Compte-Rendu - CR janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - CR septembre

Compte-Rendu - CR 26 janvier 2023

Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 JANVIER

Compte-Rendu - CR du 5 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 7 JANVIER

Compte-Rendu - CR 01 JANVIER 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.2026

Compte-Rendu - CR 14 12 2021

Compte-Rendu - CR DU 10 JANVIER 20131

Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2021

Compte-Rendu - CR janvier Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Ferté-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, 1

Séance du 19 janvier 2021

Compte-rendu des votes

en vertu de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme le maire rappelle au conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2020 et ce avant le vote du budget primitif 2021.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de mise en œuvre du télétravail pour les 2 secrétaires a été envoyé au Centre de Gestion. Ce dossier est passé au Comité Technique le 22 décembre 2020 et celui- ci a émis un avis favorable.

Le conseil municipal approuve la mise en place du télétravail pour les secrétaires de mairie.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une régie de recettes « cantine scolaire » doit être instaurée. Cette demande a été soumise à la trésorerie qui a émis un avis sur sa mise en place. Le conseil municipal approuve la régie de recettes.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les régies existantes doivent être supprimées soit :  Régie diverses (location de salles, dons,…)

 Étang, pêche,

 Photocopie,

 Aire de camping-cars,

Le Conseil Municipal, décide d’annuler les régies existantes.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la suppression des régies existantes, il est nécessaire de

créer une régie de recettes « régies diverses » regroupant les encaissements pour : Locations de salle

Borne de camping-car (jetons)

Pêche étang communal (tickets, cartes annuelles)

Photocopies

Dons

Divers

Le Conseil Municipal, décide de créer une régie de recettes « régies diverses »

2021-01-001: Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021

2020-01-002 : Télétravail – mise en œuvre

2021-01-003 : Acte constitutif d’une régie de recettes « cantine scolaire »

2021-01-004 : Acte constitutif suppression de régies existantes

2021-01-005 : Acte constitutif d’une régie de recettes « régies diverses »2

Madame le Maire propose de monter un dossier de demande de subvention afin de solliciter la DETR 2021 sur cette opération au plus haut taux sur le projet d’acquisition pour la classe de GS/CP d’un écran interactif tactile.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ACCEPTE le devis à l’unanimité de la Société Tableau Interactifs Conseil – 104 avenue Maginot – 37100 TOURS pour : - 1 écran interactif tactile + 1 ordinateur portable + installation : montant H.T. : 3 786.00 €

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à l’acquisition du logiciel pour la facturation cantine lié à un logiciel de réservation en ligne « portail famille » il est nécessaire d’acquérir un logiciel complémentaire pour la régie de recettes.

Le prestataire SISTEC a adressé un devis comprenant le coût du logiciel, du paramétrage et de la téléformation des secrétaires pour un montant 1 030.00 € H.T

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’acquisition de ce logiciel

Madame le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été sollicités pour l'élagage des tilleuls et des platanes route de Dhuizon, route de Bonneville, les tilleuls devant l'église et le sapin à côté de la salle polyvalente

 FASSOT Pierre-Antoine – Chemin de la caillotière – 41220 SAINT LAURENT NOUAN -Taille 24 platanes route de Dhuizon et Neung : 1 480.00 € H.T.

-Taille 18 tilleuls route de Dhuizon et église : 1 325.00 € HT

-Démonter le sapin à côté de la salle polyvalente : 125.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le devis d’élagage.

-----------------------------------------

Questions diverses et informations

- Tour du Loir et Cher 2021 : du 14 au 18 avril – passage à la Ferté Saint Cyr le 14 avril à 12H55.

- Accompagnement diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Un courrier sera fait à la Communauté de Communes du Grand Chambord afin d’inscrire l’école de Rahan – primaire + maternelle et la cantine scolaire.

- Courrier de Monsieur le Préfet sur le Programme National ponts - ouvrages d’art sur voies communales. La liste des ponts sur la commune sera adressée à la Communauté de communes du Grand Chambord afin de faire les inscriptions sur le site CERMA avant le 31 janvier 2021

202101-006 : Dotation d’Équipement des Territoires – D.E.T.R 2021

2021-01-007 : Acquisition logiciel de facturation : régie de recettes

2021-01-008 : Élagage des arbres – routes de Bonnevile et de Neung sur Beuvron