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Arrêté - 1773761128 doc03088120260317163936
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1773761128 doc03088120260317163936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2, Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
temporaire
2026-016
Arrêté
de
circulation
route
barrée
pour
cause
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS;
Considérant
les travaux
de
réseaux
aériens
et/ou
souterrains,
«
Chez
Moutte
» ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son parcours ; Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ: Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
riverains,
sur
la voie
suivante
: Chez
Moutte
et ce,
à partir
du
20
mars
2026
et jusqu’au
3
avril
2026
inclus.
Article
2
M.
le Commandant
de
gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Le
Breuil,
le
17 mars
2026.
Le
Maire,
La brésente
y
q
jet: és din
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ouñ
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL.