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Compte-Rendu - compte rendu 04 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 04/02/22 à 20h30
Salle polyvalente
Etaient présents: Mesdames Michèle PARENT et Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François
ESTACHY, Philippe WOURM, Ludovic DISDIER, Joël ROBERT, Éric DELAMARE, Jean-Luc BOUDOUARD,
David SABATER, Jonathan BONNEFONT.
Séance ouverte à 20h35.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28/01/22 -
Des remarques sont faites concernant la délibération sur la modification simplifiée n°2 du PLU. Le
vote du 2801 donnait 4 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Par ailleurs, il a été décidé de ne pas octroyer de rémunération à l'agent coordonateur du
recensement. Néanmoins la municipalité la remercie vivement pour l'engagement et tout le travail
effectué.
3 abstentions.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité absolue.
DELIBERATIONS
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU -
Un terrain a été vendu constructible il y a quelques années. Le PLU 2012 ayant modifié le zonage,
celui-ci est maintenant en zone A. Toutefois la construction existante qui était destinée à l'activité
artisanale pourrait faire l’objet d’un changement de destination si elle est intégrée à la procédure
de modification simplifiée en cours.
4 voix contre.
Adopté à la majorité absolue.
TARIFS EAU -
Monsieur le Maire informe le conseil sur les tarifs de l’eau qui restent inchangés; soit 0,36 €/m3,
66 € pour l'abonnement, et 0,27€/m3 pour le taux de redevance pour la pollution domestique.
1 abstention.
Adopté à la majorité absolue. APPROBATION DU RÔLE DE L'EAU -
Suite à la facturation d'eau potable de 2021, la Trésorerie nous demande l'approbation du rôle de l'eau afin
de prendre en charge notre rôle et d'adresser les factures aux administrés.
Monsieur le Maire présente le rôle d'eau pour 33 584,28 €.
1 abstention.
Adopté à la majorité absolue.
PARTICIPATION (30%) AU PLAN DE FINANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE -
Le schéma directeur d’eau potable arrive à son terme. Il à été lancé par la municipalité précédente.
Monsieur le Maire donne lecture de l’appel à participation à hauteur de 30% du plan de
financement, soit 5 717,00 € HT.
1 abstention.
Adopté à la majorité absolue.
QUESTIONS DIVERSES
— Eclairage de Noël : 2 illuminations sont installées chaque année à Saint-Etienne le Laus ainsi
que 2 autres à Notre-Dame du Laus. Ces installations deviennent vétustes. Il est demandé
au conseil de réfléchir sur l'opportunité de les renouveler.
— Demande clôture de régie : Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de la DGFIP
concernant borne de camping car. La possibilité de neutraliser entièrement l'emplacement
pour le changer de destination a été abordée. Un courrier va être envoyé à la CCSPVA pour
prise en charge éventuelle de cette opération.
— Le Diocèse fera une visite sur la commune pour faire une réunion d’information sur les
travaux du sanctuaire en mars.
Séance levée à 21h39.
Fait à St-Etienne le Laus, le
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY