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Déliberation - 20110565
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110565)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 31 octobre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 14 novembre 2011
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
P R O J E T D E R E N O V A T I O N U R B A I N E E T
S O C I A L E - C O H E S I O N S O C I A L E E T
I N S E R T I O N C U C S - V O L E T S O L I D A R I T E /
C I T O Y E N N E T E
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 10 novembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : M. Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
- Jean-Louis SIMON donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
- Marc THEBAULT donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Jérôme BALOGE donne pouvoir à Rose-Marie NIETO
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Chantal BARRE
Excusés :
Adjoints :
- Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE
Conseillers :
- Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011
DELIBERATION D20110475
PRUS PROJET DE RENOVATION URBAINE ET SOCIALE - COHESION SOCIALE ET INSERTION CUCS - VOLET SOLIDARITE /
CITOYENNETE
Madame Josiane METAYER Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
En 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) piloté par l’Etat et la CAN a été signé par la Ville de Niort, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Caisse d’Allocations Familiales, Habitat Sud Deux- Sèvres et la Caisse des Dépôts et Consignations. Son périmètre coïncide avec celui du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) avec l’objectif de revaloriser ce territoire en difficulté en réduisant les inégalités sociales et les écarts de développement.
Pour rappel, ce contrat s’articule autour de trois principes :
- un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers sensibles ; - des priorités d’intervention qui s’articulent autour de cinq champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis : emploi et développement économique, habitat/cadre de vie, parentalité/réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance et santé ; - une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité).
Par circulaire conjointe du 8 novembre 2010, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, et la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville ont annoncé la prolongation de la durée des CUCS jusqu’au 31 décembre 2014.
Cette circulaire a fait l’objet d’un avenant présenté au Conseil municipal du 31 janvier 2011. Si cet avenant n’avait pas vocation à redéfinir les priorités du dispositif, les membres du comité de pilotage du CUCS ont toutefois souhaité prendre en compte les préconisations de l’évaluation menée en 2009, et les évolutions du contexte local afin d’actualiser les objectifs et les modalités du contrat jusqu’à son échéance en 2014. Cette démarche a fait l’objet d’un travail partenarial qu’il est important de souligner. La signature de ce contrat est proposée à l’ensemble des partenaires qui se sont investis aux côtés de la CAN et de l’Etat.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer le protocole d’objectifs actualisé du CUCS pour la période couverte par la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 et les documents s’y référant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER