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Déliberation - DELCCAS2023 002 Approbation du compte administratif 2022 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
hampagnier Membres
en
exercice
:
Membres
présents
: 6
Membres
votants
: 5
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PÈRES
L
9
Publié
le
ID
: 038-263801011-20230301-DELCCAS2023_002-BF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Séance
du
1°
mars
2023,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
mars
à 18h00,
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Jean
Paul
Julien,
Vice-président
du
CCAS.
Date
de
convocation
: 21
février
2023
9
Présents:
Jean-Paul
JULIEN,
Hervé
ALOTTO,
Chantal
BRUN,
Céline
GELAS,
Danièle
MOUREN
Excusés
: Ca
Secrétaire
de role
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA,
Gérard
DOUGNON
séance
: Hervé
ALOTTO
Délibération
2023_002
: Exercice
2022
—
Présentation
et approbation
du
compte
administratif
Le
conseil
d'administration,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champagnier,
après
s'être
fait
présenter
le budget
du
CCAS,
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
décide
(Florent
CHOLAT
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
1)
De
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
Fonctionnement
En
€ TTC
Dépenses
ou
déficits|
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés
6
931,17
Opérations
2022
11
683,02
8
000,00
Totaux
11
683,02
14
931,17
Résultat
de
clôture
3 248,15
Section
Investissement
En
€
TTC
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés
0,00
Opérations
2022
0,00
0,00
Totaux
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
0,00
2)
De
constater,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
De
reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser;
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2023_002
/ Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-263801011-20230301-DELCCAS2023_002-BF
4)
De
voter
et d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus:
MODALITÉS
DE
VOTE
: 5
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Jean
Paul
JULIEN
Hervé
ALOTTO
Vice-président
du
CCAS
Secrétaire
de
séance ee
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le :
Publié le 97
MARS
2023
24
MAR
2073
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2023_002
/ Page
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2