Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 504 stade charvet interdiction utilisa
Arrêté - arrete 2025 492 stade charvet interdiction utilisa
Arrêté - arrete 2025 504 stade charvet interdiction utilisa
Arrêté - arrete 2024 488 chemin du gua ferme btp charvet sa
Arrêté - arrete 2025 509 route de colombe stationnement int
Arrêté - arrete 2025 391 route des lilas route du moulin ba
Arrêté - arrete 2024 303 occupation domaine public plateau
Arrêté - arrete 2026 357 rue taillefer lignes elec souterra
Arrêté - arrete 2025 537 chantier mobile marquage au sol du
Arrêté - arrete 2025 344 rue dela republique 78 place stati
Arrêté - arrete 2025 492 stade charvet interdiction utilisation des terrains 19 juin 1er juillet
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 492 stade charvet interdiction utilisation des terrains 19 juin 1er juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°2025 _492
Réglementant l’utilisation du terrain d’honneur
et du terrain d’entraînement
STADE CHARVET
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières d’utilisation du terrain d’honneur et du terrain d’entraînement du Stade Charvet pour la remise en état des terrains, et afin de préserver les usagers d’une exposition aux produits d’entretien des terrains,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’utilisation du terrain d’honneur et du terrain d’entraînement est strictement interdite.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables du 19 juin 2025 au 1er juillet 2025.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de RIVES. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 18/06/2025 Le Maire,
Julien STEVANT