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Déliberation - 61 d1715774580497
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1715774580497)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 07/05/2024
Publication :
le 17/05/2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° D-2024-132
Subventions - Fonctionnement et Exceptionnelle - Centres
Socioculturels - Année 2024 - Acomptes
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024
Délibération n° D-2024-132
Direction Animation de la Cité Subventions - Fonctionnement et Exceptionnelle - Centres Socioculturels - Année 2024 - Acomptes
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a conclu avec ces associations une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de ces associations, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socioéducative. Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023.
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, un premier acompte leur a été versé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
Il est proposé de leur verser un 2ème acompte correspondant à 40% de la subvention de l’année précédente et qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
Par ailleurs, considérant la demande de l’ensemble des centres socioculturels, au regard de l’évolution de leur convention collective, engendrant une hausse significative de la masse salariale, et dans l’attente du calcul de la répartition de l’enveloppe exceptionnelle de 100 000 € pour l’année 2024, il est proposé de leur verser un acompte de 40%, soit 5 000 € par CSC.
Ces acomptes sont déclinés dans le tableau ci-dessous :
Associations
Subvention de fonctionnement Subvention
exceptionnelle
Subvention
2023 (en €)
1er acompte voté
au CM du 14
décembre 2023
(en €)
2ème Acompte 2024
(40% subvention
globale 2023)
(en €)
1er acompte
(en €)
CSC Champclairot-
Champommier 159 000,00 63 600,00 63 600,00 5 000,00
CSC du Centre-Ville 180 000,00 72 000,00 72 000,00 5 000,00
CSC de Part et
D’autre 210 000,00 84 000,00 84 000,00 5 000,00
CSC du Grand Nord 222 000,00 88 800,00 88 800,00 5 000,00
CSC Les Chemins
Blancs 194 000,00 77 600,00 77 600,00 5 000,00
CSC du Parc 191 000,00 76 400,00 76 400,00 5 000,00
CSC de Souché 130 000,00 52 000,00 52 000,00 5 000,00
CSC Sainte-Pezenne 141 500,00 56 600,00 56 600,00 5 000,00 Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 type à la convention d’acompte avec chacun des Centres socioculturels ;
- autoriser leur signature et le versement aux associations des subventions afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N° 1
CONVENTION D’ACOMPTE 2024
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL XXXXX
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 mai 2024,
ET
Le Centre Socioculturel XXXXX, représenté par XXXXX, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Considérant l'intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d'élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, une convention d’acompte a été votée lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ayant pour objet d’une part de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale et d’autre part de verser un acompte.
ARTICLE 1-
L’article 4 de la convention d’acompte est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour l'exercice 2024, un premier acompte de XXXXX € a été versé à l'issue du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 ; un 2ème acompte de XXXXX € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 13 mai 2024.
Ces acomptes viendront en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain Conseil municipal.
Par ailleurs, la Ville de Niort a décidé d’accompagner les CSC au regard de l’accroissement de la masse salariale par l’attribution d’une subvention exceptionnelle. Un acompte de 5 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 13 mai 2024.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. »
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de NIORT
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Centre Socioculturel XXXXX
Le La Président (e)
XXXXXXX