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Arrêté - 1745935877 doc02248320250429162219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1745935877 doc02248320250429162219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2, Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie. lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2025-026
ARRETE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
BOUILLERAND
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BREUIL
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
les
travaux
d’enrochement
qui
vont
se
dérouler
sur
la route
de
Bouillerand
le
30
avril
2025
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ: Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la route
de
Bouillerand
le
mercredi
30
avril
2025
de
7h30
à
17h30.
Article
2
Pendant
cette
période,
une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Commandant
de
la Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
et à
l’entreprise
FROBERT
Bernard.
Fait
à Le
Breuil,
le
29
avril
2025
Le
Maire,
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du 6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL.