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Arrêté - arrete 2026 291 avenue jean jaures au droit du chantier montee des 100 marches commune 26 mai 31 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 291 avenue jean jaures au droit du chantier montee des 100 marches commune 26 mai 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2026_291
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION
Rue Jean Jaurès/ Montée des 100 marches
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 21/06/2026 par les agents des services techniques de la ville, en vue d’effectuer les travaux de nettoyage du mur et piliers de clôture du Parc de l’Orgère, le long de l’Avenue Jean Jaurès et de l’escalier Montée des 100 marches,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Les agents des services techniques de la ville sont autorisés à effectuer les travaux ci-dessus énoncés.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables entre le 26 mai et le 31 juillet 2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière s’effectuera au droit du chantier sur l’Avenue Jean Jaurès et au droit du stationnement du véhicule communal, le temps du nettoyage du mur et piliers de clôture du Parc de l’Orgère.
Les agents des services techniques de la ville devront mettre en place la signalisation adéquate et s’assurer de conserver le domaine public en l’état.
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 6 : Exécution
Les agents des services techniques de la ville, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 21/05/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr