO.
La comocationvau désignation des autres membres àvi mul se pare Président de a CAO.
4.2. Le Président de la Commission d'Appel d'Offres
Le aire peut ae faire représenter aux réunions dela CA D. Cette désignation doi tre formalsée BAT un ar et n'est pas dela compétence de l'assemblée délibérante.
Le présentant duPrésident ne peu en aucun as être désigné parmi les membres dus de Ia CA 0.
Le préside a voix prépondérante en as de partage égal des voix.
43. Vocation des suppléants
Les suppléants ent uniquement vocationà remplacer les membres Etat deCAO Demanire respecter expression piuralitedes dusau sein de assemblée déibérante danse cadre
FR CAO. un suppléant ne peut rempler un taire que dons la mesue a appartient au même ours d'expression
44. Le quorum
Le qurum del AO estaeintaneela présence duPrésdent et de ris de sesmembres, ot tre Mes au fOal.En l'absence du Président de à CAO. ou de sonreprésentant, 1 réunion ne peut
pas svorles es membres suppléants présents en remplacement un membre ttulire sont comptés las de Ia
véifestion du quorum
La présence dun aupsléant ne peu ire émise au sel de Ia CAO. que dès ler qu'un tue est absent.
Si après une première convocation, ce quorum afest pas ain, à commission et à nouveau Fomequée. Elle 3e réunit ler valablement sans condition de quorum
45. Procès-verbal de réunion
Un roc bal de réurians es res are secrétaire dela CAO. et slgné par es membres at vo délibérative présents, ainsi que ar
el concurence lorsqu'is sont présents ete membres à vox consulte.
comptable publ et le représentant du ministre en char
46. Déclaration d'incompatibilité
Danslhypathèse où un des membres de commission, élu ou non lu, aurai ur imért quekonque faune affaire relevant des ommslon pour laquelle est convoqué, ne pourra léger concernant
Ke affaire ser tenu d'en aviser le résident fide permette à ce dernier d'assurer en amont la ruiné del procédure.
Commune é'Oths
ARTICLE 3 - ROLE ET COMPETENCE DE LA C.A.0.
31. Rôle de laCAO.
Là CA Q. et garant des prieipes fondamentaux del ommande publique uberté d'accès à I commande publique
2 gi detrement des candidats Transparence des procédures
Elle s'assure de 'efesité de la commande publique et dela bone utisation des deniers puis
3.2. Marchés en procédure formalisée
Fa Naleur estimée Por taxe prise Indiduellement est égale ou supérieure aux seuils européens ui figurent en annexe au Code de la commande publique. 1
Fonautation unique slte, le montant gabal des lets détermine les modités d'imervention de la CAO.
Lance LA4L4-3 du code général des collectivités terarales (CGCT) supprime l'oblast de onsttuer des commislons 'appela'ofres pour Les groupements de commandes au sein desquels
Les acheteurs ours à l'obgaen de constiuer une CKO sont minoritaires A tre d'information, le seul de procétureformaisée appllable aux collectivités teritoriale et fé
AuLe oi 2026 à236 000 € HT, marehs de fournures a emies et à 5404 000 € HT. pour les marchés de travaux.
En cas d'urgence Impériuse, le marché publie peut être auribué sans réunion présiable de la commission d'appel d'offres.
Mise que dans le cadre d'une
31. Marchés en procédure adaptée
anse cadre des proctdures internes dela Commune, la CAO. pourra être réunie initie de son résident sous forme de groupe de travail, afin de donner un avis sur Fatribution des marchés
Inférieur aux seuils de procédure précités
ARTICLE 4 - ORGANISATION DE LA COMISSION D'APPEL D'OFFRES
41. Règles de convocation
La CA. revêt un caractère permanent et se réunit en fonetion des besoins.
Les convacations sort adresses par courriel aux membres titulaires et suppléants au moins ina jours ras avant là date prévue de la réunion. Le jour de l'envoi et celui de La réunion ne sont pas ris en
lampte. La convocation sera envoyée par courir aux membres qui en font Ia demande auprès du secrétaire delà CAO.
L'ordre du jou prviionnel del réurion est inéiqué sur là comunation. et ordre du jour peut te modif jusqu'au jour de 1 réurlon dela commission.
Commune d'Othis
47. Remplacement des membres ütulaires par les membres suppléants en
as d'indisponibilité permanente d'un membre
1 et pour au remplacement d'un membre Lure pr le suppléant insert sur La même lise et venant immédiatement après le dernler tire de dite le.
Le remplacement du supiéant ans devenu membre étui est assuré are Eandidat insert sur à même te, mmédatement après le dernier membre supaléant retenu
tes procédé au renouvellement intégral lorsqu'une te se trouve dans l'impossibilité de pourvoi fs es conditions tels que prévues Edesus, au remplacement des membres ituiaires auxquels
lie3 droit conformément aux preserptiens de 'anick L_ 2121-22 du CGT.
48. Confidentialité
Les réunions de là CAO. ne sont pas publiques. Les candidats au marché ne peuvent done PAS Y
Le contenu des échangeet informations données pendant les réunions est strictement confidentiel ARet effet les rappors d'analyse des oftes ne dohent pas être communiqués
4.9 Séance à dis nee
A sers possible d'organiser des séances de CAO par Le as de réunion à distance, conformémentà Tarte LI422-2 du CGCT.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTIONS DE LA C.A.O.
51. Examen des candidatures
La CAO. à un rôle uniquement eonautatif pour procéder à l'agrément des candidatures st3nt examen des fes Les candidatures lui sont présentées pour avis concernant les ares qui aivent
tre éiminées, La décision d'élimination incombe au Maire
522. Attribution du marché public (marchés formalisés)
La CA 0. procéders à 'arahyse es offres,à leur lassementet à attribution du marhé publie
L'anayse des candidatures et l'attribution du ou des marchés pauriont se dérouler or dela mème renom, Toutefois, 8 a éommlssian remet en eause les conclusions du rapport présenté parles
enices concernant es eanddatres, l'analyse era repartée afin de pouvoir procéder à 1 révision ut rappor.
5.3. Infructuosité ou abandon de procédure
An de garanti une certaine réntnité dans 1 esten des procédures de consultation, la CAO. ne ra pas sale pour les déchionssuhantes qui relèvent de a compétence du représentant Eu pouvoir
séiudiesteur Appel 'ffesinfrucueu, Commune d'othis
Déclantion sans suite des procédures iles offres reçues sont irecevables ou non Eonformes, Déclantion sans suite peur motif d'intérêt général.
54. Modification des marchés en cours d'exécution
Dès les que marché est soumis la CAO. autre de larile L1#14-2 du C.G.CT, l'a dela CAO!
Commune d'Otnis
63. Organisation du jury
Les dispositions prévues par le présent règlement iéreur pour le fonctionnement et 'arganisation de la CAO. s'appliquent également au jury, sauf en qu concerne les dispositions spécifiques
mentionnées au présent aile:
doit être demandé pour toute modiflation (avenant) enirainant ure augmentation cumulée supérieurs à SX du mantant du marché publi intl. Ce montart est entendu hors révisions de prix
Prévues au coma, Un rapport jusifant a passation de l'avenant eu présenté à La CAO.
Toutefois ées lspostians ne sont pas appllables lorsque ces avenants concernent des marchés Publis qu ne sant pas souris à I commission d'appel d'ofres.
Enfin, l'article L 14144 du CGCT a référence un « avenant aet non à une « mocifletion dumarché publi ». En cnséquence, là CAO n'a pas à être consuitée en as de décision de poursuivre ou de
décision uniatrale de moéticatien du marché publie Initial, De mme, l'avis de la CAO n'est pas nécessaire lors mise en œuvre d'une clause de variation des prix.
Réglement intérieur dela CAO. approuué par délibération n° XX du 00€
5.5. Marchés à procédure adaptée
La CAO, réurie sous a forme d'un groupe de travail, donnera un ais rtf à anale des offres, à leur classement et À attrbation du marché publi, La décision d'atrbuion incombe au Maire en
vertu des déléptions qui uiont té données par l'assemblée débérant.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX JURYS DE CONCOURS
61. Rôleet compétence du jury
Paur certaies grocédures, notamment celle de concours, de matehé de cancaption-téliation et marchés globe, la réenion d'un jury est bligatire Le jury ne formule que des aus.
62. Composition dujury
Le Président dela CAO, préside le jury, Les membres dus dela CAO. font partie du jury (arte RL2162-24 du CODE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE,
Le Président de jury ex chargé de nammer les membres du jury autres que les membres élus de La cAo.
ous les membres du jury ent une vols délbéraive En cas de partage égal des voix, le Présicent du Iury a voix présendérante.
Délibération n° 2026/03/11B
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/03/09B, portant création d'une Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat,
Vu la délibération n° 2026/03/10B, portant approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que la Commission d'appel d'offres est compétente pour choisir le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est supérieure ou égale aux seuils européens qui figurent en annexe au code de la commande publique,
Considérant que le Maire est Président de droit de la Commission d'appel d'Offres, et que sa voix est prépondérante en cas de partage,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les autres membres à voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres, parmi les membres de l'assemblée délibérante et pour la durée du mandat, Considérant qu'il y a lieu d'élire cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et cinq membres suppléants,
Considérant que les membres suppléants de la Commission d'appel d'Offres ont uniquement vocation à remplacer les membres titulaires en cas d'absence,
Considérant que l'élection est effectuée au scrutin secret suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE Lucas GIBON-JOUDRIER et Myriam RABAH OULD, assesseurs,
DÉCIDE de procéder à l'élection cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et cinq membres suppléants, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une liste a été présentée :
- Liste À (Viviane DIDIER, Alex OUBLIÉ, Jean-Luc POLI, Serge BARBIERI, Evangelia BOGRI, titulaires, Carolina VALLAUD, Guy-Joseph CESAR, Ferroudja BETTACHE, Evelyne CATALAN, Cyril LACOMEBE, suppléants.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 9
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
À obtenu :
Liste A: 29 voix
PROCLAME élus les conseillers municipaux suivants :
Titulaires Suppléants
- Viviane DIDIER - Carolina VALLAUD
- Alex OUBLIÉ - Guy-Joseph CESAR
- Jean-Luc POLI - Ferroudja BETTACHE
- Serge BARBIERI - Evelyne CATALAN
- Evangelia BOGRI - Cyril LACOMBE
Délibération n° 2026/03/12B
Adoption du règlement budgétaire et financier
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 4312-5 relatifs au
règlement budgétaire et financier,
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2321-3 et R. 2321-3,
Vu la délibération n° 2021/10/02 du 11 octobre 2021 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier à pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Ce document a pour objet :
- De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se
donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services
de la collectivité se sont appropriés :
-__ De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
- De combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties :
Le budget, un acte politique
1. Le processus Budgétaire.
2. Le cycle budgétaire.
3. La gestion pluriannuelle des crédits.
L'exécution budgétaire
1. Les grandes classes de recettes et dépenses.
2. L'engagement comptable.
3. Liquidation et mandatement.
Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
Gestion du patrimoine.
Les provisions.
Les régies.
Le rattachement des charges et des produits.
La journée complémentaire.
Les reports de crédits d'investissement BauswD
=
La gestion de la dette
1. Les garanties d'emprunt.
2. La gestion de la dette de la trésorerie
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ABBROGE le Règlement Budgétaire et Financier actuellement en vigueur,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération.
DIT que les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une nouvelle délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. PROJET
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER
# #4
COMMUNE
D’OTHIS 2026
126
il. L'univerralité budgétaire
L'enserible de receres et des dépenses doivent Bgurer dans les documents budgétaires De ce far il es interdit de comtes de recente et des dépenses, 'eut à dite de compenser une écriture en recete par une déperse ou inversement. De plus, est pas possible d'afccter des recent précises L'ememble des receres doit Énaner l'ensemble des dépenses prévues au budget
in La spécialité budgétaire
Les clin doivent de af à des dépemes où des exe de dépenses définies dns torsion budgétaire. Ce principe de spécialité ne doit pas être confondu avec La règle de non aectaion ea si les receres ne doivent pas être aectés, les erdis doivent ae contraire l'être avec précision.
L'équilibre budgétaire
La loi du 2 je 1994 porant disposons budgétaires et comptables relatives aux collecté locales proclame les principes de sincérité et d'équilibre pour permettre une meilleure transparence dans Li esion Énanoëre des communes.
Il eu défini parl'artide LI 12.4 di CGCT et est sourità roi conditions
« Le budge dela coli rersorale est en équilibre réel lorsque La section de fonctionnement € à re es recettes les dépentes ayant
x longue Le prélèvement sur es recetes de 1 cction de fonctionnement a Ge de 1 section d'investissement, 3jouté aux recettes propres de ceie section, à l'exclusion du produit des enprurs et érentualement aux dotations des comptes d'amortitements et de provisions, fournit des tesoutes suffisantes pour eouvri le tembnriement en capital des annuités d'emprunt à chair au cons de Fesercice »
sa Le principe de incérié a un lien direct avec le prince d'égulire ar le budget es en équilibre Les tecetes ets dépenses sont évaluées de Façon sincère.
In effer, le budget doit être sincère dans 3 pe Fensemble des teceres et des dépenses qu'elle
possible.
sion ce qui nie que La allctvité doit imsenre réaliser sl une crimation auri able que
L'exigence de incérté relève ds réalime ainsi que du paincipe de transparence financière. 1 en bé à d'autres pénapes comme I pradence que taduient aotamment let mécanismes de provisons ei d'amoriement qui contrbue à ls malaise du rique Enancier de commune.
32
Introduction
Le présent Règlement Budgétaie et Fisancier (RBF) de à commune d'Ochis formale et précise les régle de gestion budgétaire et compable publique applicables à 1 commune,
Ce réglement défini es régles de gestion imesnes propres à la Commune, dans Le respect du Code Général des Collctiés Territoriales et de l'mncetion budgétaire et euprable app}
I taire des concepts de base mis en œuvre par collectivité as vers notamment de l'atlivation du Jogiciel de gemion Bnancière
La présenrtion budgétaire parle biais d'une segmentation Hérarchisé ; La gestion plurianmuele des erédia d'imverdsrement grce à lulaton de La procédure des astorstions de programme crédits de paiement (AP/CP) à = La compubibé d'engagement.
Les principaux objecuiés de ces règles de pestion sont les suivants
| Harmoniser les règles de fonctionnement et terminologie liées; 2 Anécipee l'impact des actions de L commune au es exercices futurs Réguler Les fur Granciers de La commune en amélorant le processus de préparation budgétaire ete Fabian Le suivi de La convommaton des crédits.
Le préseet ég'ement ne constitue pas un manuel d'ulisation du logiciel financer ni un guide interne des procéderes compubles mais à pour ambition de servis de référence à l'ensemble des questionnements émanaat des agents de k eommune et des lus municipaux dans l'excice de leurs misions resperves.
Dans ce cadre, il convient de rappeler que les instrutions badgétires et compribles applicables aux communes permetent de disposer d'un cadre garant de La incité et dela Fabilié des comptes.
De plus, le budget de là Commune doit respecter les cing grands principes des finances publiques que some l'annualé, unité, 'unersalté, a spécial et l'équilibre.
À L'annualté budgétaire
Le busger et late par lequel sont prévues et autorisés, par l'anemblée délibérance, les receme ee les dépenses d'un exerice [are L2311-1 du CGCT). Cet exeric en annvel el couvre l'année cale du Let janvier au 31 décembre. [existe des dérogationsà ce principe d'annualié tel que La journée complémenuie journée dite complémentaire* da Ler janvier au 31 janvier de N' ausontions de programme.
ii L'unité budgétaire
La coulé des receres et des dépenses doit normalement figurer dans un dcument unique, est le pence d'unité budgétaire. Par escepéon, le budget principal avec les budgets annees forment le budget de la commune dans son ensemble. Ce principe à pour objectif de donner une vision d'entemble des ressource ct des charges dela commune:
Le budget de a commune d'Othis comprend un budget principal
226
1.LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE
Le budget est l'acte pur lequel l'assemblée délbérane (cestidie le Conseil Municipa) prévoit et tone es dépenses et les recetes d'un exccic.
I exécute selon un eslendrer précis et se compone de différents documents budgétaires
(Ce ace de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation isues du Code Général des Clercités Tertoriaes et de La nomenclature comptable applicable.
11. Le processus budgétaire
La présentaion de l'ensemble des documents budgétaires officiels faisant l'bjet d'un vute en assemblée délbérante et d'une transmission au conuêle de lépalué dot tépandee à un formaliime précis tant sur La Forme que su le fond
Lin effet, le budget se présente sous là forme de deux sections (fonetionnement/investitiement) te rmuntant des dépenses e des recettes de chacune des deux sections doi être équilibré. Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapiue budgétaire, ventilé chacun par aride comptable
Le budget ent constiué de l'ensemble des déchions budgéaires annuelles ou pluriannuelles se déclin en budget primicf (BP), budget supplémentaire (BS) ex décisions modicatves (DM,
En verts du péncpe de nom affection, La prérsion et/ou l'encasement des recettes re peuvent iuséfier de l'octroi de erédits sapplémenaire en dépenses.
Le budget est présenté par chapitre et ardle conformément à l'seun comptable MST en vigueurà La ête du vor. Î content également des annexes préseant notamment la stution patrimonile ain ue des engagements de collectivité
Les documents budgétaires sont édités au moyen d'une application Énancièe en concordance avec es preseprions del DGCL (direction généne des collectés locales}
Et Leprognmme
Il constitue dans L procédure de préparation budgétaire le iveau d'atbitrages d'inription des crédu
Chaque propane peu êve compet de et das de dépemes et de recemes, de crédits de
Il enmpote ane où plsiurs enveloppes on oivante
Enveloppe annuelle de dépenses de fonctionnement Enveloppe annuelle de recettes de Fonctionnement
Enveloppe plurannelle de dépenses d'invesisement : dont les eve de paiement sunt ventlés soit sur deux ans (enveloppes d'unorsation de programme « récurrente s) soi sur La durée complète de réalisation du projet Amancé par l'enveloppe (eaveloppe d'autorisation de programme dite « de projets)
Enveloppe annuelle de dépenses (pour toutes les dépenses d'investissement ne pouvant être été enr plan comme notamment ke remet en pal de a de)
financement en dépenses a recenes eatégansées de Chaque enveloppe de iancennens corsptend au minimum ue txrue « ang'tique à correspondant au croitemenc eee La présesttion par Barre el présentation par funetion des éd barres. Le nivean de vote du budget de L camune étos le programme, ure modifition de à ésailtion des crédits d'un programme dit tre cée par 'Aremblée dlibérante,
1 2Lopénion
Le progrèmore ext dédié cm opértions qui doivent correspondre à un objet bien défi, récurrent ee répréseatera montant budeétaie pui
La venitaion des erédits de ehaque programme au sea des opérations en présentée dans Je cadre de la préparaen bodgénire mas peut faite lobjee d'une évalutun à l’atéicur du même programme, en fanerion des besoirs de financement 1ans que l'Assembée défiérante alt à #6 prononcer sur cette modification.
Chaque opéadon ert composée d'une où plusieur enveloppes de financement présemes dans ke programme quelles se achete.
12 Le cle budgétaire
La bugs er prév pour dure d'un exervie, débutante er amie ec prenant En le 31 décembre.
Son éboraiun ain que le diférentes décisions au le font élver mu cours de l'annès vont encadrées pas des échéances éples.
Ainsi, comme pour tmutes Les communes de plus de 3509 haben, l'élaboradun proprement dite du ndget est picidée dune éape préauble obligatoire conanruée par le débat d'aientuions budget.
V2 Les ogertaione budgfaims
Conformémentà l'iricle L2312. du CGCT. b commune d'Othis ararise en Consel Munipal un pp sur derbi visées para us Le ésaltiunt prévisionnales der dépenser c der roceter en Fonetionnement ctinrrutissement Sons ontamment précisées les hypothèses dévoliion renues pou conuire le proet de bu, notamment en marère de feié, de sobventiuns ainsi que les principales évolutions restes aux nhaions Rnangiéres entre ecleevié ex Le gropensent dent fe 847 membre 3 La prentanon de engagements pluranauehs Les iformañaa selon à la erureet à Ha geuion de l'encous de Là dette.
La commune sucre notimment son mpport d'ecentation budgétaire auxour d'un sppal du gontexte dans lequel w dérouk l'ékboraton budgétaire (eorjoncrure économique, projet de Ji de Bancs) et S'ane présenaion dela sirurtion pécique de a commune.
Ce débat de portée génénle permet aux élus municipaux d'erprimer leur opluon au le projet budgéaire d'eernbe ct permetau Maire de préenter Les hcix budgétaire prnnitires pour L'année à nie aim ques engagements plaiannacs envisagés,
Taie au past
122-Le bidest mi
Fa tornmane d'Oth s'engage à water ton budget primbdf avant Le 15 avi de l'encre auquel À applique Ge fssqéau 30 avril l'année de raouvelement du comeil muniipal en appli
eux mir avant Le soie da gt pri.
123. Les décisions matifcaises
Au cour de Fercice budgétaire les prévisions de dépenses ec de recees Frmulées au sn du budget rm pouver étre amener à évoluer et être revues om d'une éupe budgémire spécifique dénommée «décision modifcatne a
La décision modifierive simpone dès lors que le montant d'en chugire préaliblement voté deu êue modifié, Seules dépenser ee es recetes non prévues et non prévisibles au budges primiif Ginepe de sincérité du budgs) peurent êne inseites en décision modiraie.
Dans le cadre de la mise en œuvre de La MST, est néanmoins possible de procéder à des virements de rrédhe de dupe à chapire, dos La lite de 7,94 der dépenses réels de chacune des secion, à Fexclunion dersré di ref aux éépenres de personne,
La Direction de Fimnces scene es demandes de crédits compléments proposées er mativées pas les gestionnaires de crédis Ces demandes mouveller sont abiuées em resto par le Mae ser propésion de là Dierion Génénle des Services.
Cete décision parteintégante du budgre de exerie, doit respecter ler mèmessêgle de présemiadon rt d'adoption ge Le budget pri.
Le vote des décision mndficares et effsqué seen les m pris. mods que le vote du budget
Lex annees idgéaires qu seriene modifiées lot d'une décision modificanve doivent ère présentées au vote de l'asemblée délérane
124 Le budget supplémentaire
Le « budget spplémentare » conne une décion madifcauve ayane pou parueulaté de reprendre Lex résuhas compables de l'axercice précédent
Le budget suglémenaire ne peut être adopué par Aurerblée détbérance guaprés Le vote ds compte nancier unique de exercice eloe
128 La vitemenu de crées
Les virongou de erbdies contient à ttes un mortant daporible suc une ie budfaire pour afferee 4 une sure Ego bulgéire, à La eumdin que see opération ae Es au sin du même ehagitt badpéaire pobalé OI «che à retire général», OU « charges de penonne»
Les geréonires de édit font leur demande aupts de L Déection des France Crarchespubie@loihinf) en présantIe compre budgétaire à crédit, le compre budgéuireà débites cel somme mouvementée Cette demande sera validée par l'E aux Frances
126 Le comp Bmacierinique
Le compte Brancier unique résue des dsposiuons de L'arécie 242 de La ler de finances pour 2019, modifié par l'aicle 197 de a Jon de finances pour 2021 Le compte Éneies urieue corsirue un deeument unique dont là sésluanun et partagée enère Vardonoaseur fe Mare) ce le enmyprible publie, er qui aurait vogation à 46 sabtuer ae une
6
L1612-2 du CGT). Far dérogation, le délai peut due également repoussé 20 30 aval longue les informons Énandéres communiquées par l'Eu pariennent erdivement aux colevités locales,
Pour cela, le cxlenärer de préparation budgétaire proposé estle suivant
Dress Diedends [ Dico | Concencpl cpérrconneles |" Finances | Génére cc dus
FpenbreNT Rat dead badge
Foire Résnion décembre NA prposiéent | Budittarer ÿ bodies Fuabisement des
retes à réer Ben Eublnement de | Anges
reste Arbo Frien Foduande | Caadde pren Débrautes
ameres (éutdu | léquibe | éOreautien | one: badgéaire, Budgétaires budgétaire
rédaction des Vote du ppt anses et des d'otentions
pp budyetsees EN] Vote du Budget Pémitif
La eslender présenté eus peut êre modif onu séserve du espece des échéanees légales Ain, dx en es d'adopuen d'une modifeation du ilendier impliquant un vore du budget N avant que Fexescice concesné ne débure (par exemple, vote du budget N en décembre de Pexercie NL, an qu puis s'appliquer dés le 17 janvier de l'année N), une reprise des réa NL à l'occarion Es budget supplémentaire adopté ru our de l'année N seit nécenaire,
La Direction des Finances est garant du respect du calendrier budgétaire, Après accord de ls Direction Génénle des Sericer, cle déeine les périodes durant lesquels les direcions opérsionnelles Hiitsentleun propontiont budgétaires dans l'application Arancières.
Conformémentà l'exjmnee de présentation croisée de l'arc 1,2312:3 du CGCT, le budger parmi ce Le compte finaneier unique Lapt présenté par fonedin er sous fonedion. La namenclarre fonctonnele 2 &té conçue comme un insument d'information deuiné à Eine spparine, par domaines de compétences Les dépenses les secetes dela commune.
La commune d'Othisà Gi le choix d'un rate par marure/faneden. Le Iadger est ainsi présenté pat chapiues et par ailes balgécires Î se roxé au nav du chapitre farcie.
Le budgee doit être voté en équilbre ré Ler reurces propres définitives doivent impérativement permecue Îe rembaunement de L dene, En res de cote règle, l section de fonctonnement doit avoir un solde ml ou pont La calketvité ne peut pas cournr es charges de fonctionnement p4t le cou à l'emprant
Le budget st exéautoie dès publcadon ct ransmision au représente l'État dans Le déparetent mais niquement àpar du janvle de l'exercice moqueil applique,
36
din ce au comgre de gratin
Sa mie en place vite plaies ben Faso a rexripargaee La lié de T4
{Armées uaÎté les etes, Simple Les proeeius admiotaués ee londenpateur et le eurmprible, san remerue en.
sote leu prérives rexpeeives L'ontonnateur ele encptible pub sant chargés, entemble rss éhagun dans son rôle, de l'exécution
da bodget de & eullecthihé. Londoanaieur demande Tesdeutiun des receues et des déponses Le compile peblie, eu éhargé de maniement ec de La conpervatin des fonds pables, en assure le tesouement ou le paiement, apré avoir nent, sou 12 repré persumnele ec péeuriire, Les conuèles ciao 3 gammes L réyulnté de ces segenes ou de ét dépense, dans examiner leur eppocasré
armation franéère,
Le éomeil manéspal adopte Le cumpue Hitancier Unique au plat ed fe 30 juin de l'année suivant eneréee considésé. Couébemément sax dapoudnot prévues par l'atéele 107 de Loi NOTRE du T soût 2018, une prétend brève et pymihétique rrragaat les infortatont essoneles est joie aa Compre France Unique ain de permet aux éuyens d'en sue Le enjeux, L'ensemble des états arcetés sisi que La maquette bulgare corremondane, seront ri en ge sut le it imernet de 2 onane apr l'adupon del dbéeton pare ur Le sure dudit compte.
Les preipales étapes du cycle budgétine de Le eumemune d'ONis se détient Glans La mere de possible) élan Le exe préviionnel auant
Eye bdgéohe Féiode de Pannée
Grenade Badges ane N Tan î (ra an du palm demand | dep aonée N Us 0/0 tmtinte) |
Edge mpplémenair/déconmedfane 1 Jin X
Déien andere na Dabre=rovene N
13.La gosion pluriannuel den sé
234 Défiion
La cumenclaure budgétaire et enptable MST prbvoit Ie porblté de roue à là procéiduse de on pat autrisatiom de programe pee le dépenner dintestement
Cette modalité de gesdon permet à le eutmune de ne par fire supporter à un budper annud intégralité d'une dépense plusannuele, mas Je seules dépenses à régler au cours de l'entrée.
Les autodimons de programme (AP) représentent L imne supérieure des dépenses pouvant être engues pou le Brurcemen des immsésemenus Eles demeurent lbs ses lmiaon de durée fs ce qu'il soit procédé à Jeur anmultion. Es peuvent être nériées.
Chaque AP 2e caracrèm par
= La railéime e une enveloppe de faancemenr AP/AË - CP; = Le progomne del'sborescence des politiques murales auquel el se arche : Un ehéaneler prévisiunnel de crédits de paiement, L'égalité nüvante enà ce Be toujour vérifiée Je menant con) de PAP. ft gl À Fa somme de ses erédia de paiement (CP) échelonnés dans Le Lemps
Toutes Les dépenses réelles d'investissement de la commune, hormis dépenues es à a getrion de a ex et les aeslations de res ue le exereces amiens Suns lobes d'une gestion 6 A.
La commune d'Othi définit deux types d'AR qui compare des régles de geucon diner +
- Les AP die « récurences » conespondent aux poliiques muniopales d'ntervenuon récurrentes dat M éalisation véchetonne sur deux exercices: = Let AP dites de « projet» sorrempondent à des projet d'envergure, dont be réaliatien peut d'éshéunner sat pltieusy extreiées, voir durée de plicon mandat manisipaux, Ces AP permanent de reuacer le coût global du proit financé,
132%
La créadon, érisien et clèmure des AR qu'éle ane séearentes ou de pret, ne peuvent re actécs que par un ve en Conseil Municipal,
Le montant dune AP récurrente peur ue révisé (à la hausse core à La baise} au cours del'année de son soie, Jen de budget supplémentaire ou d'une décision modifcatke.
Le mrmtant dene AP prort peut être, quant à li révisé (AL hausse comme à la baisse) tout au long de LA due de vide eee AP.
tanins
Laffesution de AR efemaée par l'Assemblée débérnue, dit être réalisée ant tout engagement comptable et juridique. le ectrespond à une dééhion budgétaire qui matériiie 1 déciton de l'wemblée de comsacer tout ou paie d'une AP Au france d'une spéradun (projer/actonfmarehé.…
Cette affection dois, par principe, ête idencfée pae un objet, une locilranon, un eût ee es conditions den réssaton.
Le momrant afketé ne peut être supérieur au montant de l'AP voxée
Les ext dent AP «révarents à doivent Etre affectés au cours de l'année budgétaire corerpond
Lun crédits d'une AP « prujt » peuvent re l'obiet de planeurs affections tout au Jon de ra durée de
Pendant la pénode d'affeeueion auosée, Fffeeatun intrale peut ire eumplée. Ce oroplément, sour réserve de Là disponibilité den evédita, dode tee à nouveas aotoré par un vote de T'Atsembée délbérnte.
oute afécuaden d'AP peur Banner leu à ne anqulaun
2 Pour parie non encore engagée
ses
correspondant à la edueé d'engagement.
+ Poules AP récumenues, une prorogation peut je évêler nécesaire wnlguement Lrcuque des Hier selaes à a service ik avant le 31 décembre N'+1 ot pu te éplées sount à Ga de Feerexe comptable concerné vagit alor d'une détogadon eseepdonnelle » e juifié parle piéces comptables -à 1 durée de vie agdatd d'une AP Heu Fous ls AP prajes si l'ersemible des monts ent est pat Bu à La fin de Ia dusée de vie prévue à ouverture de 'AP prit Ia durée de sie de l'AF peut être prmlorgée de figon à régeelemnemhe des prestation tendue
13 form de assemblée Era au tin panne
Là name budgétaire et enmpable appliquée à La commune prévoit que le Régfement Budéaire et Financier doit préeiee lex modaltés dinfermarios de l'Aemblée délbérate éorcermant les engagements phasisimuets ao cour de esercie,
PASS. Demon dpi dan
À l'ogestion de chaque Conseil Municipal et adreé à l'ensemble des conuilers municipaux un ét écpitaiant pour chacune des peliques municipales reprenant le montanc d'AP voté, engagé ec iqidé par Programs ex enveloppe de Énancement,
Cote présenta atôte cer différents montant tel que conutats Le jour précédant l'envoi des projrts de délbération qu sut examinés lon du Conseil Maricpal,
Lun du sut da BP (V41. état zprend l'rancemene des AP de Tee précédent, Lan du vote du Set des DM 'éte prend Les irdividualistionsséanées depuis le début de l'in,
1352. Lergpetenmel de CL
À l'occasion Lors du vote du CFU Ja présenution des démenus d'exéeudon budgéuire red à l'eserice N- KL. un bilan de La gestion pluriannuel de La cor est présené.
Ce lan s'appuie su à prétention de l'annexe bodgéuie permemant (nouamumen) de déecmines Le ro de courereure (AP aBeuées son mardades/Cl mandatéy des AP affectées prévu par Finsuuetion bidgétaire ec compuble MST.
Ce bilan seu les aux dindhiduahuadon des AP vorées au cou de l'emerice, le monan des AP verées non aféctée, afferites non engagtes et emyagtes mon Fguidées pour l'ensemble des AP « vivantes »au 3 décembre de l'esreice N
'EXECUTION BUDGETAIRE
Le budget vou s'exécute de Lerjavier a 34 décembre de Faanée,
La eye de Finéeuron budgétie comporte différentes étape de 1 révenvation des rés Lorque Ia décide Fraser ue artion où ua puis en prise par colecvié juqu'à La prie en change der mandats et et ét parR Comptable publ.
Chacune de en étapes peut comporter des spéciités de gonon mises en place parle commane dans Le respect des régles de L compubilté publique et plus parieuhérement des modalité précisées par L nomenchnue budgéaire ctromptable phobie.
126
Fans son mana engagé non éceure mandaté (ans ce eu, 1 But au présble annoler Fecpagemens aon alé)
lagon d'une affectation a pour conséquence
D'übender le montant disponiie à l'affecuian eique eee annutaion aies l'année du vues FAP (pour es AP récurrente +
Danse cas rontaire, le montant annulé ne peut êve ui à nouveau.
134 Dé de sie / caducié
Ler AP récurrates sont créées pour deux excrices budgétaires
AP eréée au tre de Tescreice Ni que ce soit ao moment du budget prime du budget Se ou dune en En Bal D dénbe ee
Les AP « projet «ont une durée de ve égale à 6 année, ur durée de vie posant être revue em fonction de lancemens du paofec
FI4S fat
Pour les AP 1écurrentes Paffecanon ne peut ue effeenuée au delà du 31 décembre de année 20 re de Jaquelle L'AP à été rteà
2 Pour les AP pret lung de a dune dede affection en porsble (sous céerre de La dponibiité des crédits tout
Fuur les AP dont L date de exducié d'affection est dépassée, tout tliquat est gelé entre Le er jnvhee Ne le vote du compte financier unique (CFU de exercé 16e
An moment da vote du CA, Farmlaion de La roulé des AP on afosues en proposée à 'Astoniblèe délbérante.
Les échéangien de crédits de paiement sont ajuér lors du budget supplémentaire suivant le CA connatant lanmalioo du mentant des AP ao aflrctées afin que l'égalité relative au mensant de l'AP héanler de 1e CP aGk toujour eerpectée
1442 Énemmtaqult
= Pourles AP réaurrentes : engagement comptable d'une AP affectée dai être effroné avant le 31 décembre de l'année suivant cel de l'afletation (soit pour une AP votée l'année N, le 31 écentbre N+1) = Pourlet AP projet La exducté de l'engagement intervient a 31 décembre de l'année fe En de
sie de pret Anancé, tel que prévu lens de l'ouverure de l'AP projet.
Tout edit aféeté non engagé au 31 décembre de Terercie comepondant à b caducté d'engagement est gelé ere Le Le avi de lé suivante et le voie du CA de l'exercice achavé, Au moment de vue de CA, lanvulaion de Ie traité des AP affectées non engagées ent proporée à l'Atseniblée délibérane.
FIAS Léon de rm
Ta guidon des enpaemenns dut élement être efféctae avant le 31 décembre de l'année
17e
L11Les grandes clarsen de recs
La dtruiaite NOR/NT/B/02/00059€ du 26 fier 2002, mppele ee précise les règles & des dépenses du testeur publie Joel teler qu'eles sont Bréer par Les inreustions budgétaires et comptables
Las dépens an Le are immobilier à cles ot pou ne aurai de rar 8 Elément d'cif e xoymentation notable de sa durée duration.
ist ls dépentes à intéire à 1eedon d'investissement comprennent coentielement des opérations a 1 trdent par one modifeaton de Ha conriance ou de La sleur du pasimoine de La roliecérié achats de marie dotsbles, eonimasion où aménagement de bliments, tvaux d'infiaseuerure role, réseaux den}
Tnverement, sat apotéet en fonctionnement les dépense qui concement le quotidien de La gestion manieipie + fuuriurs courantes, prestations récentes qu maméloeen pas là valeur des Amesssements des biens prasédés par La Vie
La diffcuité rés dans laterpréttion de ce que son es dépenses de gros ennetien, d'améliontion. {Car dès lets que l'un prolonge a durée de vie dun bien, quon l'amélore, qu'on angraente 52 valeur, adon limputaton en invemssement impots,
2h4Les rcecus de fenctonnement
Les reçetes de Fonctioanement comprennent aotammens, des presalions fcturées surLa bare de ess défis par déibération, des impôcs et nes, des subventions accordées (étibératons des subventions
Le produit des impostions direcces, ler reverements de Axel ani qu Les dotations de Put sont prévues au budget et saisies dans l'ppéicacon Enancire qar Li Duéction des Finaneee Les aûtrer recehes (prsticens de services, subvenions reçues ex rcetrs denses) sone puévues et saisies dans l'application financière parles Dircedons opératianelee
La prévision de rrceses est évaluave, l'rdonnancement des recener peur done êue supérieur aux prévisions, Cependant, dans e cadre des pncipes de prudence er de incéisé budgéuire, les recener de encionnement ne doient pas être sréraluées, ni cous-évales.
Les certes issues des tarif doive être évaluées au togad des rédiaians passées er ce l'évolution des rats Les prévisions reldves aux subremdons et autres téerues de faneuonnement doivent dre jaséées.
Cage dirgenon opérationnelle dut veilleà Ha bonne perception des recettes qu'elle a inscrites, En verrs du pencipe de pen-afeiinn, le prévision t/ou l'enealiiement de rocettes 8e peuven doser de ot de rés supplémentaires en dépenses
24.2 Le potage des chaos de penonnal
La préviion budgéaire et L sie dans Fapplicanon Enanciére sonc assurées par la Ducetion des Ressources Huaires (DR) dans le respect de l'enveloppe globale, défioie parle cudrage budgétaire, validée pare Maire et fonction d'une smatégie budgéuare défive ur le mandat La DRH appuie La direction générale des serrices dans a définon de cet are financière pluriannuel.
La saise des proporiions budgéuires duh impéradvemuent ête déilée av veau Le plus 6 de
1226 somenclitue par mature ct par foncier
Les crédits insecits au budget primiéf doivent ue aufisanu pour hunoece notes let cépentes obligatoires {airs et ages) d l'ererise budgétaire considéré.
Le wablean des effeeuf fie parie des annexes obligatoires ne budgee IL ex également fourra par La DIU, sous ne foemit compatible ae Le production des annexes budgétaires (protocole TOTEN). La Direction des Fixances asure eoasuladoe des annexes ce prépare ler maquettes budgénires sourises à lprobaton de L'auemblée délibérante.
Le système d'afornnion Bnancer d'a pas voeston à afecur Is dépense de personnel par direction et par service. Le sui malyéque des dépenses (et recemes) cles à matte sale et ceGIué dans Taprlcadon propre À gro des Ressources Humaines.
Le mandstoment et le Heage des écritures reves à La gestion des repars humaines en télé direceanene que les ent de DRÈ. Ces derniers remettenc chaque me à La LIRE Les te de sub ct de eomule des opésions de mandatement pour véniBcation des sommes ponées à B ajgnarue de Fondonnstee.
Ceux-ci pariapeat également eujoinnement ave la Direction des Finances mux opérations de cure ee s'ssurent «2 parties ds bon traitement des rejet de borcercaux notifiés pa le comptable pub Le cas échéant De façon amlogue es asuté un rai des recents, en parier Le drag par la DRIT des indemnités
journalières enées par le cases d'ummance maladie es le dure des onewnions de mie à “sposition de personnels nur présentation des jurficséfs afirenu ééburé para DRE
2.3 Les subermions de frnctionnement accprlées
Une subvention st an concours finangier volantaire et vend à une personne phjtique ou tale, ant un neuf dinsére général et lea,
L'arce 9 de La Lau n°2064-866 du 33 jules 2012 ele à l'économie socle et solidure donne là définhion same des sibventens qui sont « des comtibutons de toute matures décidés par Les auorés admiristaies ec Les orgariumes ehamgét de Là prution d'un service publie indus et commercial jréfiées par un int général
Les subventions de ancsonrement conespandent aus prévisions de l'article par mature 8954 a subventions & Foncéonnement aux associations et autres personnes de ui privés,
Fes autres benne (allouées aux penonnes morales de droit publie, cneuitions «bigaroires.) ont liées ans L catégorie a dépenses courantes de fonctionnement»
Les subeonons de fonctnanement ne peurent pas être accordées sans rés préalablament untés au dpi sureté.
Les tubvendnt supérieures à 23 000 euros doivent abligarcirement far Fobjer d'ane délihétaon dinere du budget done 60e définissant es condiéans d'octroi.
Le service Vi Ausisthe 4e chagge du suivi des Hbvemiions de fonesionnement dant dlifférenes demaines de compétence (euros part } et shit leurs proposons budgétaires auie aux arburaget d'une commiton spécifique d'aiibuton des sbventions, Ler proporiconn budgéuires sons entuhe évenrellement justes par Diet des Finances au regard des décisions prises par le Maire.
La ste des proposons dans Tippieséun Énaneiite est effectuée par apémion sur des enveloppes
1526
re peu pas êue supérieure 22 revatorsagon de celle
2 subrendugs d'inciter
snuntaat de MAP aufà lite
Les subnenten d'équipement versées font l'biet d'un chapitre parieulier (éhapite 24 de La namendharre bacgtaire eropble MST.
Les direcrions pérennes présient et proposent les exédis afférents à l'eercice. Les submendens d'éipementne prutent ut Er accordées ram crédits préabblement votés.
vision de ces sbwentons au budget est mutorsée au moyen de l'annee budgétaire iduiné pur des sobres Safétiserss à 23 000 euro qué ne comportent pas de conduons d'au.
Cane imdivideitation ak bude: vaut décision. Les subventions cemporant des condiéens d'oemai disent Sir lobjet d'une délértion dirinste du budget et d'une conveion quel qu'en sai Le
Let sobvemtiens sepésioune à 23 000 eacos duivent obligatoirement fire aber d'une déihérain dite de bed € d'uns comention définisrat les conditions d'aeuci. Lex répes de versement et esaucié des sobveatons some définies par convention,
A8 Lan de h dette
Si présente, l'ait de La dette correspond an rembounement des emprunt ga espil shapire 16) et inréréts (tic 66111 et66112. L'anité de der est une dépense oblgaoire de 14 Vie
La prévbien esauell ineite au budget prémif est cffecrée par La Direun des Finances, Pes Biutements pouront, le ex échéanc, ue prévus par décuien modifeatie, ét de le dette eët présenté an vers de diffsenter annexes du budget.
22 Lonnemensangpuble
224 Définiion
L'anicle 51 deL lo du 6 fésrier 1992 codifée en eee identiques sax articles L 2342-2, L'I34I-1 er L. H41-1 du rade géné des collectés tesorales (CGCT) oblige lordonnateur à tenir une comptabilité de dépenses engagée
La notion d'espagement comptable peser de parante qu'auvune décision de nacare financière leu notcdsée en Mibrence de étés hudgfaires et Het d'asurer Je respect par Le collecté de ses engagements après des dt
Ia tone d'ane eomprabité d'engagement est one cbligaton qui incombe à Pndunnateus de La eseiché
Cet compttiité d'engagement doit permetà cour moment de cnanltee
- Les cdi outers en dépenses e en srceres; 2 Les dits disponibles à engagement
2 Les cdi disponibles aomandatement, 2 Le dépenses et arceres élite
Mass Le eur des eus gérés en AB Tenagemens porte sue TAF ct done ur les créds phase
1526
de francement spécifiques permerant de dunguer Les sub cons des sue dépens de
Tone nibvendon accordée au cour d'un encrcice der ir l'objet d'an engagement. Dan l'hypathése où H subvention ne prit éme venée, pour ut eu parie, au cours de l'esrcice datmibudon, enragement poura être rattaché ur l'exercice nant
21.4 Les aura dépenses de faneriagament
Len dépenies envranres curretpundent aux dhagget à exsetère générd (éhapitre DL), aux changes de estion éovrantes Hu tubes [éhapite 65 hors 637.) et aux atéruationt de prod (Ghrpie na
La mie des propasmons budgéaies eu effremée par chaque sennce geaconmae ee doit impéraivemenc âne déoilée au niveau le ph Bin de a nomenclare par rarae ce par fanecioe,
“Toute prpoiion dit être jui en divimgnant charges feuatives. ce qui relève des charges incompressbles des
Les autres dépenres (han Analères et shaes csecpéenneles) sont saisies par La Direction des Fast
23.5 Les recu dinveniement
Les secenes dinvesdsiement som compouées des essoutces propres définies GTV.) des subrengons d'équipemen, des receres d'emprunt, des ersions patsimansles et de lautafinarcement dégagé par sceion de fonctionnement.
Elles som prévues et aies par La Dition des Finances
Le recerer affectées à der opérations sont inneies 29 budget d'une par au regard d'un engagement fusidique (arêté de mbventon, conventun..) et d'autre part au rqurd des montant inieris en pentes.
En vertu de principe de nonaffeeuadon, à prévision et/ou lenesement des reeetes ne peuvent fusées de loco de era aupp'ämenuaies en départ.
L'amoñnancement dégagé par sector de foneronsement pour Le Gnaneement de La sen d'inresdssemen correspond en prévision à La somme du viremenr de La écrion de fonerionnement {parure 021/023), des doués aux amoréements et des provisions (chapiue 00/0427
Les érenueles recettes d'emprune ansurenc le nancement complémenoire de La secdon d'investissement à l'exception dé remboursement en cap de a dette;
2.1.6-Las dépantes d'inrrrtisement
Les genionmire de exédis prévoient et proponce Les crédits affèrets à l'esesice, et concourant en préonté pour de projets de La mandatue Ou pti prop À Tam odgai, e isons opééomaes nique émet Jet préviens budgétaires relatives aux exciees N 01, N 4 2 et N + déprnves de Fneonnement générée par es invexinements
Sûes mpérons sont inéuses dans une AR. L somme des CP prévus ou sotés par exercice budgéaire
126
Hors gti en AR leagement pie qu Les té de paiement inner au fire de l'enccise,
D'un point de vue juridique, un engapement et late pat lequel a eurmmune erêe où constate à eneonite ane ubigahun qui emvainers nee carge [engagement forge). 1 résulte de I situe d'un oaurat, d'une enmeetin, d'on bun de eoramande:
eu eat des trois Elément sine un montant prévitinne de dépente, un des concerné par La prets et are impraron budgéir (chape et ele, nur,
ile_cus préalable fou cancomirans) à
222 Prés d'engagement
“Tout engagement se maérialhe dans louil de gestion financière par le choix d'une prod 'enpagement, porta chacune des es de perdu spécifiques.
Ce dhuit de press dépend atimment de sappott juridique accompagnant l'ensrement eoraprahle,
Les régles de get renvot en sfr différentes em que l'engagement concerne un accord cadre à one de éocnmand, des Eur de cunttruetion, une venin à verset À un partenaire entéieu, où oo Le réglement des itésér de la dette.
2 mare ae mme à
{ere procédure d'engagement nt cl à retei danse cadre des commandes passées ar I coecvié 08 appuyer ur on marchéa ot 8 'appuant ur a berne commande unique.
Cats procédure d'engagement peut élement ve vie pour les cummandes pasées par roles à par de marchés à bons de commande, pour lesquels Ir services souhaitent assurer un si Brancier par Le bia de La corerpondañce magie entre un bon de commande ce un seul ex unique enprgement,
Les engagements générés à parr de eee procédure 2e nées engagement para Direction des Finances
Un bon de commande, signé para Divetion Générale (le Directeur général Adjoine responsable de Diretien de Lguelle l'engagement prorien}, et écpendane nécenirr à vahrion de l'engagement rt à partir de ce procédure.
En l'brence de bon de commande dgné, l'engagement por Equier des fenuree fee pas vale et ne peut done pas tre usé
Cane procädere permet La eréasion d'un engagement ubal curerpudant au chant du matéhé ou à 20 mmrant préieme éab pate serie pstlmaaie, Platicors eummandes peuvent re effectaéer 3 pare de 68 empapmnent, act a te lu montant ea
L'enngement en au préalible validé par la Direction des Finances avant de pouvoir être uilisé pour effectuer de commandes
Les bons de commande some mecrochés au ar et à mesure de leur créaden à l'engagement
162 correspondant Pour être valides, ces bons de commande duivent de sirtés par un cadre ayant délégaion de gare poux le fre, acrellemenr des membres de Ja Drceion Crénérle.
22 mgggement as bon emma
Gene procédure permet l créséon d'un engagement qui ne nécenie pas 1 produeden d'un bon de commande ex parle pour permet l'exécution des prestations,
engagement aind etéé par le series posdonnare est validé par le Direcion des Finances et peut ensuite Bite labjer de Hauations san ému d'en bon de eummanie,
Sont concemés par cer procédure les engagements és À des marchét dmpies (de 15e travaux où d'asitanee à magie d'eurrage ou l'ensentle des subventions verbes par eue
Ce procéder s'pplique égatement pour Le dépenses Hées as parement des lies (écurie, eau, 2.) des loyers dis parà Commune, des tres 6 mp réglés par ele anal que pour l'ensernble des Retes parue
Des per d'engagements vont aocér à cer procédures et doivent Aire l'obiet d'un chou lon de
Ces apes d'engagement sent À vallée en fanion des eaetéaiques de dépenses ct rrectes nées, potamment en fopetion de B procdurs de marké publie uilrés, de la prévence d'érssiens de Facrues an eneote le cerseiprement de références CR.
23. Liniiationst mndatement
Après avoir it l'aee d'un engagement comprble ee juridique, lee obligaons de paper danvenc être Hiquidées pur mandicées.
234 Laliqidaton
Alle a puvr jet de vérifier la réalité de dette de h collecité et d'anêtes le montant de la dépense.
Fe erapr deu pére roles Les La coast a serve É te à vérifier La réalité de La dev, I agi de s'assure que 2e preseire euene par ele à bien accompi Les obligations Li incombant, Le rercice Et eh aire ce
La consttadon er l cerf ton du servie fac sont effeeucés par les setsices gesdonnairs au sin de L'outil de peréon financière Le adaptation des procédures peur te mûre en place.
Due Fçen née ul de conte du ee dre aan La cata du ri far ent eff par agen ayant effectivement suivi La réalradan de La prestation, où son sopérieur hiérarchique (chef de servie généralemen ; (0 La eméfiaton du amie fa est ensuite réalée par le chef de service concerné ou le “ireceur (queLa constatacon ac Fit par Le chef de service). La qui cansiste, avant 'anlenancement de la dépense, à connéles tous ls éléments enduirant av paiement. le eu eflecmée par le service gesdonnaire des crédit conduit à propane le «mandat» ou Le ue de recenc aprés eric da service fa
232Le mandtement/omonmncement
m6
de biens dun sui comptable indiidulié ne présente pas d'intérée Cette noëon ne doit pas lire brad à L posé pars suite de procéder à ane sorti partiel Pour le valorise, B méthode dite dax coût me» etait.
A noterSont à inscrire au chapitre 21 les trarmux dont le délai de réalisation est égal ou nièr
ro eau chapitre 23 tous ceux exrédant cece durée {émdes non comprises): La dente peut ester quant à lnscripion d'un matériel dont le montant mire eu de falhe valeur at dela ratace 'apparenters à du matériel de bureao ou informatique {raruses 21431 1218%..), à da mobilier (oarure 2841/2848.) où à une auve mmobilnaten corporel (oran 168, Auquel eu 1 7 a lie de interroger aur es caractéristiques de Pacha enragé : a son acquisman ne
Fit pas l'objet d'un able individuel préduble mais vinsent dans un cycle de remplaremens ins annuel, à an Évraisen se ut par Jo, si san utage n'en pas couveuc par une garantie, VA Rec pas identié par a muméro de sé, sil ne peut iannablement êne suivi physiquement, a le coût de 4 réparion excéder Le caût d'chan, s meune personne n'est deignée comme dut 1on dféenteur sages, sont sant d'indice pour inserie cene dépense en Fonctieanemenc dans une des subis du #06 « Aus non stockés de matières er fournitures»
Par extension de ce prindpe, ce n'en jamais Le momam tot d'une dépemte qui détermune san inseption oucon das L aretien d'invrsdssemens. Ce point ne s'applique pa las del eréon d'une Bibliothèque l'acquisition da fonds s'effecuers en invenisientent. + Peur œémair, le Cansel Maniipal à sé 1 500 euros HT le seu ee-derious dyoel un inversement cadéchré de fable valeur avec une datée d'amnogtement un 1} 48,
312 Lmorisement
L'amorésement esch rédaction mrérerihle répare au une péinde déteteinée, du moniant porté à cernes poses du bilan. L'amorissement pour dépréeiion est eonuratun eumprabie d'un amendement del valeur d'un élément d'ail érutant de luxe, du changement réchque ou de
La durée d'anoruuement propre à chaque eségorie de bien et Brée par délbéradon qu corail maurieipal ee fe l'aber d'ene annvse aus doeumentt budgésires Cats délbétion précise ésleneet par catégorie Les oiseaux de File valeur en des3 desquels let Éléments sr amor das Paaée qui au eur seqution,
SE der subrorons d'équipement sont perçues pour des biens amortisables ao Le Ville de es ami au erême datée d'amonissement qe cel des biens qu'eL'es ont fnancén
3413 La cesiun de lens mobi er biens immeubles
Pour coute sfèrme de biens mobilier, un procërvecbal de téfutme eu éubl. Ce proeësvethal mentionne ler séférences du mail réfoimé ainsi qe l'année et valeur d'agquition
ar Le ent Gun char avee reprise de Vanien bien, y à pas de cnnrarion entre le recette et ba dépeme. Le montant coxrerednt à 1 réeupérti da bien par l'eatreprie m'est en aucune manière cure d'acqutitie 1 it doc ire Tobiet d'un Bee de eanion retraçant ami Ta toile inventaire du bien ep
Conceenant I biens imeraubles, Les cessions dennenr Leu à une défbéndan mentionrant l'évaluation qu a été Fat de ce bien par France Domaine et doivent Exe accompagnées oblpatscement d'un acte de vente, Les écritures de cession sont réainées par Le Direeson des lances et imporant de
vs
Ceuc là Direedon des Finances qi est chargée de la valladon des prapnsiuans des manlats er des res des recettes
Elle procède pour cc à Ja vérfendun de la cohérence ec de l'exhanstvié des pièces justietves cbjatoir.
L'enioanancament deb dépense recette se maté par en mardat/éue établi pour le montant de La Liguidadan. 1 donne l'onde au compuble publi de payer I des del encedvité (lépente — mandat} où de reecuvter Je somumes due 4 1 coleeuuné (cette — die, Chaque mandat/üire dit être accompagné des pièces jusfeaies dont La ste est fée au Ce général des Colette Terhorses. Les mandats, éue er bondereaux sont ruméroués pas ordre chronique.
238Lepuiemenémconenen
Ent ana effectué parle cempable publi. Le Trésorier eff Les contes de régularité auivants
raté de l'ordonnateur ; 2 Disponibilité des crédits;
2 Impottion compable 2 Validité de L dépense;
2 Canet Bbéraioire du réglement
3. LES OPERATIONS FINANCIERES PARTICULIGRES ET OPERATIONS DE FIN D'ANNEE
34. Graion du patrimaias
Le patämeine correspond à l'ensemble des biens meubles au immeubles, maérich, immarénel où irañdien, en ur de production où achevés, propérs ou quad-propréré de L Ville
Ce patrimoine nécessite une éciture reaçant une image fidèle complès er aincère La bonne tenue de linrentair parécipe égalementà La incéaité de l'équillre budgéire eau juste ealeul des rcectes
Ces ie fout l'objet d'en mandatement en section d'ivesitiement, exceptions Gites der don, étionsà Hire grtot ù éghanget ans out
Les arquistions de l'année (A eue onéteux où non) sont reiacées durs une annese du Ciropte Rnancies anique.
La renue de inenais
Chaque émet de patmoine eu référencé sou un mére 'invenaire unique qui lei te compte de rattachement ct qu ex tranumi au cempuible pube en charge del tense de l'aeuf de La ceci.
Les invaux réal en investissement viennent augmencer à Leu achévementLa valeur du pagimoine où empêches sn déprécadon ete dernière peut éme eomvtée a6 tiers des dotations aux amoriemens où les des misesà Ha réfomme ex des cesions
Poue les communes, eacepéon fite des immeubles de rapper au pardpane à des actvités commerces au industelles l'amortissement est obgatire que pour Les biers meubles, Les Biens iraatécieh (en partir les études non suivies e réalisation et Les subvencons d'équipemenc versées.
Un ensemble d'éléments peut être air an sin d'un Joe. 1 ae déni comme une emégorie homogène
m2
précner à valeur neue compuble du ren el ee d'indiquer si ag te gestion tale a parle. Dans ce dernier es, l veur neme compesble cédée 3er calesée Au pruritt de Ie surface cédée. Cependans, le biea partellement ehlé suit une valeur netie emmptable (NC) apwbulique, gene même valrer peut êue sppliquée auni bien 4 la VNC efdée qu non ol.
La consianon de L 1orée du pauimoine aa bien mobilier au immobilese traduit par des apéraoes d'endre bugérire (avec ennsetsdon d'une plus-value qu mist-eaue le cat éhéaet cradairane l'érart ave L valu neue corpus du bien ets valeur de marehe]
Les sordes d'uef conses au cours de lesereice fine l'objet dene annee 2 compte financer unique CPU.
Les cessions parsmeniales sont prévaen 60 regenés d'vesisoement su vu chagitre dE 024 mai ee dhapiue ne présente pas d'exteudon budgéuate. Les sites le cogne émis urs de a réatsarion de a cesien sone eomprialisés su le ecmpte 175 qui ne préteste ps de prévision, Fat aleun, es Éeures de cégolasiaton de faeef (con de Là VNC et de 14 plat ma muitvilue) mat là spécifié de esécuter sans prévision prédlble (y compris en dépente}
314 Coneondanes Invemaire physique /cempuable
Linestire eumpable corepond à l'enrcgisement de achats en œutéril que La Vile à entré dans se lvres compubles En foncion de montant d'achat plus ou mains SÛ) euros, cet achat sera eonidéré comme une« immcbltion comptable » pour êe amor
AAlus que invente physique conte 2 compter réclement, sx le terin, l'ensemble du matériel que La colceinié détient en ser murs Son premier objectif ex de véifer La correspondance aves Lsentate comptable, D permet d'asvir ane vision ehautive de son patimoin,
En sue d'une ponible cerdfistion ds comptes de colecivités une expérimemurien ee aetuelkment en cours auprès de 25 collecérités Jecles, sur la buee de La loi du ? aoû 2013 portant nouvele otanision terre dela République dite «loi NORE ), et conformément à L volonté de La Ville Le eatenis un haut niveau de qualité compuble, un eva d'améboraon de san inventaire pour des itements de se àjour en commun arcord avec La mésorerie municipale es entrepris chaque année. Ce tval porc notamment sur La sorte des Mens de fable valeur soulement amor, qui permet d'épare l'nveraire par sertifeat adminiatisigné de 'ardonnateu,
32. Lesgrosiens
Le proviionrement consérue l'une des appleadans du prineipe de prufeaee eumena dans Le plan comprable général 1 agi une echnique éoosptable qui permet de omatater ve déprésiaian on un risque qu ba encore d'éses une chape.
Les proione cométuent vae opéaninn d'undre budgétaire comprenant au budget à Le ot une dépente de Éneétmeement (don) ee une ccccte d'inveitisement de même montant (a proioe)
Le proviim duvet re conne ds lon de lppasnn d'u que ou d'une dérédion. Dans tous es cu, les provisions does Eguer au budget prmiëf Qu tte de l'ane ou des deux sections) et lorsque Le provision conrerne un rique nouveau, elle doi êue insete dès La plus proche déciéon budgétaire ira ba connaisance du É3çue
(Une fois risque écart où réalisé, Je pla souvent sur un enerice leur, une reprise aur praviion.
2026 33. LeaBgiet
SeulsLes comptables de La diresion générale des Finances publiques (uésaners ns habités à régler les dépenses 2 recees des colles es dsblsements publier dont de ont La charge (décret de ? novembre 2012 ref à à pesion budgétaire e eumptable poblique,
Ge principe conaañ ane sscepon avec les cégies d'aanées et de recees qu permenens, pos des sions de commodité, à des ages placés sous Jautorité de londennateur et là rrponail Atésutie, d'exécuter de manière limite et conuèlée, un een nurbre d'opérations,
Ceme procédure et autamment destinée à ficilter l'enesssement de sectes et Je paiement de déproses
Les persons pourant êue auraées à mise des fonds publies one la qualité de cégrents) na de mandatefatec déférentes etépores, clan la nature ou durée de leu incerventaas
Les régisseun et leurs) œamdruire() sant sommér par décrion de l'andonnagar de La eue térétoriale après Buquel à rége est insiuée aur 26 emofurme du compuble public asngnauise des opératis de régie
Le téisteut ommé et iponible à
De least de roeeées dont a La charge et des ol quil ut tem d'exercer à cet oeessnn (réf de rreate à
a paiement des dépenses dent à La charge et des come qu et tenu d'exercer à cette era (régi d'arc):
+ De ligand & del éuntervaion des fonds et valeur qu'l gère (spunabité en cas de pere ou dexoD à
= Del conseraton des pee juréfetives; De la true de Ha eurmpbité.
I eat une comprit exhaurive de l'emremble de sex apérnions qu'il doi juuifie pétidiquement auprès de l'sdennateur et da enmprble publ.
La Trésoreie/SGC a pour rôle de: (Contes ee ver Les arrété et désiiuns adressés par a Direction des Finances ;
2 Procéder au suivi comptable et acide régies de receces et d'avance: 2 Conte lerrégie
Depuis Le 1er anvier 2024 l'oxdannanee du 23 mars 2022 et son décret d'application du 22 décembre 2022 ont supprimé le régime Historique de eepenabilté peronnele et pécuniire (RFF) des comptables pablies et dei régueun er ituté un régime de reponublté unifié commun à essemle der acteun de L chaise Bnancère.
LC régime derapomabilté des gestionnaires publics (RGP) s'inspire du modéle de La eour de diseple badiair et france, I sera réservé au fautes les plus proue, celles qui porenc atinte àTorre ble finance et devrait done conduire à un noribre ln de mises en eue chaque année:
2v26
De même, ie encur posible, jusque 21 janvier, d'ffecruer une décider mufeae conceant le enecunnement ous érihres do
1H s'esite pa de jurnée complémentaire pour les éeciuces d'inneuitemcnt (mandats £t us. Jesus oiare êr impératirement passées avance 31 décembre.
La enmrune d'Othit mie au sict minimum urlisadan de ce couplet.
36. Lea poils erflis d'inveuinaement
Lis enpnemens (en dépenses comme en secetes) qu r'auaient pas té soldés à la Ain de l'enerece bediétaire parent êve reportés sur l'exercice sujet, après valiatun dela Dirccon des Finances,
Les ceyagemens mon reportés sont soldés
Les subventies accordées dus le cadre de déibétanons spécifiques peuvent tre reportées en oncion. des termes do conventions assodées.
Les restes à rdiser de crédits de pañemen aur les auront de programme au M décembre sons automatiquement proposés ru voté de l'exercice auvane (à La iéérenée des reports x ne some donc pas disponibles à Touvectre del'exerce]
{Un état des rports pis au 31 décembre es a à La spoatune de l'ondummateur une Fois es apéradons de clôture réhesées :2Lest produità l'appui du compte financiee asique et fa l'obje d'une ane misior au comptable pobli:
(Get état et ser tif est susrepribe d'être eemuèré par b Chambre régionale des comptes
4 LA GESTION DE LA DETTE
4 Les paranties d'emprunt
Une patate demprent est un engagement par lequel commune agde sa canton à un organe dont ele veut ele ler opéntions d'emprunt en garni aux préten le rembouement de F'empront en et de défalince da débiteur.
Cunfarmémen à laicle L23:31 du CGCT, la commune conmauaique, en annexe des documents Budyétaires, Les informations suivantes conceinant es garanties d'emprunt + La listedes omparismes au bénéfice desquels 1 Gomimanca garant un emprunt, = Le tabou remagantl'emerers des emprunt garantis,
La commune se informée ammulement par Lex étiblissemenc de eréde du mantans prinéipal et des inuérès retaneà ous suc ks emprunts quelle garant
La reléfiuitin de conditions Brancièes d'un can iral garant emesine (a néceité d'une nouvelle asie et sanspprobion par ane nouvelle délbéranon.
42. La uen de La dette et de!
421-Grstionde ladeue
Aux termes del'arne 1_2357-3 du Code G secoue à l'emgrant. ral des Colerévités Territories, Les communes peuvent
24. Leratiachement den.charges et des produit
Les imstuctions budgéuires er comptables imposcat le respect de 1 re de l'anmoaié budgétaire ce du principe de l'indépendance compuble des esmeers Celui coespund à lmndugion du ratchement des charges et de produits dx lors que leur mantane peut avoir un irupaet snif de érit. is
De ee fat Le ratachement upper ui conditions 1 Le torse dit Ere Ft a 31 décembre de l'année a.
2. Las sommen en cause doitent te Meairen 3. 1 dépense doi ten téeurtene done amaée au l'autre
A vise à fire apparue dar rapportent et cu seulement. Le rénlut d'un encres dunné, Les changes et les produits qu #y
Le ranachement conceme Les enpagemens en seconde fanecioanement pour lesquels à dépenses le service 2 ét fieeru ea face es pas parvenue, 2 En etes se drods ont és acquis au 34 décembre de l'neice bagéare.
En ce qui conceme Les mecttes de foncionnemens les diofs acquis au us end le 31 clécemhre passent Rire l'ébjet de dre de recettes pendant la journée complémemenre et an plus dl Le A1 Fanvier A uns que ha tetene en certifiée et dûment guidée
Ai Le rattachement en reste peut ne cerner que Les dr acquis au M décembre n'ayant pas pu Fire objet an ie de pegene au escrite,
Les engagements apart danné Heu à un service alt au cours de l'mrée Budgéie néhevde et devant7 êe ratachés, s00t proposés par les gesdonnaire de es à Ja Uteeun des Finances sur présentation des jusiécadis mar
2 Bon de vaison ou de retrait, pour coute fournieute acquit; Bon d'iterveuion ou d'esérution, pour tour servie efforu.
Le rtachement des itérts couru non édhus (ICNE) des empranss en cour est réliué aus un aréle budgets péciique en déperne de foncéonnement, nature 6112.
Ass, à préviion er Ha réxaton peuvent, Le car échéant, être négatives ai Le contrparsacon eut aupériere au raridhement
Le ranachement donne Les 3 mandtement Gus time de mue) an time de l'exercice N et ceauepauation àl'année N-21 pour le mème montant
La Direction des Finances Ge chaque ane le dlendtiee det spéraions de rattachement des charges et des produit come celui de leur apurements.
35. Lafoumés complémentaire
La jouée complémentaire autogse jusqu'au 31 janvier de lionée n+1 Térition en sccdun de fonétionsement des mes ec des mandats correspondant au tcriçet fais ct aux droit 2equit au M décermbre de l'année N.
La période del jouée complémentaire est une dérogation au prinipe de Fanmdté bédgéaire.
26
Le reconts à l'emprunt eu desseé exclairement au financement des investissements quil 'agins d'un équipement spécifique, d'un ensemble de ravaux tels à cet épipement ou encore d'acquisiiont de biens durables conttdérés comme des immobittins
Les emprn peuvent êe glass teen à Temenble ds bein en Emncement de
Ha aucun ea 'emprnt ne du comble un défr de a ce£on de foneSonnement où une insuffance es ressonsces propres pour Eaneer Le remibatement en xp de a dete,
Le recours à l'empruntrelève en prscipe de H eumpétence de l'Anremblée délibérante, Toutefois cecte compétence peut ve déléguée au Maire (ion lance L 2122 — 22 da Code Général der Collcérités “Terétonales. La délégsion ae eee compétence 81 éneadtée,
Le Maire de a comme d'Ouis peur nai Lancer des eungeharions auprès de planeurs évblisiements nanders dont l compétence en
reeunoue pot &e pe d'opération Recait let meleures offer 29 repard des portés que présente Le marché à un insu
donné, du gai epér et des primes et commons à rene: Poster le ordres pour cf l'opération arrétée +
Re: l'opération arrêtée; 2 Sir le contrats répondant aux condinons posées;
2 Défile type d'amréssement et procède à an fre d'amoctisiement ; Recours, pour Les réaménagement de dette, la faeuré de passer a nex variable na tu Ée ou du tas fie au tsar varie, de modif vue où plotiuns fus l'index hd 3 eAeul du ou des aux dont, d'allorger Là durée da prét, de modifier le périodicité er Le prof de remboursement; Conelse tout avenant deniné à inmroduire dans le coment initial une où phaieun des
carrées ee aus.
Le Corsa Mureipal est tenu ifrmé des emprents contractés dan le cadre de ete délégation.
Lin rappu annuel eut dé et présenté au Conseil Muricizl. L retace l'évolution de l'encauss de ete 8 Jen options réalisées ax cours de l'année passée. Ce rapport es présenté au meme de La rétention da compte fareier unique de l'année écoulée.
422.Gosion dela résunrre
Chaque collectvié terorale dispose d'un compte au Trésor Pull. Ses fonds y 400 obliatetement déposés.
Des disponibilités peuvent apparue (eucédenus de wésurer). 11 eu inrrdit de let placer compte Hana, compris de La Cane des Dépot.
À laverie, des besoins de ésoreie peuvent apparlme, I rvient loc à La collectivité de se dever d'auils de geudas de «a trésorerie, afin d'opriaher zu eieux l'évulution de cell — ci Gun cumpte au FTéésor ne pouvant être déficitaire)
De Hgues de uésereie permettent de financer le décalge dans Je temp ence le paiement des dhépanten et l'eaimement er mceten
Levée oncesnés par ses ou de genion de aérorrie ne prouent aucune resource bugéaite,
2 5 I c'ont gas roeston à Emaneer l'nveréssemeue Ie ue sec done ps ins dans Le bedger de Report + dépentes engagées non mandatées et rreette certaines restant À metre au 31 déce: rollsévité ce giés parle Comptable publ pur des eompres Énanciert de ete 5. de exercice.
Néanmoins, le menus à ce sppe outils de térorese doit x auto6sé par le Conte Municipal qui die précises Leo mania qui peut être ob Service lt : contrôle de échérence entre La commande, la Livraison et a fécra: Wire de la commune d'Othis à repu dééguien du Conscil Mucidpal poue eontreraliter T'utlisadon d'une ligne de mésoreie, dans le sspger da plaford Éré chaque aanée dans La délbéritioe 'sdopon du budget primitif de le comenne,
GLOSSAIRE
Amortissement : conslatäon budgétaire et compile d'un amoindssement de a valeur d'un étérrent d'actif iultant de l'usage, ds eemps, du changera de technique ou de toute autre cause.
Autorhations de programme (AP) : elles constituent Je lirite supérieure des dépenses qui peuvent être egagés peur l'exécuion des investisement. Elles demeurent valables, sans
Limitation de due, jesqa'à ce qu'il sait procédé à leur annulation, Elles peuvent être révisées.
ASAP + Avis des souames à payer; s'agit d'une demande de paiement dise par 1e collectivité Aux usagers, Ce document porte Les infarations nécessaires afa de permet à l'esager de régler
sa créance (Ex a référence de a dete; identifiant do la col'ectivité.….
Crédits de palment (CP) : tite sepérieurs des dépenses pouvant être mandatées au cours de l'exercice budgétaire pour la couter des engagements contactés des [e endre des autorisations
de programme ou d'engagement ebcrespandantes,
Engagement : l'engagement comptable correspond à la réservation de crédits pour un objet déterminé. 1 précède où est conenmitant à l'engagement juridique qui correspond à ua acte par
Lequel a Ville és ou censte à son encontre une 0ôligedon qui entraînera une charge,
Liquidation : msstation de a certfieation du service fait (bon pour mandatement)
MAPA : marché à procédure adaptée : marchés dont les modalités de mise en eonvurrence peuvent te définies par collectivité.
Ordannancementmandatement : ordre doané par l'ordonnateue au comptable public pour le paiement d'une dépense ou Le recouvrement d'une recette.
Provisian : pasif dont le momant ou l'échéance ne soot pas connus de manière précise. + Rattschement des produits et des charges à l'œucice : intégration dans Le résultat de toutes les
chargés correspondantà des services faits et tous Les produits corespondant à des droits acquis au cours de l'exereee considéré qui n'ont pu être comphbilisés,
26
Délibération n° 2026/03/13B
Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B) 2026 sur la base d'un rapport d'orientation
budgétaire
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la présentation brève et synthétique relative aux orientations budgétaires jointe,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du Budget Primitif,
Après avoir entendu l'exposé relatif aux orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaires (D.O.B.) au titre de l'année 2026 sur
la base du rapport d'orientation budgétaire.
CONFIRME que le Débat d'Orientation Budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur lès propositions émises et formuler une opinion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20
sabre
226 DŸ mins
Conseil Municipal du
30 mars 2026
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation énoncée par Faricle L2312-1 du Code général dex calecthités territoriales.
Dans les &x semaines qui préckdent l'adeption du budget primif les élus sont invitée à débattre, à parti de l'évolution du conteste Fiangir et budgétaire, des objecifs, pricrités et moyens d'action qui eordiiemeront l'élaboration êu budget primitif.
Le document support à ce débat s'aricule autour: + d'un rapport surles orientations budgétaires,
+ des engagement lurannues envisagés, e l'évolution des taux de cité, + 'éments sur struture et pestion del dette.
Cex dpoitians sont complétées par une obligation de communication sur évolution es dépenses réelles de fonetionnemens, exprimées en valeur, + dubesoinde francemant annuel pour les imvestisements
A- LE CONTEXTE
1- Le contexte économique et politique incertain
+ une eroisance mondiale atane et une économie française en demteinte
Après le reband marqué de Facthité en 2021 et 2022, la croissance mondiale à progressivement ralerti sos l'effet du resserement monétaire et du maintien de prix énergétiques élevés. Les prévisions de FOCDE et du #1 canfiment cette tendance : la croissance mondiale, qui leva à 3,3 % en 2924, devrai ralentir à 2,3 % en 2026, un niveau inférieurà la moyenne observée avant La cise satire.
Hors tone euro, les États-Unis voient leur croissance ralentir fortement de 2,8 # en 2024 à 1, % en 2025), tard que là Chine et linde demeurent des moteurs, bien que Ia eraissanee chinoise s'essoufle {8,3 4 attendus en 2026, contre 5,4 en 2023) À ces fragités conjoncture 'aoute une Istablté accrue des échanges internationaux. La hausse des tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur le commerce moncia : Organisation mondiale du commerce OMC)a enregistré une rolsance des échanges de 0, X en 2028, at anticipe Un léger rebend à 1,8 X en 2026. Ces perspectives, inceraines et marquées par une volt accrue des mars, rerfrcente cimat 'incerttude économique à moyen terme,
1
niveau inéée depuis 1 création de l'euro. Le taux de dép, qui tai négatif en 2021, 3 euiminéà à % en 2023 nant de refluer progressivement vers 3 K fin 2024. Les marchés marque un reteur autour de 2% dès 215, sous réserve d'une conjoncture stable.
Les tauxbrgs demeurent cependantà un reau supérieurà celui observé avant rise iflationiste, autour de 3% pour FORT à 10 ans. Cette prime de tsque reflèteà a fois l'importance du défi et de là dette bles en France, ainsi que l'incerttuce budgétaire nationale. Pour l'État comme pour les collectés, 1er résute un inancement plus coûteux, réduisant les capacités de financement bancaires
+ Contexte des franceslocales
Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne une situation contrastée des finances locales
tes se sont établies à 258,2 Ms €, en progression de +2,7 % par apport À 2023, contre +24% l'imée précédente, Cette décélération s'explique prinipalement par le ralentissement
de là dyramique file. D'un côté, les impôts directs ant continué de eroïie, portés par la resalorsaion des bases inderdes sur l'infation [3,9 X en 2022 après 47,1 X en 2023, De l'autre, a
TVA, qui tensitue la principale recette Ficale des EPCI est demeurée quasi stable en 2024, fcinart ainsi progression globe des recettes,
Les dépenses, quant els, oursuvent une dynamique glus soutenue. Es atteignent 220 Ms € en 2024, en hausse de #82 % sur un an. Le bloe communal enregitr ls progresslon La plus marquée
(4,8%). trée avant tout parlahausse del masse sarl. Les charges de personnel représentent le remler poste budgétaire des communes.
Cette évoition dvergente entre recettes et dépenses faglise épargne des collectivités. Le taux moyen d'épargne brute s'llve à 146 en 1024, en basse de 7,5 % par rapport À 2023, soit une
perte globe estimée à 1,8 Mé €, pour un montant total de 37,7 Ms € L'épargne nette s'établità 20.7 Més en reel de 39%
Malgré ce repli l'investissement reste dynamique. Celui est parté par plusieurs facteurs : le cycle électoral, financement de la transhlon énergique et écologique, sisi que les compétences
nouvelles en particulier dans le domaine des transports pour les régions
Toutes à progression des recettes d'investissement demeure insuffisante pour ouvrira croissance des déperes d'étuipement. Le taux d'autenancement chute de manière notable, passant de 26, 4
en 2022 à64% en 2024, Peur comber cet éear, les calcthités ont eu recours à un endettement aceru, portant encours de dette à 194,5 Mds € en 2024. La espacité moyenne de désendenement
reste nésrmoins contenue à 5,2 ans, niveau glübalement matrsé mas qui masque des disparités importantes
Ces disparités sont parieulirement vaiber etre strates de collectés. Les communes afichent un taux d'épane brute de 14,8 K, tandis que celui des EPCI teint 19,7 K. Toutefois, au sein du bloc
communal le rembre de colecthités présentant une épargne nette négative et une capacité de désendetement supérieure à 12 ans est en augmentation. Globalement, la situation du bloc
communal demeure fsrorabe, mas certains signaux appelent a vilance.
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde {en #4]
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCO:
Dans ce contente intemational marqué par un ralentissement général et des tenslons commerciales, l'économie française affiche un mythe de progression imité, Selon Is Banque de France,le produit Intérieur br progreserait de +1 en 2026.
Cette trajectoire, légèrement inférieure à Ia moyenne de La rone euro, reflète L fragilité structurelle de l'économie française, Le délit commercial conserve un niveau Important, et sera pénalisé par le coût dleué des importations énergétiques et par la hausse des tarifs douaniers américains, L'investissement prié demeure contraint par des condtians de financement resserées et par un dimat d'inceritude durable sur es marchés mondiaux.
Si une reprise pur soutenue est attendueà partir de 2027, a erolssance française reste à ce stade en ‘desde son potentiel de long terme, eonfmant un peslonnement dans La moyenne basse de la zone euro et une dépendanes acer aux és canfoncturels extérieurs.
Une inltion sous contréle mas aux effets persistants
La poussée Imatonniste déclenchée par Ia efse énergétique et la guerre en Uiraine est progressivement esompée.
En France, l'nfition est revenue sous le seuil de 2 X té 2025, en ligne avec objectif poursuivi pat là Banque centre européenne. INSEE et La Banque de France aniipent ure Inflation moyenne de
+43 en 2026.
Cette normalisation consttue un signal posif pour l'économie, mais les efets passé de l'inflation continuent de peser su es budgets loaut : les revalorsations successives du point d'indice en 2022 et 2023, la hausse durable des eaêt salaiaux, all que le renchérisement des Lravaur pubs et de l'énergie. Ces charges supplémentaires, désormals structurelles, ont réduit les marges de manaure financières des collectés
+ Des taux intért durablement levés, un coût aceru pour a dette publique et locale
Le retoumement du cle monétaire engagé en 2022 à profondément modifié l'environnement financier. Ain de contenir inflation, la Banque centrale européenne à porté ses taux recteur à un
2
À compter de 2026, le collectés cales seront davantage sollitées dans le eadre de l'effort de redressement des finances publiques Outre stabilisation annoncée des concours financiers de l'état
(hors péréquation) plusieurs mécanismes squent de peser sur leurs équilibres budgétaires.
+ Loi de finances pour 2026
Après de longs mois de dieussions au Parlement le projet de lol de finance 2026 a finalement été adopté dé évier après gue le Premier ministre ini par apter pour le 49.3.
La crossancefrançase a malgré tout résité au climat d'incertitude, avec une progression du PIB qui ressor fialement à 0,3 Xen moyenne annuelle en 2025
Ge budget prolonge l'effort de redressement des nances publiques, quai être maintenu au cours des prochaines années fin d'attendre un défi pub inférieur à 3% du PIB, selon une trajectire conforme aux engagements européens. À cette, le défi publ serai en basse de 0, points du PIB par rapport à l'objectif fixé en 2025,
pour s'établir 3 5,0 %. La loi de fancesinale pour 2026 prévoit un déficit budgétaire de l'état de 134,6 Mt, sit une amélioration de 4,4 MC par rapport à lo de finances pour 2025.
Les efforts parent de façon transversale sur les moyens des ministères et de leurs opéraieurs, atamment les dépenses courantes, et sont complétées de mesures cbées su les Interventions de l'état, pour en contenir La dynamique ou en renfacer La pertinence
2- Les mesures fiscales des lois de finances relatives aux collectivités locales et
concernant Othis
+ Maloration fotltir des bases d'imposition
Depuis 2018, La revalorisation des bases de feat est inderbe sur lition, La revalriation des aies de Facaité est caleuiée à partir du rappor d'évolution de l'indice des prix à La consommation {UPCH entre novembre KL et N2. La lo de finances 2026 revloie le barème de l'imoët su le revenu sur l'inition («0,9 Xi], afin de
neutrallser son efet sur le niveau d'impostion des ménages
3- Analyse financière de la commune
+ L'exteution budgétaire 2025
Le budget 2025 à été exdeuté en générant un excédent de 1 97 143,67€. état de 1 406 669,14 en aa
L'arrêt provisoire des comptes 2025 fa apparaitre les résultats suivants pour l'exercice
SECOND FONCRONNEMENT
RE DRE RTE sue |
Grenier dela TERAERNE FPE rat
demeurera TT Tse TAGESE
ET [— rerene ET EEUTTEOTS
« Projet SEnONPNVESnSSEMET + L'évolution des déponses/reenties ral de fonctionnement 2020/2025
GE] HE > Foto eibae de dépenses rer de foneionnement pate de lac at TTRTET Gone | Gmie | Gone | Ge | Ge nie F Béarn HOT axe SSEST aéminisrut | aéminierant | Acrnisez | | Mroncer | fonce | france unique J 2 20 2072 | unes | ue 22e |'ommoie 2025 | tre 22e Sie route TRES SRE AFS] eus cons | enssns | sea | SEE | eos | 65520 | Où
SES A RER ï Faure et > Ohtl der dépanner de fonelomnement de enon courante
DEEE RTE Sir
RESULTAT EME ueussel ouxine na soma]
Lee budgétaire 2025 permet de constater+
> Efonctoanement
{Un encédiat de anctiéenement de 494 776,65 €aur l'exercice 2025. Ce quifat pour 2025, mec l'excédent reporté de 1 406 B69,15€, un extédent de fonctionnement total de LEO ASEOE.
> ininvestisement
Un résut de teen Srvettissement de 124 D/L56 €surl'enerice 2025. Ce qui ln paur 205, sue un solée repond de — 396 956,09 €, un défie global cumulé Finverthsement de = 262 87653 € Les restes à ebalher gant de E91 84,66 € en dépenses et de 750 45926 €en recetes, oi Un solde de “asc
Plusleursépéeaions importantes ont all té rélsbes au lancées:
_ Lastrounx de #hobsoton de sale Léo Lagrange pour transformation en un ERP, + tartravaux de maderrisation de Féclarage publi le long des routes départements RD13 et
RS, Les travaux peur Ja réllatian un platelage dan le bois entre La résidence Loséphine Baker
enentrée de vile etlenouveau quartier Jean de a Fomaine, Lnstallsten de cames de udéosurveilènee,
Uxauiien devéhiules, = Larénorntlan ds role à le de muscuinlon au do,
{Un système de pilotage pour à chaugière de FAGOR, Une pampe à cialeur pour foyer Vita Hugo,
Laréfecion de viries, Léréatin d'ene novel aire dejeux,
Uténontion dires de jeux Lastallten de tableaux namériques ons es état,
sourate du#emplicement des éclairages pubs par des LEDS, poursuite dugrogromme LED et s0bMÉTÉ énergétique des Biens communaux < Luqulétion de maxbtel pour lentretlen de Lwile et des eos, Les Eravaur rs Les ol es centres de ls,
GARE an Lane Dan Jane lon [EE
arr | aénimaont | aommauons À marcer | pence | “pe sex 7 ame Lonueen | ments | poor 420 Dos
Geo srcemar| ame vous qusimse | romeo |2ouacre 206%
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3 Eraution globale de rc ré de fanaionnement
DER | Ge | Ge | Gone | Ge Gneie F Aémuatt | somme | admin | once | rence | mnoncerunue za en 2m | nue | enuritee | omiiore 20 | rte
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DE Del nee] sons] non] eue ee am + home de meme mn dede Eu 2 pag de get Oèrance entre le cas res de fnctonnement les épais Es | ANSE] SO) SON] SNS) SHARE ONE INR fée ce neiomrement on cage im} men. |. 2 Epage bte (ue eme rest le efnstomementet es dents tés ces dapasaes | 1137990518 | 1341875,97 | 14192525 | 1462238, 138336818 539% de fonctionnement} pe > Epargne nette (Mesure l'épargne dissonble après firantèment du remboursement de Is dette Fées Barman de Uranct ape jm sas ss7mas| nsssau] 1a545se| 11608053 5204206 SSH
ist - /RATIOS D'ÉPARGNÉS DE GESTION, BRUTE ET METTE (CI £ TTL A RE m5 TE RE Les données cévblent une maîtrise relative des charges de gestion, limitées à une hausse de HI,B4 % en lsstes rer totales THISH3IITISSTINN | TMS | PHONE | FILS aies 2 Prat franen HS | D#| He Re
cetts évéullan, blan que contrêlée, s'inscrit dans un contexte de pression accrue sur Fes dépenses, rosoit eeceprionnel meonas| deeess| 396459 js 18443 ps pie our ls armes como cr names uéréaer mcurals. le mer en a, | PSE) rss | ne) rue ch. eus re aa pere an conne ne ner be de on a oran get, malgré une gestion ripoureuse. Dépenses réelles totales | sosgasozs | sarssoisi | Ses0min6t | 6s713006s | 65410308 5599 20017 se Panates Ml GS] DD) Ge] des Sao Pat alu, a progresion ds rentes 115,4 A ete slam pou compenser house es RE EE 4
Lab aka But at 1 mt de manie Fc on GE due BU Ce 6 Besson D TR ma scale mairtene. Dipensede pestien HSTTRS3S | 6383809,50 [éssa0s2ss | Eemia20 | seso 529 EE NDS | MMS) SUP) UT Mél MIN] 1éman . ur tegne Gus eus] Hs) Him] Hu Era Loan des déposer rés iesinement 2020/2025 GNU Ts | ARS] ANR] ONRA| SUP] ES] TA 2 étonnée éreréi eement a ogne un nl sum) ml 25 ar ent em ne] tn) sn] ou se I I EE nm te el 7e sense | nav | seen | pose | | uenate | Résa ee | INE| GIRIRT AURNN | NP] NORTON 720 zen me | een Rs | Lu ; FPARGAEHENTE Dons AS] 6207] 32H28) HOME] 472554 FRS cnrs fer (rer enr || Éonenu/hes ul nel os) nv 6» se fémnesote el __‘%| we à rain és éhtestéqener Mmes (rene [races [rose On — ONE aa | 00) HET MT Slt 748 Be TE JO | GR JO er aan | anmaus | ans | nor | oisueité inurome 3 RE ES De Re s EDS CINR NET ETIENNE.
ESS | HS7S36 206073682 | JNSINSS ANS MIS 89862 SEE ES sus 3250 PTS, i ES #3
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Teen | | AN [NE] PES | 1eas Epargnes
Le compte financer unique prévilennel 2025 du Budget principal montre un maintien des ratios d'équilibre inarder mas qui reste à un nieau moyen, loin d'une situation financière difiile.
Lépargne brut est de 1028 893,22 € (150,67€/abtant: Lépargne nette, traduisant la capacité de là commune 3 autofnancer une parte de 583 ivestissements, est positive et estimée à 673 295,29€. Elle atteint 98,88€ / hab encours de dette dirinue en 2025 (271,75€/nabieant)
= Leratio encours de dette au 31 décembre/épargne brute de l'exercice avalsine 1,80 an, en dessous du seul d'alerte de 12 ans, Depuis 2071, l'effort sur l'épargne brute permet à a vil Eaméerer ce ati L'ercédent global de dôture est en nette amélertion en 2025 (1,638 ME au 34/12/2025, st
240,65 Ghabitae)
> endettement Eelution du cepital restent dù au 34/12:
Cnre Gris Ge | Ge Grp | Corner Aéminiratf | admeutrect | Aéminstang | foncier | fronceruniue | uniue provisoire 2 22 20% |unuezoxs | 204 2025
Fans Sons | Tao | Home | 100
En En d'esercice 1025, le eapia restant dû s'élèveà 1 850 340,00€
Structure de dette au 31/12/2025+
D nee
e Tablaux frstingion de dette
Flux de remboursement
EEE EEE TETE EE ET ETES
Évolution du capital restant dû
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= lus 18 Eu m= — Stture de Is dette parprteur au 31/12/2025 + Det par prétour
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Là dette de la commune est prinépalement constituée d'emprunts à taux lies. En moyenne, les communes de même strate ont une part d'emprunts à aux variables où strUeUIÉS nettement Plus importante
Capacité de désendettement
2 620 ae ps 2 300 aol ee
1 62 ave Ée
I captataeart DD cum =em Rate de détenderement
A la fin de l'exercice 2025, le rain est de 1,80 an pour La Ville 'OUhs {hors recetes liées aux cessions de terrine)
Ce ratio mesure le rapport entre l'épargne bre et l'encours de Ia dette. 1 permet de déterminer le nombre d'années nécessaires au remboursement de Ia dette si toute l'épargne brute li dti consacrée Le seul ertlqueà ne pas dépasser est estiméà 12 ans.
10
Projet
4-L'intercommunalité en 2025
La Commure d'Othis fait partie de Ia Communauté d'Agglomération Rolsy Pays de France (CARPF} depuis le 01/01/2026. Colectiité de 354 452 habitats sur 242km*, La CARPE s'étend sur un tertore lan du Nord Quest de 1 Seine et Marne à Sarcelles dans le Val d'Oise et regroupe 42 communes d'une très grande versé.
La CARPE perçoit seal su es entreprises tands que Les communes membres perçoivent les tes sure foncier. La CARPF verse, dans Le cadre d'un pacte financier et fiscal adopté à sa erétion, une attribution de compensation à la commune d'OGhs qui s'est élevée 3 1 239 927,37 Cen 2025. L'atribution de compensation en 2026 sera ldentique elle de 2025.
En 2025,a CARPFà aus dans son pacte financer et fscaie de sodarté, a6apté en décembre 2024, compensé à
iminution du PIC et constaté en 2024, ok une cempensation de 2 67,00 € pour à vil dans Le cadre de sa paltique de promotion du sport, à CARPF à décidé de co -fnancer avec les communes membres, des actions autour du spar. Elle à contibué à hauteur de 50% da montant du budget pour réalisation des actions del vil à hauteur de 7 83445€.
Depuis 028, le Pacte financier et fiscal à &é complété par la hausse du fond de concours anruel destiné à financer les investistements des paies et moyennes communes. Ce fond est cale en. Tonétion éu nombre d'rabitants et des ressources de La collectivité. En 2026, on montant annuel sera maintenu à 349 826 € pour Os,
La CARPF accorde un concours fancier aux Investissements ain de construire des infrastructures nécessaires permetant d'sceueili une papultion nouvelle, En 2025, un fonds de concours dit «hausse de La population» de 500 000,00 € us à té attribué pour La rénaation et l'aménagement d'équipements pulls sureà la eréion du nouveau quartier Jean de à Fontaine,
En 2026, la commure a ééposé un nouveau dossier de demande de fonds de concours au re de 1 « hausse de papultion » sur 1 ans pour un total de 5 000 000,00€
L'extension de 1 TEOMW aux communes de Seine-et-Marne s'est faite en retenant le taux de 6.96%. En 2026, est anticipé une hausse es bases d'impostion de La TEOM de 1,6, inluart le coefficient de revalorisation national, estimé à +0,8 %, le développement des zones 'acthités économiques etla maëifation des coelicents de localisation peur les acteurs économiques [hors établissements industriels dont l'évaluation des bases reve d'un système différent tele que validée par les commissions départementales des valeurs locatives. Après une forte hausse cette année, Là conrbution du $C porter le taux de financement par TEOM à99 .
Ce taux ét reconduit en 2026,
DURS est estimée à 40,8 % en 2026, ce qui
Comme le prévai Ia li, un schéma de mutualisation des moyens et services à êté adopté en 20L7. Cest dans ce cadre que ses inacitela mutualisation des moyens informatique et de téléphonie. Un nouveau schéma directeur des systèmes d'information est engagé. Une nouvelle convention de murualsation devrait être applesble à compter du 1" janvier 2027.
Depuis Le 1 janvier 2018, la Gestion des mileux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) estune compétence obligatoire ces EPCL Le produit de la tate pour la Gestion des milieux aquatiques ta prévention des inondations [GEMAPI s'élève à 5 186 445 € pour l'année 2026. Projet
S-Etat
L'Est a permis en 2025 3 la commune de hénéfieer de scbventons pour les projets réalités, otamment le vetsement du solde de 13 Dataon d'équipement des Terntolrer ruraux (OETR 2025} pour les uavaux de réhablrlion ea sal Léa Lagrange pour un mntant de 87 3500
En 2026 h commune salle là DETR sur ls opérations de réhaÿitaties du mur d'enceinte de ancien cimaière et travaux de cape de concessions Anérae, Gistaluton dune pompe à cha'eur réversle pour 1 salle de spectade Pierre Mendèé
Fnnte,
6 Région
Le Région à permit en 2024 4 La commune de bénéficier de subventions pour ls prets rés, notamment dns Le exdre du dispos aide aux Équiperents sportifs de pronimit de à région le de-France pour un montant de 16 76567 €,
Dans le cadre ce la Jème session du Budget paricipatf écologique, à Commisslon permanente du Conseil régional Île-de-France a décidé, par délibération n° CP 2028-269 du 25 s8p1embre 2025, de donner una sue favorable à la demande de La vile et à 2tibué une SUbenton dUn MONTANT mari de 6000 € pour ke safe : Changement de l'éclairage des écles de all en éealege LED.
Dans le dre dela patique réglonate de utien aun commupes en matière de sécurité publique à travers Le dispositif du Boucle de séeurké, là Vie d'OUM à déposé pluieurs demandes de subventions vint à resfarcer les moyens del paie munilpale et est en atrente de réponse.
En 2025, commune à abtenu un sus Favorabie de la commislon permanente du 20 novembre 2025 paur le dsposlbl de Contrat d'aménagement Régional CAR) pour lex opértiont mate
Bestrauration de 1 Ferme Saite-Oppertune - ALSH tranche 1) 550 ODOO
Restruturtion des aberds de La Ferme Salate-Opportune = 30000000 €
Fotal subvention = ss000000€
ons Le audre du dispentf de soutien 3 1e modemistion de écairage public L communs 4° bénéficié en jamer 2029 d'une subvention de J6SIESS € N'ajant pas ateht le plafond de
159 00020, a cammune pourra dépasee un nouveau prejet dant Là le d'une subnention ee nas
ie a
Z- Département
ans le sâre de I» polklque départementale de tautien à 1 édcurilé publique vi le dspasiül de sécurité, Vie 'Gthia déposé plugeurs demandes de subventions visant à renforcer es moyens de la police municipale. Au caur de 43 réunion du 25 septembre 202, là Commission permanente à détité darlbuer une se Branclère en faveur du L commune pour un MoNant ot de 35 960.84 € repart core si 2 6139.88 €au tre de l'acquisition du véhlute de a pole muncpale,
= 569,76 au tire de l'équipement de La pole municipale, 2 192$2,20 € au têre du déploiement de la vidéo-protectise.
u
Projet PS 1024 de Fttat pour ur montant de 199 48.00 €, dont 124 000 € Iscrk sur en
budges,
= Lesrecettes emeptlonnlles d'mestssement
Les secets sont estimées à 450 000 euros pour la éaxsian de lens Eommumaux. et à noter que ces cessions d'aclfk_ pemmertrent de financer des opérations d'équipements dent les premiers Ménélaes 5010 les ets etui.
C— ORIENTATIONS POUR LE PROJET DE BUDGET 2028
Le budget 2026 s'élabare dans un contente économie contraint, marqué par là penistance de tensions nandires et lalourdsement des charges impozdes par État, souvent sans financement dédié À eela rajouter là céduaon des dotanens publiques et là iidié des dépemes êe fanctinnnement, qu abigent es collectés à renforcer leur lance budgétaire:
Face ces défi. commune engageà conduire sa pelkique nonclère sur des princes de té, de sérieux et d'effearké. Cette approche use à limiter a pretion Bree OU en mebrtant l'ensemble des dispos de subrentions disponibles. Chaque euro publle 4279 lé à Bon Een, 5375 Bataiage dan le respe d'une gestion responsable et vartueuse.
La comsune rite pañtiulltrement attentive aux risques de déséguilire, notamment ceux lis à l'sugmecttion ds charges nn éompensées par l'État Poury répondre, ll 2pplque une gestion « au plus te», eù chaque dépense est évaluée en fonction de san utifré rélle et de on impart pour leshobitants,
En 2026,& egtestivié confme sen engagement à éoncier rgueur budgétaire et mainten des Servers pubs, ans reporter Le éharge sure contribuables.
1-Despriarités pour 2026
La Munigpaté continuera d'agir à travers ro tes majeurs: l'environnement et le cadre de ve, l'enfance tla Jeunesse et eat à soda,
+ Emiromementet cadre de de : agi pour améliorer davantage eneace De cadre de vie des assis
Certe ame encore, la Municipalité extend paursuivre son ambition de cantine à are d'Othn une ile a campagne où fait ben vivre Son action 'arteule autour de plusleurs proré : améllrer
oalit devie des habiants au guplidien, préserver le caractère agréable de notre cadte de ie et veiler leu sécutté. Pralllement, elle renforce san engagement en faveur de l'ennirannement, afin
Le contiiuer, An niveau, la protection dela planète, Ain plusieurs actions et projets sort prévus ere année : poursuite de la modernisation de 'étirage pub en Led aménagement du Par de La
Pate, dtute peur le sationnement, l'aménagement ea sécurisation dans aile et autour de cotes, élection de voies, là poursuite ds entétiens des dguipemens et espaces puis actlons
autour des nmaue rats,
Projet
B- Stratégie financière pour 2026
La Mundi connues en 2026À investi pour l'avenir tout en maintenant une action solidaire en drecuen des OtNsok de toutes générstiens, Pour ce faire, Le soie nancdre AuNINUE € prapasée:
+ Lestauedimpesnion Les tabs d'impostionvetés en 2025 seront mainenus en 2026.
+ L'autofñnancement L'auteñnancement rule du selde poil entre les tatattes réelles de fonctionnement RAF)
et les dépenses réelles de fonctionnement (ORFI 1 permet d'assurer Le remboursement de 'anruté de Ia dette (obligation rélementale] ef, pour le suplur, de finaneer Les dépenses équipements propres etes subventions d'équipements versées, Budgétarement, Fautofnancerment se Lratutpar des opérations d'rde de section à sect, permet 'arahyae a santé financière ge a role.
Lautorancement prévisionnel +878 de A040213 € fimeent au comme 1068), de 635 08000 € de datation aux amartssements, oil que de 897 587,32 € de wrement à Ia section dinvestisement paur assurer notamment le remboursement de là dete de Ia eammure (831 620,00€ en 2026)
emprunt: Compte tenu de nos alles financiers poil, le recaurs à un nauvel emprunt poutait re
envie 1 nécessale en cours d'année, À ee stade, cette fecete ne sera pas ithgrée Gone Budget pri.
+ Lersubventions d'imetissement Les surentinn pour des travaux tésisés en 2028 qui seront versées sur l'extee 2028 sont
reparer au BP. 2026, en rester à réaliser Fonds de cantaurs Mauste de population de Is CARPF: 275 825,92 €
Fondé de eancours Pacte fair et fiscal [cote 2028} de la CARP : 4 O17,88€ (fre de concours = SNE a Iatise : 404 6990 €
DETR 2028 de Et: 61 166,00€ Baule sécurité du Département de Sne-et Mae : 4 20,00 €
Bud partelpai écologique de a Région le de Franc: 000.00 €
Sox un rotal de subventions en restes à résiser de 750 45928 €,
D'autres ubertions ant d'res et déjà été noue à La Commune,
Les recettes suivantes pourront tre inaites au budget primitif Foods de concaur de La CARPF parte financier : 49 826 €,
Faad de roncaurs hausse de prgulatian de 1à CARPF: 5 ME sur 10 ans, ant 381 82.00 Cine sure budget,
Soutien À le modernisation de l'éclarage de La Région le-de-France: 113 884,00 € Le Contrat d'aménagement Régions! JEAN) de La Région Ile-de-France: 50 0000 €. ont 520 000,00 € inst au ce but, Le Fonds d'Aménagement Communal (FACI du Département de Seine-e2 Mame
00 DDN €, dem 378 000,00 asc sur ce EURE, Alde nationale À investissement en ALSH usantà soutenir La réstn, La rénextion,
la réhabilitation de là Caisse d'ocstion Famiales (CAR): 366 667 € dont 293 342,00 Cain qu'un pr de 123 000 € faur 19 ans master cs budget,
su
Projet 2 Enfance et feunesse gi pour préparer avenir des Jeunes Ohsss
epuis tueurs, vie pizce l'éducation, enfance tt jeunesse au centre de son engagement. Labelinée « ile amie des enfants »paur a période 2020-1026, el développe de nombeeuses
initiatives à dentirations des enfants, des alerts et des Jeunes ads, À rave 68 CONS, notre ambilon est double : favoriser Faision des savais out en accompagnant hacun vers an
panouissement, dant un esprit respect des autres, Cette année, son prévu le lancement du marché Lavaux pour premère phase de l'aménagement del ere en ure Maison de l'enfance,
l'ageition de etai peurs erétlon d'une gate routibre devant te collège, La rénonation d'air de eutet'aguliten de moduler pourle pare de la salaise, la poursute de station de tableaux
numérique dans les écoles, 1 poursuite des travaux dans Les cales e dans les centres de oise renaavellement de Fopé ati à Un ri la réué »laide uk jeunes dans Le Financement de leur
permis de onde, verse animations pour es enfants (fe de l'enfance, not des éeles chasse
our améirer le quotidien des Céhitsols
Cette anate encore, et comme habituellement, a soda et la Hstermitéau bénéfice de tou seront Le fl rouge de nos etlns. Au quatiien, le CAS poursuvra 509 ation auprès des abitans es plus
uinérabes at des ads, en s'appuyant sur des moyens enforebs ain de parer ur polique sociale à la tïs ambitieuse et autive.Teut au lang de certe ad, cet engogement rende Là forme de
mesurs contes: sautien au pauvolr d'achat, amdllraion er conditions 'apprenthszges des yes, soutien à La vie associative, accompagnement des Jeune dans QUE projet avenir et
dévelonpement d'initiatives solidaires en direction des pubs les plu fragiles, La lutte contre Let And esters éslement ne pré, avec La volontd de permettre à chacun de trouver sa late et
d'accéderà an atcompagnement adapté. Cette anne, pleurs actions seront entrepris : la Boursuite de trvaut demie en ecrit, Le main des datant éolirs et ce Pad a
Financement de à carte Imagine Re soute maté el Financer aux atocltion de Ia ll 12 cantine de Lo tariaion sarl deu canines stores avec le pos « A1 cantine, actions
en direction du personnel armmunal etc.
2- En fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement asant objet d'une gestion rgouteuse, comme chaque sonde Cependant, a havse dec ed be au renouvellement des maréhés et À l'augmentation des dépenses Incentoumables (énergie, matières premlères, serves publ, ete] — reste difitie à contenir, malgsé une gestion buégétare suce, Les contraintes légales, en pareuier celles relatives aux serdices pub et à l'emploi, lient également la marée de mangeur et rendent les austements ape compleses
La Baise de 045% des dépense réelles de Fonctionnement par tappen au budget prima précédent, représente une économie de 35 016,4 €, Cet effort gel utte a apart de a muni à caneirer maise des cod et adaptation à Un LonteRe Éeonemique tendu, même #1 eee FÉduetan peurat vol des percutions eur cersains rene
Divers contes des équipements aires de jeux, quai de Fair, Lemeeuen des équipements pubs et des espaces publi fonts, élagage},
Le malien des dotaans aux fournitures sealles ou aide au Anantement de là care Imagine,
6 Projet
poursuite de Fapéraion un Pr à Later Letoutien Mmancier matériel renuvelé aux octoes de Là vil,
Le continuité de la teficaion sociale des canines scores avee le Spot » 1€ 3 Ia aline « alanes nouveaux etères Imporés ar EE, poursuite de aide aux Jeunes dans le firancement e eur permis de canduire, Danses opérations d'entretien et d'anéioraion du pauimeine municipal et de voiries peser. Dés terauraur Les bitiment pubs,
Pregramme a'entreien des équipements sport, De nombreux événements ut animations Festves [es que FE de l'enfance, Qt en fête, La fl du eemmerse Vol, es grande marchés, et autres Sc cuiurelles et spores. sant étuement budghtés 8 seront orgues,
La arveihance et acces utour de anlraux fran, Le actions en éraction du persan communal: das respect des engagements pris avt le pesamnel, sur qui repose ue grande part de l'action publique lécale et du servie au Ghissais.les actions vanter seront pour
La partial d'en ur examens d'avascement (GTI: Là paritiallen au CHARS {prestations sacales et de li};
La panitipallon de 1 collectivité aux mutuelles et aux prévoyances es agents L'adaptation des services maichpaux aux ateentes de OH:
L'augmentation des ctisations retraite CHRACL {par patronale] de 3 point; vrrvr
Érivéion prévidannele des dépenses relier de fanctionnement entre 2025 et 1026 +
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Seules les anmuttians de Litres aur exercices antérieurs demeurent au chapitre 67 (73 000,000, dont 67 19136 € de rembaurerent de Taxe d'ambragement pereà tord. Au chapitre 68, consent de prévoir ure possibie prsion pour Cépréiation d'a ciéalants (5 000,000)
3- En imestisement
Les prises opération d'avertissement prévues en 2026 sont
Leingement du marhé Leavaux pour la 1ère phase de l'aménagement de là ferme en une Ruson de l'enfance (ALSK et sex abords),
Lapouraite dela moderniatian del'éirge puit par bed. Vaméragementdu parc de lle,
L'étude pour le statimnement, l'aménagement et la séeuristion dans a vie et autour des ardt auxécois,
= L'étude de restauration de Fége, Lauiion de teroinpour a eréaion dune gare routière devant cor.
Uxaultion de véhiuies, 2 uétfen devoires,
a réngvaion dalres de Jeu et acquisition de modes pour le parc de La lise, 2 repehe de concessies etlaréfeion du mure l'enceinte de ancien cimetière, Lnstalltion de tableaux numériques dans fes écoles, | Uatquision de matériel pour l'entretien del ville et des cales,
Lu parle de travaux de mise en acces, 2 Lastravaux dans les écles etes bre de as,
Ces iventisements singenvent dons le cadre du plan pltiamuel dnventissement 2026/2092 cie après, Cepian est acturtsé chaque année.
À l'ocesson du budget 2026, a création d'une autorhation de programme sers proposée, d'un montant total de 6 S23-358,09 euras sur 2 exercices, qu concerne les travaux pour là 1° phase de Foménagement de La ferme en une Mahon de l'enfance (ALSH at sex abord), dont 3071 225,96 de ect de palement en 2026 et 482 232,04 € en 2027.
es difrentes actions prioitires seront complétées tout au long de l'anade par un programme 'animatons euturells et festives divers, les opérations habituelles d'entretlen et d'amélioration es équipements eommunaunet un programme d'ntrelen des votes,
Projet
Ava grenade metres fonconnemen ent 202 2026
sms | ameemanos [PE PNT cours
mn FRE Sééeae | ie
a fe napenrr0 | né DR euionens
sr maome] 7 meme] mme] mu
Ce 78 Gel name] eme] a Ogre 77 ÉXTTH aus7000€ +363 30400 € aux
“Chapire 73 190245200€ | ET 4260700 € 24%
cn mean] rnmme] oemme ax Gas mme] sm] moe sm
eur moe je = :
Evoiutlen prértennelt des resttes de feat directe {estimation Fa foncière sur es propridtés bé et non tie &THRS)
75 TETE |
Le produit es 3 ane attindrat en 2026, à taux des 3 taxes 2025 inchangé, 3,72 ME féontre 3 S5ME
en 2028)
L projection d'une eroimsanée plu contenue des charger de gestion à LAS N en 2025, face à des recetes de anciennement prbvislonneles presque stables (+1,24 M}, montre que là commune
Cherche à maIEr 164 dépenses tout en eoeuemant en niveau de recettes simiire à l'année erécédente Ce séénañin suggère un équilibre délicat entre une gesnon joureuse des Goûs 2 une
espaeté Ut à augmenter les dettes, 6e qui et Lout à Bt compréhensible dans le comexte buégétare seul.
D'autre par, 1 stagnation des recettes de fonétionnement [124 ) pourait reéter une capacité Tméeà agmenter Tr sources de revenus, en raïon dune sonfancture économique incertaine. Cela
indique que La ellecivié mise sur une gestlon optimisée pour faee free à des obligations en contenant char scale peur 3e aéritrés
L'objet de dégager une dpargne de gestion positive tout au long de l'année est une apprache Aratégaue essentielle pour commune, urout dans e contexte budgétaire tendu et incertain. Une
épargne de gestion positive permet non seulement de Eire fee aux imprévus où aux tpenses ascaprionneles, mai ausil de sarafa capacité d'investir dans de nmuveaux projets ou de Financer
des priorités futur on retour à l'encetement.
1
Plan plurannue d'invesitement 2026-2052
LOPERANONEROGRANIME aus | 07 | zou | os | 70 | zn [207
Laméragement eu Pare dela aise Poursuite de modernation de
lrEsaroge Pub par du LED Création dune gare roucre deivart
uisans pures Créaon de 1 Maon derEntanee = K : x z rt
imatetion France sale Pierre Mendes
créatin dun espace sport supplmentaire près du Gyronase » :
cotete Besson Piste pour VIT à Beaurarhais =
Faménagement d'aer deleux. © parcours de santé
reraa synthétique more ENT]
Poursuite derésuinemen Iemérique des classes et «
administration
ee en place do vd Lerbaisation 2 ue) x x x
Pour de mie en place de Lidéepestection a tkude) x “
[Restauration de EG. ; = = x =
Fravau de voirie nt cairage publie ravau de mise en aerssätté
Erartien des étiment et écoles À Entretien de terals
Éguatan de mate oser Délibération n° 2026/03/148
Election des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal du Collège Jean-
Jacques Rousseau d'Othis (S.I.C.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-7 et L5212-7,
Considérant qu'il y a lieu de désigner, pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE Lucas GIBON-JOUDRIER et Myriam RABAH OULD, assesseurs,
DÉCIDE de procéder à l'élection à la majorité absolue, au scrutin secret, de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants du Conseil Municipal d'Othis pour la durée du mandat.
Les candidats proposés sont :
Titulaires : Viviane DIDIER et Hassen KHALFOUI
Suppléants : Céline GELÉ et Evelyne CATALAN
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Viviane DIDIER et Hassen KHALFAOUI, ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal du coilège Jean-Jacques Rousseau d'Othis en tant que titulaires.
Céline GELÉ et Evelyne CATALAN, ayant obtenu la majorité absolue ont été désignées pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal du collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis en tant que suppléantes.
Délibération n° 2026/03/15B
Election des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour les lycées du
canton de Dammartin-en-Goële
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L.5212-7,
Considérant qu'il y a lieu de désigner, pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE de procéder à l'élection de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal d'Othis pour la durée du mandat.
DÉCIDE à l’Unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Les candidats proposés sont :
Titulaires : Viviane DIDIER et Isabelle MONNERIE-GLON
Suppléants : Lucas GIBON-JOUDRIER et Céline GELÉ
Viviane DIDIER et Isabelle MONNERIE-GLON ont été désignées pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële, en tant que titulaires.
26 Lucas GIBON-JOUDRIER et Céline GELÉ ont été désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële, en tant que suppléants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026/03/16B
Désignation du représentant de la collectivité à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la
Nonette
La Commission Locale de l'Eau veille au respect du SAGE en suivant les projets de territoire. Elle est notamment consultée sur les dossiers Loi sur l'Eau afin de donner un avis.
Cette assemblée rassemblant les différents acteurs du territoire constitue un organe de concertation sur tous les sujets de gestion de la ressource en eau.
Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.
La CLE de la Nonette est répartie en trois collèges :
«< Collège des collectivités et établissements publics
+ _ Collège des usagers, organisations professionnelles et associations + Collège des représentants de l'Etat
Vu la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette,
Vu la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant de la Commune d'Othis pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE M. Frédérick PELÉ pour représenter le Conseil Municipal à la Commission Locale de l'Eau du du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin versant de la Noneïte pour la durée du mandat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/03/17B
Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant représentant de la commune au
comité de territoire du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM)}
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;
Considérant qu'ii convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;
27 Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE comme délégués représentant la commune d'Othis au sein du comité de territoire n° 2 Nord-Ouest Seine-et-Marnais du SDESM :
2 délégués titulaires : M. Alex OUBLIÉ
M. Jean-Luc POLI
1 délégué suppléant : M. Frédérick PELÉ
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Enfance Jeunesse
Délibération n° 2026/03/18B
Approbation de la convention CAF subvention « ALSH extrascolaire » bonus territoire CTG -
Complément inclusif et autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne,
Vu la délibération n°2023/10/19 du 4 octobre 2023,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement transmis par la CAF en date 5 mars 2026,
Considérant que cette convention concerne les prestations de service d'accueils de loisirs « ALSH extrascolaire »,
Considérant qu'une aide complémentaire appelée « bonus territoire Ctg » peut être versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles,
Considérant que cette convention est un complément inclusif permettant d'harmoniser les pratiques et appliquer les dispositions des circulaires émises par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention CAF « Subvention « ALSH extrascolaire » Bonus territoire Ctg - complément inclusif ».
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout avenant où renouvellement à la convention « ALSH extrascolaire ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
28 CS
AT
6
nie Mar Convention bipartite
res
Sulvention ALSH Ext
Bonus territoire CTG
Co
colaire
Année: 2026 Gestionnaire : VILLE D'OTHIS
Stture : ALSHEXTRASCOLAIRE Idenfiant contrat: 16519-44427
Code pièces Fanille Type: momer conventin eonvention. entre 207
ambule
Les fi alités de la politique d'action soci
des Caisses d'allocations ami
Confermémeut à l'anêté programe du 3 octobre 2001, les Cafcantibuent par leur action sociale au renfcement des Tiens rilur, à l'amélioration de 1 qualité de vie des familles et de leur envioncement soc} au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutiera l'autscorie du jeune adulte ét a prévention des exeluslons :
L'acte sociale del branche Faille es généraliste, préventive et famille, Elle est fondée sur des values délit de soldes,de neutralité et de respest e nai. ‘
AA rer de diagansties partagés, les Caf prennent en compte Les besoins des familles et les centrbztions des partenaires. Les Habitants ee usages sant assoc à l'exprestion des besoins sociaux et à 1 définkion des modalités paur Les satisfaite.
RE ent de is qu pour depart a de
l'offre de service des équipements existants. ” F *! "
1 et servis financés au tite de l'action socele dela bruzche Famille doivent être A l'ensemble des Familles quelles disposent de revenus modestes où expriment des a station de handicap d'un parent ou d'un caf
La présente convention d'objectif et de Financement nt établie
Entre
La Vite d'Oubis Nature juridique du gestionnae :eulecuvitétemtorile
Domi Le sibge est alu au 46 ue Gérard de Nerval = 17230 OTHIS Repuésetée par Madame Viviane DIDIER
En ua qualité de Maire pour l'équipement ALSH Exinsclaie url commune d'Oxhis
Ciraprès désigné Le gestionnaire»
&t:
La Caisse d'allocations families de Seine-et-Marne Représentée par Monsieur Pedro RODRIGUES, Directeur
Dee siége st stué TSA H0DE 71024 MELUN Cedex
Cités désignée I Cal.
La branche Famille a structuré son ton auprès des geule oisis sans hébergement (ASP) aout des objectifs sua
= La cenéiltion entre ve mil, professional, et sociale et s'imset dans La continuité des sions conduites ea maire de paie enfance ;
= L'éparousement, a socaltion et prise d'autonomie des enfans ei adolescents ; = La te ennte Les inégalités en matière de réusite éducative
Les subvenions auxquelles peuvent prétendre les ALSH Eurascolaie ct leurs lieux d'implartalion désignés dans Le formalaire prvu à ce effet son Les suicantes
11 La subvention ALSH Extrasenlaire
Danse cadre de leur paitique ea direction du temps libre des enfans ct des jeunes, les Cat soutenant le développement et Le fonctionnement des ASE, des accueils de scoutisme sans Marge et des accueils de jeune déclarés auprès dec services départementaux À a jeunesse, 3 l'engagement taux sports (SDJES)
L'aceuei de lis Extratcolnine est celui qu se déroule pendant Les vacances scolaires, ls samedis sans école, le dimanche (uniquement pour Les séjour d'une durée macimium de £ nuit et 6 jours
12 Le bonus territoire COG Accueil Extrascolaire
Le bonus temioire CTG (Cenventon textrale globale) it un cor) ALSH euirscolare. M éonsttue une aile au fonctionnement el au veloppeml, pére pluriannuel, destiné aux services implantés sur Les tetoires soutenus financièrement ps collectivités
Soit par Le versement d'une subenion ; Soit pae Ia mise à dispostion de locaux à tire oréreux, La tcifieation
dispostion ne saurait te supdceure au eu de revient du service red à Sole a a mise àdisposition de personnels à re onéreux. La urfisation de ces mises à disposition ne saurait être supérieure au coût de revient du service rendu; Poux es associations, la mise à disposition de locaux ou de fluide à Hi
collecté peut Etre assimilés à un souien fipzncier sous résere d' partemiae ou d'une aresttion de I collé Le mentionnant saut par La
osé à la sigrarure d'uns CTG entre La Care I eolletnité compétente La CTG aprésde a Ca dons un pret de troie a Service 1 est com fommalise l'engagement de la colectiit
ds familles Dans le cadre de la Convention d'objectif et de geion 2023-2027, a branche Famille et en pisce de nouvelles modelités de financements à destination des ALSH Estracolaires visant à
souteir le développement de l'ffe d'accueil, à renforcer les démarches imclsives er à simplifier Les modalités de soie de abranche Famille par
— Le complément inclesif ALSIL: 1 permet de renfoer l'accueil des enfants et des dolescent en sitution de handicap, Î est mis en place à compte du 1° janvier 2024, 1
permit de majorer la subventioz ALSH extraseoaie par heure d'axeuel réalisée (cure de présence effective éventuellement arrondie à l'heure supérieure) uniquement pour les
enfaa bénéficiaires de l'Allestion d'éluction de l'enfant handicapé (AËEHD ;
+ La posihilié de financer les développements d'actirhté dans ces ccueils via Le bonus Kérraire CTG, qui pour ainsi être versé à compter du er janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles, allant aude des beues existantes ontéseualisée lors de Ia mise en. placede Ia CTG en ous (application au Ler janvier 2024 d'un lafoad de développement Sans se un pouce pri dans ends: et as ue us es contrtualitées)
Aticle 2- Conditions déterminantes de validité de la conventton
241 Les éléments liés À La structure financée
Dans le cadre de leur pallique en direction du temps libre des enfants et des jeures, Les Caf soutiement le dévelppement et le fonctionnement des ALSH, des accueils
de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des sesices départementaux de Ia jeunesse
et des sets (SDJES)
Un ALSH ewrascobire est un aceueil collectif de mineur qui répond à l'ensemble des cametéitiques suivantes
re organisé en dehors da domicile parental; AAgeueili de maire régulière de 7 à309 mineurs;
Offirune diversité d'activités organisées Avoirun eanctère éducatif;
Se dérouler sur 14 jours au mois consécutifs ou non a cours d'une même année ; Sur une durée minisale de deux heure par jouée de fontionnement
Un accueil de scoutisme sans hébergement eurseol répond l'ensemble des eraetritiques suantes est un accus collectif de mineurs qui
17. Être organisé en détors du domiile parental; 4 Aceuellir de mamre régulière au moins sept mineurs;
1. Être organisé par une association dont l'objet est 1 pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national Hélivé ar Le ministre éHargé de a jeunesss
Les ALSH eurscolires et Les accueils de scoutisme sans hébergement exascofaires sont lisibles 1 èvemion ALSH Exrassolaire vers$e par et Ca
[ TT qua À L sai de l'ampli
incmdière d'aventure a
us late (2 au Familles 6 du or de joues actaées aux amies
dus ae de l'amplitude d'ouverture fe de l'équipecet {avec jouée «|
FA matin ture h min)
du Graont | dure ae à
| | Fran enr Bain Shen
En fonction du ombre d'heures datsées au prof des Elles | Es
| Loronr
ILE Cat eonepn a Ve 1 dns par gas Lee
uraniés par | En fonsion du or amies ee jour ue secte | aeues
labs tés es «séjour a à à PALSH dune be de 144 uit a que L'estranalaire | ts sjous de 6 joue nc rempiant es canins de oude essential sante
Les modalités de fs cie dé
din l'oje &e
sation mises en œuvre par Le gedtionnair (hs qu'idiquées danse tubleau ner a natae des actes nuvran de à a subvemon. Les paris à Ia convertion resiensent comme modaliés de facnration puur l'ALSH « Futscolareà l'erion indiquée ei:
Pour l'ALSHL-extrascalire l'option ° 2 st retenue.
mode de eaonaux familles re tanfire à La shgnature de La convention. To
x Familles de être smalés à la Capa
en éligibles à ere subvention
Les scités accessoires (minicamps) de quatre lt maximum organisées dans le d'un seuil de loisirs eu un aceuel de scoutisme sans hébergement, ou d'un jeunes ayant tous at l'objet d'une déclaration, sous réserve qu'ils soient imégrés au projet Élu de ces cuis.
Les séjoums d'une darée de sing nuits et x jours a maximum, sous 2 restent es earditions cumultives détaillées Giaprés
2. tre prés si écran aauelle d'un ALSH ; 2e intégrés au projet ét de l'accuel deb;
2 Fañe l'objet d'une déclaion es an que séjour ée vacances
La subvention ALSH Extrassolir ne peut pas être attribuée aux accueils
Org par ds nblissements d'enseignement sel: Nespus du ie de prtcioa ds eu Et esfis so accus hot du
aile pars: " Den son èrede a roteson de l'enfance:
Denis un publ cesse ne pr cn che plie (pote julie dela eue, e)
au euleul dela suiention
s'expriment en heures. L'unité de référence eut l'heure et tous es
Les ses ouvrant droit sont définis ci-dessous
Les actes réalisé sont es heures de présence effective des enfams des frlles de tout régime
Les ave fus sont a some des heures fours aux miles de out régime.
Les actes ouvrant droit varient selon les molités de fheluration appliquées aux familles et étiées dans 1e beau dessous
ET [uit de caen de presction
RE EL LL En fonstion du nombre d'hcures Murat
On! élan alors au miles done Enescio de anne de jouées où ma | PE int File, avec La rèple suirante
Fr | l'amende d'ouverure effective de PE Uniquement pa une l'équipement est égale ou supérieureà & extrascolaire | Opuion 2 | facteration à La 4 joumée ou | heures gour une joués, alors la journée | amener Écosse junte
l'équipement est [ ane pue, alrs jouée dquautà
Some également éligibles dun financement les séjours organisés par es accueils excrscolaire d'une durée de 1 44 nuit sas que Les séjours de S mat e 6 jours remplissant les conditions ds aus l'objet de a convention. Pour les séjours détails au point 2 1, les actes ouvraats droits etes sont fixés À 10 Heures par jour et par jeunes enfants
vient est eseulé en divisant le total des changes (comptes de classe 6) et Les es dans Les corptes 86 par le nombre d'heures de présence. Aueune rceueen atémuaion £'est à déduire de es charges
Chaque année, Ia Caisse nationale de aloestions familiales (Cha diffuse Les barèmes pour seu dela subvention ALSH « Eurascoaire » sur le site ca.
Par ru ention ALSI Extras
Le montant de La subvention cerrespoad à un pourcentage du prix de revient orais dans La imite dun px plafond, x ehaque annbe par La Ca et ils sur Le site Ca.
L'addsndum vient préciser Les modalités de este de Ia subvention ALSH Exrascolirà l'appui du barème national de La Cnaf en vigueur (accessibles sur Le ste ca)
al pour a subvention At Péisclaire poura prése Le taux de ressortissants du couention est Axe à 99.11 %
Le taux de ressortissant u régime ag convention est xd à 0.89 %
(Cats oncourà a détermination du mortane de La subenton,
don Al Périseoie pour I présente
au Le bons territoire CTG
+ Offre existante+
Le financement du bonus territoire CTG est accordé dans a Ilmlte de l'offre existante q élève paur l'année de référence de 1 présente cansentln à : 43 OBS heures d'acenell
ses par La Le montant frfaitaîre du bonus teritalre CTG pour le heures exstantes sou oleiité s'élève à : 4 GB.
Le sleul montant frfiaine est pécis dans l'uldendan
+ Offre nouvelle+ Les heures nouseles font l'objet d'un financement allant au-delà des heures existantes ge et précié as lddendum a bé ur Les
heures existantes
Le bonus tenitire CTG es plafonné selon es modalité te pourcentage prév dans l'add
Article4 = Modalités de versement de ln subvention
Pourtasubention ALSH Extrarcutire
Le parementpar le Caf st effkcmué en fontion des pièces juvtifatives détaillées dans l'Art de la résente comention, produites au plus tard Le 30 avril de Tanée qui suit l'année (NY
L'absence de fourrure de jusifenifs au plus end Le 30 juin de l'année qui sui l'année (examinée entraî In récupération des montants rersés ete non-versement du solde.
Le venement dela subvention « ALSH Etrasclaire et du « complément inclusif est fféciué sous réserve des disjonibilités de eréis et de a production des juslifiatifs
précisés aux articles Gestes.
Concema leversement d'acompie li la subvention Ash Extrascohir, 1 Caf vesera
1. Un ler acompte de 40% du montant du droit prévisionnel N à a transmission des données prévisionnelle, avan a transmission des données définitives de N- 2. Un ou plasieut acompte supplémentaires de manière que la soie des acompte versés x N 25 dépasse pas 70% du montant actualisé sinon prévisionnel
AA compter de 2028, Le versement d'un acompte en cours d'année pour le complément incluses limité À un pourcentage maximum du montant prévisionnel, Ce pourcetage est précisé des l'addentum.
Le gesionnair s'engage à communiquer à la Caf annuellement le détil du nombre d'heures de présence vou hetures au po des ris.
I appasient au gestionnaire d'assurer un suis régulier de son activité tout au long de l'année et nolamment eneas de contre de à Ca
Pour Khan territoire CIG
Le call et le versement du bonus titre CTG s'effcetent au moment du cleul de Is subrenion à pari des mêmes déclarations de données
1 ne pourra done ur s0l4E qu'une fois es données d'activités connues I reste conditionné ou maintes du cfinantement de la collciité locale compétente signataire
de 1a CTG, vérifié à art de dorées du compe de résultat
Pour lehunus erritoire CTG, le versement d'acamptes en eours d'année su le bonus est possible, Aimité 270 % maximum du droit prévisionnel
,
Let obisations du gestionnaire au reyard du publie
Le getionnaire s'engage sur Les éléments suivants
Une ouvere et un accès àtous visant àfavoriser amixité sociale
Une accessibilité fancière pour toutes les familles su moyen de raifiestions modulées en fanion des tessourses, avec ue utilisation recommandée du quotient ami permettant e mieux prerde ea compte Le iuatont de fragilité des Familles à Une implanttion
teitorile des stmerres en adéquation avec les besoins lueaux ; La production d'un projet
dduestf obligatoire. Le getionasire veiller communiquer ce éreument aut responsables légaux des mineurs cuil:
— La mise en place d'activités diversifiées, exclut les cours et les apprentissages
Le gesionnare est eonseientle I nécessité d'une neutralité pour le fonstionement de son szrvice, 1 en emséquence, 1 s'engage à ne pas avoir vocation de difinion
philosophique, politique. syndicale ou oafessionnelle et àne pat evercer de pratique sectir.
La Charte de a Laeié de a branche Faille avec De lus le gestionnaire s'engage à resp s ‘Adiinisution de La Ca et intégrée à a présente sires», adoptée par Le Concel
La « Cane de a Laïcité de a branche Faille avec ses partenaires» doit être afichée dans Les locaux La set
$4 Lesahliations du gestionnaire au regard des transmissions des données à la Caf
Le genionnaie s'engage à trnsmere les données financières et d'activités de Façon stéraisée sin un service mis disposion sur l'espace sécurisé Cr
m après la signature d'une exnvention d'uisatian spésifique. Cet ransmisson s'effsete après l'aribuion de Iris
eréless
= Fournisseur de donné d'activité pour chaque lie d'implantation ; — Fourrieur ée donaés fironoèrex
= Approbseur.
Les loi rôles pausent être auribués à une sue et même personne.
Le gesionnais s'engige àrépondre de manière exhaustive et dueumentée aux demandes de précisies fomulée par Ia Cf sn cas de variation de l'actiité
ou du financement de l'ALSH exrascelire
Le versement a bomus tetoie vs efetué sous réserve des disponibilités de rés
ain e versement des monta des sub cstins verser au tie du bonus tlote CIE sen artea gestonoae Une meston d'inmaion eletité compatente gout Besse ur1 Cal pet IE VB de lire de Ca sut Pme means
ouai s'engage au respect sur toute I durée de Ia convention, des dispositions légales et réalemeaires notamment en matière
+ D'agrément, de conditions d'ouverture, de ecéaion de service, hygiène, de sécurité et Asceuil du publ;
De droit a tai; De réglement es eoistions Ussa cou Msa, d'assurances
aux ormptes lorsque La réglemeaation l'impOSe; k De procéure de redresttent judiciaire, cesstion d'activité, dépôt de bin, ee; De opt des ds da cmt ea con D repect du code dela séeuié sociale e des règles de La branche famille;
De respect de La législation et de Is réglementation en vigueur des Accueil Collectif de Mineurs (AC).
erecours à un commissaire
aire engage à Dans Le cadre du respeet des obligations légales et réglemertairs, Le gestionnaire s'engage infbemer La Ca sous Sk des dlfieulés qu'il recontne et de nature à ea Le bonne marce du
service fnancé.
Le gesiasire s'engage à former La Cafde tout changement apporté dans Le fonctionnement de équipement. ainsi que dans ses aa (ce demier paint ne eomceme pas Les collectivités
tenter
842 Les obligations du gestionnaire an renard de l'acide l'évulpeme)
Le geronnaire met en eu encadrement adapté. € un projet édusatif de qualité, avec un personnel qualifié et un
A Sengage à proposer des services etudes allés ouverts à ous es publies, en respectant a principe égalié d'accés et un principe de non-dierimination.
Le gestiomaire engage à informe a Cafe tout changement aproré dans
Le réglement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service L'activité de l'équipement eu service (installation, organisation, fonétiondement, gestion,
axes ditenerion); Les prisons bud£
eve et dépenses) 8 intervenant en cours d'année {augmentation où dimimion des 10
s te, ss condases, et Le gesione 'egage à Gr ur Le ptenutien de 1 ste, Sons us es d'adrtion le pncpale otages de 0 je PÉgOBIQUE et md es enfer Et den Cnil one popité de Cu
rase Feng à FE on Ds aiespriés dns Le pré see rein va fee de
pa M eu donna alt mt 2 Sigles es malle dr à 1 afro hangemens où tv sons
ne lame en ge re Let
er, Le er serie D fomañons mes ge me ele et
La complétae du lt « monennt fr» pr Le gestionnaire pour are L'objet d'une vérification par Caf dans l'exécution des dispositions de I présente convention.
SA Les oblisations du gestionnaire au regard de La cummunieation
manière systéaatiqueet visible de l'aide apporte par a Caf Le gstionnire doit ire mention de manière systématique et ur Le Heu principal de réalisation Qu seice, dans Les informatiors et document néministraits 45 aux Familles et dans toutes Le interventions, déclarions publiques, commeniqués, pablcarions,aiches, sur Le it int et es réseaux sociaux dédié visant service couvent par Aa présente convention.
convention
pour toute à durée de convention, à produire, dans Les Slis imparti, ol est para de a qua er de a sincérité Less sage, pour Lespiéces jusiieties détaillés au présent arte
& era sous eme drginn, de phtoopies, de Lei pan re us émet ous ie do de rammaqus auf denanée xp eh Ca
Le gode eme à conne Feuanie des ie soma fonds ra none de ge der connai, Ca pes parent ne slt
PU CE de bande mes poto de ae Ge CE on Lente FE options conte
ruines de ces pièces justes comporter de données àearstèe penomna celtesà des personnes du gasumaie (lplôme, con: de val, atesaion de feras, ballins & fc). Le gestionsaire asuue abone mameaion des personnes cencerés an bte du Rés'emert général de protetion des données (RGPD). Le dro d'axcés prévu pa l'ariste 15 du
HOPD s'exerce par courrier postal signé, ascompagné d'une preuse d'ibnté, au Directeur de In Catane age conventionà 4 signée dela communication de ces dorées personnelles à
HG Le versement de la subvention + ALSH Exrascolire » effectue sur Ia production des pièces ustifaives selon es dispositions précisées ci après
6.1 Les pièses ju La mpvention
L'ensemble des pêses jutifeuives énumérées cidessont ont pour objectif de justifier de M'atrbution de ln personmlité morale du pesionairs,
catives reluiyes au vestionnuire et nécessaires à 1 si
AAsswclaions — Mutuelles - Comté Soclal et Economique (Cse) « Fondations
TEE Burn pour & | signature du renouvellement de
a conven
ll'ément | Juste à Gurnirpourta usé anature de La première convention.
= Pourles associent :Résgpise de écharation ea Préfecture (ou
demie: récépissé de modification à joue) et sa publiaion au Journal
| ei es astocsions et | | fonéaons d'entreprises JOAFE) | Atesation de non.
= Pau es Ce: procbs-vertl des | changement de iuation drnibres dti conslues
un cérifiest timing mater Existence égale et
FES Rene du numéro d'identité visé par
| éspostons eat R 133220 [état team
Frante SRER SRETeT l'entité béréelare u inancemet | An don
prévu par la présente conveztion Re.
Asian dec Drant—| A V MoN demande | Unasferou Vial de
mu Rome
ns Séstues datés signés en vigueur | ment de sation. l ades TR nee ane
UE | TBAN ou a Canet oies
as et foceenennd Capa au d'aiminsraonct de Parade | conel dainissuntanerdn | roi de 12m Bureau de mois del mois Come ST EET
l'année précédant Ia demande (si |
Péreité FasoGiiosensate N°D | Dre ban compte “Dares compet dispo eu NT
pouleNA 'ases exisaiten N
star | sure pour re | eneusellemteat de Ia convention
[Atetation de somchangement de
Fr Fe] Das oui pour Lens la première convention
(Projet éducatir né du projet tien
Projet pédagogique Projet pédagogique Enerde
léégation de |Contat de concession ou nouetion |Coatat de concession ou notification service publ, ou |de mar (de marché publie de marché publie : Greene pour [Ge nie done pour es
Etéments que p Free familles selevant du régime général ou |familles relevant du régime pénéral où [au régime agricole lu régime agricole imprimépe recul de dE
(ten de seulement si Le partenaire est non référencement |mprimé pe recueil de données shit pour la mise à jour sur Le monenfantfr » Imonenfsa.fretou en cas de campagne rctusistion
Les ples jutfiatives relatives an service Accueil Extratcolire nécessaires en cas de tout changement
Ilestéelaresransabilité du gestionnaire de transmeire à la Cafe pièves justifatives ci-dessous Enuméres dé ors qu'ily à un changement ou une modiftion
2 La grille trie ie sgricele;
+ List des ion ; 2 Le he deréfrencement manenan
pour les Familles relevant du régime général ou de régime
Collette terltortate = {Etablissement publie de enopération intercommunale (E PCI) - Autres personnes publiques
Re | Justiné ‘dela première convention iratare du renouvelle osvention
Eco portant ere 1
“test à fournir pour des
AAtesttion de non-changement de
Ehtence légale et | Fan | Bnetonnement Nan SIREN SIRET PERTE | una dencre Éd men pa | salon de non
latestaion de vigilance Ursafeuou Auesaien de pin RAT tou Mss valide de moins de 6 ste node 6m | St
ETC) en den En Vos Fe Den nn | Are deu cage | rmpétence) ion en) Releré identité Faneae POIUT | Atesien de nonciangementde | IBAN de bénéfiiire de laide surion
Entreprise - groupements d'entreprises
TT ar : nn [Mate resort de.
F- EE TE EE LRNE data de moins de 3 mois | RNE dun 3mois |
Atesution de non-ehangement de Entre égal Né né dé Gememen Reciennenen [ere Peticate tement ain
CTI LE Fou salée de mois de voue va moin de 6m
Vosen as abuse viguer [A de no anni de Releve Sidentiié Bancaire, postal.
Destinataire du | JBAN ou caisse d'épargne du paiement bénéficiaire de l'aide |'avestaion de ponchangement de situation Compte de réult CT TRES {année précéant dead
l'entreprise existait en 1) = Demir lan comptable dspaibe
FE
Demise bilan comptable disponible Pérennié ;
il'enteprise existait en
& à subentione de La présente comcention
pee Four chaque ane O0 de | Pour cheque annte dela comentins EE de | convention: unies nécessaires | Jutieatés nécessaires an patement du l'éliment Jan | au palement d'un compte ro dératur
| |laut pla ea a de en AS
Décaraton de(s AUS des Rés camion e'ALSU (fonctionnement |autorités administratives ae
leompétentes (*)
[Anesttion de vigilance Urssar ou Remeanenent [Msa valide de moins de 6 mois
Feet boyepésbanen Conpederenux Rome den er ou None eue Beer dE
Lde présence prévisionnellesen N [présence réalisées en N°
Activité [Nombre d'heures facturés LOU Lire d'eures facturées et ou de {de prétence prévisionnelle des
{enfants et adolescents bénéiciaires LeraëEn dence réalséss des ent et dalescets bénéficiaires de l'AEI
Sen dre UE ce PE CEE us (Siam) « Gestion accueils de meurs ét
Féroé see de mines (GANTAN)
Noire d'heures atursss evou de présence en N Aeishé Nombre d'heures ttées etbu de présence des
LL entre et adolescents bénéfiittes le 'AEH
de 1 tenue ds 1 comprabié : si Le gestiormair a plusieurs activités get spécifique à 1 rie en œurre de l'accueil Extasco aire
re sengags à tome une à disingrant chaque acte et à valorser le com
alorsaion du bénévole est as incluse dns sie de cleul dela sein
spabilié génie et une computilité analytique ibutioue volntsices (ceux, personnel). La
« Exrrascolaire
bles et irumeubtes mis à on des locaux, du Le gestionnaire Sengage à produire un état deserpuif des biens disposition avec indieation de Forigins, des conditions juridiques d'occ
menant des lobes et larges Laits supporées
je à produire ct à ansmetie à la Caf son come de résulat, son bilan documents compable ou seau enrandés par a Cf.
16
Le gestionnaire compte annuel ainsi que tous ls au Article 7 Les obligations de La Cnisse d'A
La Cafmet dispodtion da gestionnaire chaque année le éléments seualisés lié aux conditions Le déermination de [a subvention (barème, plafond)
sure site Ca£ £. Elle adresse également les) formlare (5) de déclarations de données dématérilisé() pemmetat de compléter les éléments
nbsesaires a versement de La svbiention « ALSH Extrassolire» et du « bonus territoire CT » ini que Le bonus « com lérent ina.
La Ca adresser les added préssant es modalités techniques,
Les dacnées À caractère personnel communiquées par le gestionnaire sont traitées conformément au RGPD (diplôme, contrat de ral, lestalons de
foraton, bullins de slares
Elles ont accessibles uniquemem aux personnels habilités dans tite limite de eurs missions
Elles sat coniervées au ation six as apr leur tlstion ou de l'extineton de Ja convention liant H Caf au gerionaaire ou jusqu'à l'imervention d'une dééilon définrive en exs de
La Cafprocède aux controles de ces dornées et su versement des subestions dues,
Article 8 - L'évaluation. et le contrôle
81 L'éalualjon des getons
L'évaltion des conditions de réalisation des actions auxquelles Le Cafa apport son concours, sur un lan qualitatif comme quantitanf, est réalisée dans es conditions
défaies d'un commun accord énre la Cafe gesongare,
L'évaluation porte notamment sur
2 La conformité des raultata regard des objectif mentions de La présent
+ L'impast des actions ou des intentions, sil y a lieu, de l'imérèt général:
Les prolongement suscepibles d'ätre apportés à la convention, y compris ls conclusion d'une souvelle contention.
A2 Leconte de'seirté financée dans le cadre de ete convention
Le esta doit pou où juste, auprés de Ia Cafe l'emploi des fonds reçus.
regard de Leur wilié sociale ou
La Caf sec Le concours éventuel de La Caf etou d'autres Caf procède àdes contrôles sur pièces lou st place, pour l'ensemble des exercices couverts
par cette convention, an de vérifier la dusiiesion des dépenses effectués autre de La présente convention, ans que Le gastionzaire re
puisse sy opposr, Les contrôles peuvent être rélisés pr sondage etes résuliat extpolé,
Les conrbles ont réalisés dans les conditions prévues par 1 chars insrutionnelle du contrôle disponible sur site Ca fr peuvent pate su Les tnis deniers
exereiees ayant fl l'objet d'un.
m
La saxtion est eslulée sur La base des données d'activités réelles du gestionnaire fouies une Fois Le comple de sul de l'anaée arrêté, et le as échéant,
ati par un commitaise aux comptes. La sinetien et réputée aequis sur cete bte Les éventuel ajstementsalléreurs du
montri de subvention, À a hauste comme À Ia baise (A suite d'un contrôle par exemple) sont sans incidence su mont de 1 sanction.
Le barème de sanetcn sera publi et mis à disposition sur Le it ea: Le barème applicable est el en iguur au moment du manquement éonstaté.
Les sastions sont complémentaires. le cas échéant, du remboursemen des sommes indume) perçues par ls gestionnaires et d'évenelles actus judiciaires
93 = l'rocéture de sanci
En cu de constats d'un manquement comtemel par Is Caf, celle-ci adresse une mise en demeure au petioanairs mentionnant Le manquements constatés et les sanctions
envisagées Le déli mentionné dans 1e mise en
demeure pour formuler des observations, conteste es fait et égulaer, le ess échéant, les manquements ennsttés court à compter de la date d'aceuxé de
récepion
La Caf examine les obsenat décisioe € justification fomauiées par le partenaire, Et ui nobifie sa
Article 10 : La durée et la révision des termes de Lu convention
La prêvete convention de francement es conélue du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Toute malifision des curdiions vu des modalités d'exécution de Ia présents convention définie un commun sécordentre les parties es l'objet d'un avenant
Celuiigrécsen es éléments modifs de La convention, sans que ceux-ci re puissent conduire à remain £a cause Les objectifs définis dans ete convention
= Rédtlon amhht
La présente convention peu être rompue par un aecord mutuel ete ls deux parties, sans que 1 de La rupture contraelle re puise êne
imputé à l'une ou l'autre des parties, pen un délai de prévenance de 6 mois
+ Rédition our faute
La prêseme eunvention sera réilés de plis, rai ar s Caf, ans quil soit besoin de proc ame mite en demeure ou de remplir de fait judiciaire, en cas de
= Consttion dusage des ford Canon curforme à leur destiation ; = Modifiation d'un des tres de La présente
éunventon sans la sigrarre d'un aenant 161 indiqué à laniele La durée et la révision des termes de La coment» its
Anfiions par Le ncontntat aux lois ét églement en vigueur entsineront la résiition de plein dr de Le préseme corxention par Is Caà l'expition d'un délai d'un
mas suinant l'envoi
1
financement et sue l'exercice en cours, En cas de suspicion de fraude vu d'infraction aux règles, 185 investigations peuvent emtenter sur une plus onge péri,
ee pa Faute ae un de Con en SE ane à ee cmdies manne lin, ous dune mp
D
a SE
Se a dant SAR
Le conte et cast dans le care dune procklue contadisioie peut enraiser une régulansaion, à récupération de dut ou parie des sorunes versées au Le versement 'un rappel sin qu'une sanction canfommément à l'article 9 de La présente convention
“ mine La suppression du Le refus de communistion de justifie, ou out autre document entraîne a supp fissasemen de Ia CAf, et la récupération des sommes verse non justes
Anticle9 - Sanctions
+ l'aile L.26-7 da cod de suit oi, ne de masque das En again de aise L_ 2632 du odeur og 7. ein de prie one are essai, siens de farce majeue1a C ide ‘ es dans Le cadre de 1aprocédure prévue a mise en œuvre d'une an
9,1 Mannnenents contraginels sanetionabtes
“Tout manquement À a éonsention fi l'objet d'une sanction cuniaemelle et noramment
ben age la réaux als 5, de pere convention: Les où nel d'alemian ana à Cu qua l'ai Gomnet
ds dons aie dont de ls) de lé panen Le nnraget par le pooaaie de Gbalon à Fan du ab prévues pa 1
ennom l'ail 83: Dans le cbr Gone de l'ai ant pr à l'aise 8.2 de rte
Sen «here de Ramin 1 de communion de ses mie companies a nt;
La es des done tes iv js vs à l'aile 6 de prete emo mms à CF
majeurs, graves ou lourds suivant a classif Les manquements soat qualifiés de mineu rétes par Le barème publié sur este ea
9.2: Sanctions apnlicables
anis applicables dépendent entre di mangent contaté peuvent Fire bei une modes ds de es d'ane eme rs don un dé de 2 Mob grès La noufication de a première sanctin,
18
d'une lt recommandée avec avi de réception valant mise en demeure de se confomer aux obligations égales ou réglementaires en vigueur, et restée infuctueuse.
2 Réstition pour moi d'inttrt pénèra
La pre une pou ere de pli par La Ca pour eu me Sn ed osrtnant Das ce ere nd de prékearce de mals ar agp
Rédlatien à Ja demante du gestinnaire
Le ges pat demander rsllon de a prétention en cn de méconance Cat or ia ones, Bu ame dans mie 9 dem de se conter
È ‘obligations et demeurée sans effet, La Caf peut toutefois s'opposer à cette résiliation pour nou dés
Dans ce cuis Le genie devra pau l'exéeuion de a prete convertion ue duc ne mama Pure Se eines d'u mt gré.
2 Ets a rés
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+ Recours
La Dirssrisele Directeur de Ia Caf est compétente) pour comnare des recours gracieux en cat de iMérend ou ge né de l'exécution de a présente convention.
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Ressources humaines
Délibération n° 2026/03/19B
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au Centre National d'Action Sociale (CNAS)
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2008, la Commune d'Othis a adhéré à compter du 1% janvier 2009 au Comité National d'Action Sociale (CNAS), afin de metire en œuvre une politique d'action sociale pour le personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui confient le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
En application de l'article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l'organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l'adhésion au CNAS s'accompagne de la désignation d'un délégué
des élus ainsi que d'un délégué des agents. Les délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu'ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.
Tous les six ans, au lendemain des élections municipales, tous les adhérents du CNAS sont amenés à renouveler leurs délégués des élus et des agents pour les six années à venir.
Le délégué des élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres. Ses missions, au sein des instances du CNAS, sont :
- émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le CNAS, - siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur le rapport de gestion et les comptes de l'année antérieure et sur les orientations du CNAS, - procéder à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration, conjointement avec le délégué des agents.
Parallèlement, i! est en mesure de présenter à l'autorité territoriale Un bilan périodique et non nominatif de l'adhésion de la collectivité au CNAS grâce aux différents éléments d'information que lui fournit annuellement le CNAS.
Les nouveaux délégués élus et agents se réuniront en assemblée départementale afin de procéder à l'élection des bureaux départementaux et des collèges élus et agents du conseil d'administration national.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE, en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, mais de procéder à un vote à main levée.
DÉSIGNE Viviane DIDIER, élue référente de la collectivité en qualité de déléguée des élus pour participer à la vie des instances du Comité National d'Action Social et relayer toute information ascendante et descendante relative à l'action sociale destinée aux agents de la collectivité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
35 INFORMATIONS
° Travaux rue Gérard de Nerval
La troisième phase des travaux de réfection de l'assainissement de la rue Gérard de Nerval, du
calvaire d’Orcheux jusqu’au rond-point de l’église, débutera le 13 avril pour 5 jours de travaux
préparatoires (circulation en alternat), et se poursuivra du 20 avril au 2 mai, lors de laquelle la route
sera barrée et une déviation sera mise en place.
Financés par l’Agglomération Roissy Pays de France pour environ 6 millions d'euros, ces travaux
viennent achever les précédents travaux de réfection et d'amélioration du réseau d'assainissement
qui avaient eu lieu en deux phases, de juillet 2024 à mars 2025 depuis le collège jusqu'au calvaire
d’Orcheux et rue d’Orcheux.
e Renouvellement de l’aide au permis
Mis en place en 2025, le dispositif communal permettant aux jeunes de 17 à 25 ans de financer une
partie de leur permis de conduire en contrepartie d’une action de travaux d'utilité collective de 35h
au sein d’un service municipal est reconduit cette année. Ce dispositif est limité à 15 jeunes, et un
dossier de candidature sera à compléter et à renvoyer en Mairie avant le 4 mai 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h48.
Fait à Othis, le 31 mars 2026
Viviane DIDIER Alex OUBLIÉ
Maire d’Othis Secrétaire de SÉqEe
LF
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