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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 21/10/22 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents: Mesdames Michèle PARENT et Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François
ESTACHY, Philippe WOURM, Ludovic DISDIER, Jean-Luc BOUDOUARD, David SABATER, Jonathan
BONNEFONT.
Monsieur Joël ROBERT absent excusé, pouvoir donné à Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD.
Monsieur Eric DELAMARE absent excusé, pouvoir donné à Madame Michèle PARENT.
Séance ouverte à 20H34.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26/08/22 -
2 abstentions. Approuvé à la majorité absolue.
DELIBERATIONS
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 —
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public
local, qui présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales. Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
La généralisation de la nomenclature M57 à toutes les collectivités territoriales, étant prévue au 1°
janvier 2024, aura un caractère obligatoire à compter de cette date. Le changement de maquette
budgétaire qui en découle induira la non mention du Budget primitif N-1 qui appartiendra à une
nomenclature différente.
Afin d'éviter un congestionnement administratif, il paraît opportun de passer dès le 1° janvier
2023 au référentiel M57.
1 abstention. Adopté à la majorité absolue
DELIBERATION DOCUMENT UNIQUE -
Créé en 2017, le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune de
Saint-Etienne le Laus a été mis à jour successivement en 2019 et en 2021. La dernière mise à jour
en date du 1306/2022 a fait l’objet d’un avis favorable de Commission d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) le 2309/2022.
Approuvé à l'unanimité. APPROBATION ROLE DE L'EAU -
Le Rôle de l’Eau 2022 s'élève à 35 546,44 €.
Approuvé à l'unanimité.
TARIF DE L'EAU -
M le Maire donne lecture du règlement intérieur de l'eau. Ce document précise que le relevé des
compteurs est assuré par le personnel communal en août de chaque année et rappelle que
chaque titulaire d’un compteur d’eau à pour obligation d’en assurer l'accessibilité à cet effet. Par
ailleurs il précise que la compétence de la gestion de l'eau sera désormais transférée à
l'intercommunalité.
Les tarifs pour l’année 2022 demeurent inchangés soit :
- Abonnement : 66,00 €
- Consommation : 0,36 €/M?
-__ Redevance pollution : 0,28 €/M°
Adopté à l'unanimité.
JVS HORIZON VILLAGES INFINITY —
Il s’agit de renouveler l'abonnement à cet environnement informatique administratif et collaboratif
pour tous les services concernés dans les collectivités territoriales.
Prix du renouvellement de l'abonnement : 3 840,00 HT soit 4 608,00 TTC/an.
Adopté à l'unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE —
En vue d'optimiser la gestion des horaires de l'éclairage public, il est opportun de réduire la durée
d'éclairage dans un contexte de sobriété énergétique et dans le respect d'objectifs
environnementaux.
Approuvé à l'unanimité.
ACTUALISATION DU PRIX D'ACHAT DE LA BALAYEUSE —
L'achat de la balayeuse a été voté par le Conseil municipal du 20/05/22.
Du fait du contexte actuel et de l’envolée des prix le devis initial à 12 800,00€ HT passe à
13 300,00€ et bénéficie d’une subvention de 4 000,00€ par le Conseil départemental.
Ce matériel a fait l'objet d'une démonstration sur la commune le jeudi 19/10.
2 contre. Adopté à la majorité absolue. QUESTIONS DIVERSES
La Communauté de communes fait part d'une proposition d'achat de terrain communal en vue
d’une création ZAE. Prix du terrain proposé : 5,00€/M°. Rejet du Conseil municipal.
La servitude d'utilité publique qui permet l'évacuation des eaux usées du lotissement le Grand
Champ est annulée : le Tribunal administratif de Marseille annule le précédent jugement et l'Arrêté
préfectoral qui en découle. Recherche d’une solution palliative qui ne soit pas à la charge de la
collectivité.
Catéchisme du mercredi 16h00 — 18h00 assorti avec de l'aide au devoir. L'intervenant sollicite la
possibilité d'utiliser la salle polyvalente. Le Conseil municipal donne son accord.
Un particulier recherche un entrepôt sur la commune entre 300 et 800m2 en location ou à l'achat.
La crise sanitaire a empêché l'organisation du traditionnel repas du 11 novembre qui aura lieu
cette année.
Séance levée à 23h30.
Fait à St-Etienne le Laus, le 27/10/2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY
N