Déliberation - dm2022 123 marche fourniture papeterie lot 1 modif 3

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Déliberation - dm2022 123 marche fourniture papeterie lot 1 modif 3 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2022 123 marche fourniture papeterie lot 1 modif 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, Département - REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton -

GRANDE- N° 2022/ 123 SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune

GRAVELINES

FOURNITURE DE PAPETERIE

INAPA France

Lot 1 : Papier photocopieur

ACTE MODIFICATIF N° 3

1. 1- Marchés Publics

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune votés le 17 Décembre 2021,

Vu l'inscription à l'Article 6064 du Budget,

Vu les décisions municipales n°s 2021/158, 2022/027 et 2022/077 en date des 19 Novembre 2021,

11 Février 2022 et 18 Mai 2022 relative à la fourniture de papeterie,

Considérant l'instabilité des prix de la pâte à papier et celle de l’énergie liée à plusieurs facteurs,

DECIDE :

Article1": De signer l’acte modificatif n° 3 au lot 1 pour la fourniture de papeterie afin de prendre

en considération cette forte évolution des prix. L'acte modificatif prend effet à

compter du 20 Juin 2022.

Article 2 : Le bordereau des prix actualisé remplace le précèdent, et ce jusqu’à reconsidération

contractuelle au 31 Décembre 2022. Le montant maximum du marché reste inchangé.

Article 3 : La dépense sera imputée à l’Articie 6064 du Budget.

Article 4 : La présente décision sera :

— ‘inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville ;

— Transmise au Comptable des Finances Publiques.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Reçu en Sous-Préfecture le ( 7 JUIL, 2022

Mis en ligne sur le site de la Ville le

07 JUIL. 202?

Bertrand RINGOT