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Arrêté - 1747650919 doc02294420250519124629
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1747650919 doc02294420250519124629)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2025-030
ARRETE
DE
CIRCULATION
RELEVES
DES
CHAMBRES
TELECOMS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
LE
BREUIL
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
ESSAIED
Maher
de
la société
KOK?S
FIBRE
OPTIQUE
;
Considérant
la déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parCOUrs
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ: Article
1
En
raison
de
la phase
d’étude
des
relevés
de
chambres
télécoms,
d’aiguillage
et de
prises
de
photos
des
ouvrages
existants,
la circulation
sera
réglementée
sur tout
le territoire
de
la commune
à partir
du
26
mai
2025
et pour
une
durée
calendaires
de
30 jours.
Article
2
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
régulée
dans
les
deux
sens :
-
circulation
alternée
manuellement,
-
_empiétement
sur
la chaussée
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Commandant
de
la Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
et à
l’entreprise
KOK'’S
FIBRE
OPTIQUE.
Fait
à Le
Breuil,
le
19
mai
2025
Le
Maire,
Jacky
PERROT
Si
La présente
éci
2 ourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.