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Arrêté - 1773392851 arrete les sigots
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h00 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1773392851 arrete les sigots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté temporaire 2026-015
Arrêté
de
circulation
route
barrée
pour
cause
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS:;
Considérant
les travaux
de
raccordement
pour
producteur
photovoltaïque,
lieu-dit
Les
sigots
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
Sur
Son
parCOUTs
;
|
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTÉ: Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sur
la voie
suivante
: Les
sigots
et ce,
à partir
du
18
mars
2026
et pour
une
durée
calendaire
de
30 jours.
Article
2
M.
le Commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Le
Breuil,
le
12
mars
2026
Le
Maire,
, :…
compter des.
ne
et ou
nn
cation.
em
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l ‘informatique, à
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL.