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Arrêté - SKM C300i25012116120
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25012116120)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/05
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les travaux à réaliser par l'entreprise Les Passionnés du Jardin de Ploumagoar concernant des travaux
d'élagage et d’abattage d'arbres à Kerspertz sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera interdite sur les parties concernées par les
travaux le 22 janvier 2025. La route sera barrée au niveau des 14 et 16 Kerspertz et une déviation sera
mise en place par la VC n°3 et la VC n°8.
Article 2 :
L'entreprise Les Passionnés du Jardin, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée
du chantier, dont ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, l’entreprise les Passionnés du Jardin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée.
Le Maire,
Fait à Ploumagoar, le 21 janvier 2025
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[& Â)
Yannick ECHEVEST. CID,
ti A2 CES
Msirie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 6 Il 10 10
mairie@ville-ploumagosarfr - www.ville-ploumagosr.fr