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Arrêté - SKM C300i25021114080
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25021114080)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française/ Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté 2025/17
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; 2
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise STAP de SAINT-DONAN concernant la reprise d’enrobé à chaud
rue Gambetta sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Vu l'avis favorable de l’ATD,
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera alternée par la pose de feux tricolores sur
les parties concernées par les travaux à compter du 12 février 2025 et pour une durée de 3 jours. Le
stationnement et le dépassement seront interdits aux droits du chantier.
Article 2 :
L'entreprise STAP, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont
ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, l’entreprise STAP de St Donan, Monsieur le Policier Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 11 février 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVESI<£ : >
Mairie de Ploumasgosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 II 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagosr.fr