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Arrêté - arrete 2025 537 chantier mobile marquage au sol du 07 30 juillet
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 537 chantier mobile marquage au sol du 07 30 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025_537
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Chantier mobile sur l’ensemble du territoire
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 07/07/2025, par la SARL CST SIGNALISATION, domiciliée 94 Allée des Combettes à OYEU (38690), en vue d’effectuer les travaux de marquage de la signalisation routière horizontale,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La SARL CST SIGNALISATION est autorisée à entreprendre les travaux ci-dessus énoncés Rue du Hérisson, Rue Chopin, Rue de Taillefer, Rue du Bas Rives, Route de l’Etang, Route des Lilas, Route du Moulin, Quartier Bois Vert, Rue Stravinsky, l’église et la Poste. La SARL CST SIGNALISATION est autorisée à neutraliser des places de stationnement pour faciliter le marquage des parkings. Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables entre le 07 au 30 juillet 2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
La SARL CST SIGNALISATION devra s’assurer de la mise en place des panneaux de signalisation :
- Chantier mobile,
- Stationnements interdits,
LA SARL CST SIGNALISATION devra veiller à ne pas entraver l’entrée des garages, parkings et habitations alentours,
La SARL CST SIGNALISATION pourra mettre en place un dispositif d’alternat manuel si nécessaire.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La SARL CST SIGNALISATION, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 07/07/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr