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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2022 194 fourniture papeterie inapa lot 1 acte modif.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N° 2022/ 194 SYNTHE DECISION MUNICIPALE Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GRAVELINES
FOURNITURE DE PAPETERIE - INAPA FRANCE
LOT 1 : PAPIER PHOTOCOPIE
ACTE MODIFICATIF N° 4
1. 1- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal.en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune votés le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l’Article 6064 du Budget,
Vu les décisions municipales n°s 2021/158, 2022/027, 2022/077 et 2022/123 en date des
19 Novembre 2021, 11 Février, 18 Mai et 7 Juillet 2022 relatives à la fourniture de papeterie,
Considérant l'instabilité des prix de la pâte à papier et de l'énergie liée à plusieurs facteurs,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n° 4 au lot 1 pour la fourniture de papeterie afin de prendre
en considération cette forte évolution des prix. L'acte modificatif prend effet à
compter du 1° Novembre 2022.
Article 2 : Le bordereau des prix actualisé remplace le précèdent. Le montant maximum du
marché reste inchangé.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 6064 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. ‘
Fait à GRAVELINES, le { 9 NOV. 2022
Pour extrait conforme,
Reçu en Sous-Préfecture le 7 Q NOV. 2022 Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le
7 4 NOV. 2022