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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouan-le-Fuzelier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
A7
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
Penn NOUAN-LE-FUZELIER Nombre
de
conseillers
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 17
Présents
:15
Procuration
: 1
Suffrage
exprimé
: 16
Le
14
DECEMBRE
2021,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
NOUAN-LE-FUZELIER
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LUNET,
Maire. Date
de
convocation
: 07
décembre
2021
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
Guillou
Etaient
présents:
M.
Patrick
LUNET,
M.
Jean-Yves
WEYDERT,
Mme
Yolaine
DE
BEAUCHESNE,
Mme
Viviane
BELLET,
Mme
Odile
DE
BLIC,
M.
Régis
SOYER,
Mme
Marie-Dominique
TYREL
DE
POIX,
M.
Jean-Louis
DELABRIÈRE,
M.
Éric
GUILLOU,
M.
Pierre
BARJOU,
M.
Manuel
RODRIGUES,
Mme
Nathalie
CAQUET,
M.
Jean-Louis
ROCHUT,
Mme
Claudette
VIRTON,
Mme
Thérèse
PARDIEUX Absents
excusés
: M.
Gérard
CHERON,
Mme
Sophie
PATIN
Pouvoirs
: M.
Chéron
à
M.
Weydert
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
CM
en
date
du
30
novembre
2021 :
Abstention
: ...….
Contre:
Pour
Unanimité
: X
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
Jour :
Lecture
de
l'ordre
du
Jour :
Administration
Générale
-
Installation
d'un
nouveau
conseiller
-
PEDT
2021-2023
: validation
du
projet
Ressources
Humaines
-__
Ouverture
et
fermeture
de
postes
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Modification
de
la
délibération
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
pour
l'intégration
des
personnels
d'Animation
issue
du
centre
récréatif
-_
Mise
en
place
des
titres-restaurant
à
compter
du
1°" janvier
2022
Finances
-__
Tarif
du
centre
de
loisirs — année
2022,
-__
Adoption
du
règlement
du
Centre
de
Loisirs
-
Création
du
Budget
annexe
lotissement-1
2022
-_
Création
du
Budget
annexe
lotissement-2
2022
-
Autorisation
de
liquider
dépenses
2022
avant
le vote
du
Budget
Général
2022
-
Autorisation
de
liquider
dépenses
2022
avant
le vote
du
Budget
Eau
Assainissement
2022
- _
Décisions
modificatives
n°
3 du
Budget
Général
Questions
diverses
Ajout
d'une
question
de
l’ordre
du
jour:
Versement
d'une
subvention
à
l'association
Sologne
Nature
Environnement
pour
l'aménagement
de
l’Etang
des
Lévrys
(à la demande
du
Trésor Public)
Abstention
: ....
Contre:
.......
Pour
Unanimité
: X
Ajout
d'une
question
de
l'ordre
du
jour
: sans
objet
Abstention
: ..…..
Contre: .......
Pour
Unanimité: 4/1
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
EEE NOUAN-LE-FUZELIER
ADMINISTRATION
GENERALE
OBJET
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Considérant
que
Mme
Manal
CHOUAIBI
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
auprès
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
par
un
courrier
en
date
du
25
novembre
et
reçu
en
mairie
le 26
novembre.
Considérant
que
conformément
à
l'article
270
du
code
électoral
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
cela
soit
;
Considérant
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
M.
André-Pierre
Avenel
a fait part
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
conseil
municipal ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L212-4
;
Vu
le code
électoral
et
notamment
son
article
L270
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
installe
le
nouveau
conseiller
municipal
:
Le
conseil
municipal,
>
Prend
acte
de
l'installation
de
Mme
Thérèse
Pardieux
en
qualité
de
conseillère
municipale.
>
Prend
acte
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
OBJET
: VALIDATION
DU
PEDT
2021-2023
Dans
le
cadre
de
la
municipalisation
du
service
« enfance
jeunesse
»,
il convient
de
valider
le
projet
éducatif
du
centre
de
loisirs.
Ce
dernier
a
été
transmis
par
mail
aux
élus
et
concerne
un
partenariat
entre
le
centre
de
loisirs,
la
ville,
l'Etat,
l'Education
Nationale
et
la
CAF.
Le
projet
a
été
transmis
aux
différents
services
pour
avis.
Sans
le
PEDT,
le
centre
de
loisirs
ne
peut
bénéficier
de
financement
issu
de
l'Etat
et/ou
de
la
CAF.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Mme
Virton
ne
participe
pas
au
vote
—
de
valider
le
PEDT
2021-2023,
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
OUVERTURE
DE
SIX
POSTES
SUITE
A
LA
MUNICIPALISATION
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
—
à
compter
du
1°" janvier
2022.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
CHSCT
du
9 décembre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
souhaitant
municipaliser
le
Centre
de
Loisirs
à
compter
du
1°
janvier
2022
Vu
l'accord
écrit
des
salariés
de
l'association
Considérant
que
c'est
l'assemblée
délibérante
qui
ouvre
des
postes
de
fonctionnaires
territoriaux.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
: gestion
du
centre
de
loisirs
de
Nouan-
le-Fuzelier.
Il convient
d'ouvrir
les
postes
correspondants
avec
la
municipalisation
du
centre
de
loisirs
municipal
à compter
du 1° janvier
2022. Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
pe NOUAN-LE-FUZELIER
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
d'ouvrir
les
postes
dans
la
catégorie
C
-—
filière
animation
à
savoir
:
- 1
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
1°"
classe
— 35
h — direction.
- 2
postes
d'Adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
— 35h
— direction
adjointe.
- 2
postes
d'Adjoint
d'animation
- 32h
— animateurs.
- 1
poste
d'Adjoint
d'animation
- 30h
— animateur.
Monsieur
le
Maire
nommera
les
agents
au
travers
de
contrats
en
CDI
de
la
fonction
publique.
En
effet,
La
commune
proposera
une
intégration
sous
la forme
de
contrat
de
droit
public
en
CDI
selon
le
Code
du
Travail,
et
notamment
l'article
L.1224-3
qui
prévoit
que
lorsque
l'activité
d'une
entité
économique
employant
des
salariés
de
droit
privé
est,
par
transfert
de
cette
entité,
reprise
par
une
personne
publique
dans
le
cadre
d'un
service
public
administratif,
il
appartient
à
cette
personne
publique
de
proposer
à
ces
salariés
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
dont
ils sont
titulaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Mme
Virton
ne
participe
pas
au
vote
—
d'ouvrir
les
six
postes
comme
indiqué
ci-dessus
à
compter
du 1°
janvier
2022.
—
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
(CDI).
—
de
prévoir
les
crédits
au
BP
2022
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(MISE
A
JOUR)
AU
1°"
JANVIER
2022
Suite
à
l'ouverture
des
postes
(délibération
71/2021),
il
convient
de
constater
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
doit
être
au
plus
juste
de
la réalité
actuelle.
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
Fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la commune.
Au
23
août
2021,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
est
constitué
comme
suit :
ACTION
ces
r
.
Effectif
Postes
Postes
Filière
Grade
Catégorie
|
Temps
de
travail
budgétaire |
pourvus
vas
Administrative
ATTACHÉ
PPAL
A
TC
/ 35/35ème
1
1
0
A
fermer
ATTACHÉ
A
TC
/ 35/35ème
1
0
1
1
poste
RÉDACTEUR
j
PPAL
2°
CL
B
TC/
35/35ème
1
0 NOUAN-LE-FUZELIER
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
ADJ.
ADM.
PPAL
À fermer
1°
CL
C
TC
/ 35/35ème
2
0
2
2 postes
ADJ.
ADM.
PPAL
À fee
2°
CL.
Ë
TC
/ 35/35ème
0
1
poste
ADJ.
ADMIN.
A
fermer
TERRIT.
C
TC /
35/35ème
S
4
,
1 poste
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(MISE
A
JOUR)
AU
1°" JANVIER
2022
AG.
DE MAITRISE
;
À fermer
PPAL
C
TC
/ 35/35ème
1
1
1 poste
ADJ.TECHN.
À fermer
PPAL 2°CL.
cC
TC / 35/35ème
F
6
1
1 poste
ADJ.TECHN.
1
PPAL
2°CL.
C
TNC
/ 31,5/35ème
1
0
ADJ.TECHN.
1
Technique
PPAL
2°CL.
C
TNC
/ 33/35ème
1
0
A
fermer
ADJ.
TECHN.
5
2
postes
TERRIT.
C
TC
/ 35/35ème
3
2
ADJ.
TECHN.
1
TERRIT.
C
TNC
/ 20/35ème
1
0
TOTAL
28
19
9
9
En
terme
budgétaire,
cela
doit
se
traduire
par
un
budget
au
compte
012
qui
doit prendre
en
compte
34
salariés,
ce
qui n'est pas
le cas.
Au
1°
janvier
2022,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
sera
constitué
comme
suit
:
ACTION
es
Be
mi
&
Effectif
Postes
Postes
Filière
Grade
Catégorie
|
Temps
de
travail
budgétaire
|
pourvus
vacants
Administrative L_ ATTACHÉ
PPAL
A
TC / 35/35ème
1
1
0
RÉDACTEUR
ï
PPAL
2°
CL
B
TC
/ 35/35ème
1
0
ADJ.
ADMIN.
TERRIT.
C
TC / 35/35ème
4
4
0
AG.
DE
MAIÏTRISE
4
.
PPAL
C
TC
/ 35/35ème
1
0
Technique
ADJ.TECHN.
6
PPAL
2°CL.
C
TC
/ 35/35ème
6
0 Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
EE NOUAN-LE-FUZELIER
ADJ.TECHN.
1
PPAL
2°CL.
C
TNC
/ 31,5/35ème
1
0
ADJ.TECHN.
1
PPAL
2°CL.
C
TNC
/ 33/35ème
1
0
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(MISE
A
JOUR)
AU
1°"
JANVIER
2022
ADJ.
TECHN.
3
TERRIT.
C
TC
/ 35/35ème
3
0
ADJ.
TECHN.
1
TERRIT.
C
TNC
/ 20/35ème
1
0
ADJ.
D’ANIM.
1
A
ouvrir
PPAL
1°
CL
C
1
0
TC
/ 35/35ème
ADJ.
D’ANIM.
2
A
ouvrir
PPAL
2°
CL
C
2
0
TC
/ 35/35ème
ADJ.
D’ANIM.
2
A
ouvrir
Animation
TERRIT.
C
2
0
TNC
/ 32/35ème
ADJ.
D’ANIM.
1
A
ouvrir
TERRIT.
C
1
0
TNC
/ 30/35ème
TOTAL
25
25
0
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
—
de
fermer
les
neufs
postes
vacants
comme
indiqué
dans
le tableau.
—
de
valider
l'ouverture
des
six
postes
du
service
Animation
comme
indiqué
dans
le tableau.
—
de
valider
le
tableau
des
effectifs
comme
présenté
ci-dessus
au
1°" janvier
2022,
soit
avec
25
agents
territoriaux.
—
de
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
Nouan-le-
Fuzelier
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. => NOUAN-LE-FUZELIER
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP)
POUR
L'INTEGRATION
DES
PERSONNELS
D’ANIMATION
ISSUS
DU
CENTRE
RECREATIF
Vu
la
délibération
n°
2020/044,
du
07
juillet
2020,
relative
à
l'instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
de
la commune
de
Nouan-le-Fuzelier
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loir-et-Cher
en
date
du
09
décembre
2021,
émis
à
l'occasion
de
la
réunion
du
01° juillet
2021,
Vu
la
délibération
n°71/2021
ouvrant
les
six
postes
de
la
filière
Animation
pour
le
Centre
Récréatif
Municipal,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
Considérant
la
reprise
par
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier
de
l'activité
du
Centre
Récréatif
Municipal,
il
convient
par
conséquent
d'adapter
le
RIFSEEP
de
la
commune
afin
de
permettre
l'intégration
des
nouveaux
personnels
intégrés
dans
les
effectifs
de
la commune.
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
- D'une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
part
principale
du
RIFSEEP,
destinée
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
en
prenant
en
compte
la
place
de
l'agent
dans
l'organigramme,
les
spécificités
de
son
poste
et
son
expérience
professionnelle,
liés
par
conséquent
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
;
- Et
d'un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel,
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
M.
le
Maire
propose
d'étendre
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire,
tel
qu'adopté
par
la
délibération
n°
2020/044,
du
07
juillet
2020,
aux
personnels
relevant
de
la
filière
Animation :
Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
Pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la
filière
animation,
il est
décidé
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
la
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°
2014-513
susvisé
et
de
retenir
comme
base
de
versement
de
l'I.F.S.E.
les
montants
plafonds
suivants
(N.B.
: ici
sont
appliqués
les
plafonds
fixés
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
par
les
arrêtés
susvisés)
:
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
MONTANTS
ANNUELS
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
MAXIMUM
(PLAFONDS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
MONTANT
ANNUEL
DANS
LA
FPE)
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMUM
RETENU
|
PAR
L'ORGANE
LOGE
POUR
ne
__
EMPLOIS
DÉLIBERANT
NON
|
NÉCESSITE
(À TITRE
INDICATIF)
(Non
logé)
LOGÉ
ABSOLUE
FONCTIONS
DE
SERVICE
Groupe 1
precteur de Genie de
17 480 €
17 480 €
8 030 €
OISITS Directeur
adjoint
de
Centre
Groupe
2
de
Loisire
16
015€
16
015€
7
220
€
Groupe
3
Animateur
14
650
€
14
650
€
6670€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
MONTANT
ANNUEL
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
MAXIMUM
RETENU
MAXIMUM
(PLAFONDS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
PAR
L'ORGANE
DANS
LA
FPE)
D'ANIMATION
DELIBERANT
|
GROS
|
EMPLOIS
(Non
logé)
NON
Se
TE
FONCTIONS
(A
TITRE
INDICATIF)
LOGE
ABSOLUE 44
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
NOUANLE-FUZELIER
DE
SERVICE
Directeur
et
directeur
ArUpe
|
adjoint de Centre de Loisirs
11 340 €
11840 €
FES
Groupe
2
Animateur
10
800
€
10
800
€
6 750
€
Article
3
: Mise
en
œuvre
du
CIA
Pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la filière
animation,
il est
décidé
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
la
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°2014-513
susvisé
et
de
retenir
comme
base
de
versement
du
CIA
les
montants
plafonds
suivants
(N.B. :
ici
sont
appliqués
les
plafonds
fixés
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
par
les
arrêtés
susvisés) :
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANT
MONTANTS
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANNUEL
ANNUELS
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMUM RETENU
PAR |
MAXIMUM
GROUPES
DE
EMPLOIS
L'ORGANE
(PLAFONDS
FONCTIONS
({A
TITRE
INDICATIF)
DÉLIBERANT
DANS
LA
FPE)
Groupe
1
Directeur
de
Centre
de
Loisirs
2
380
€
2
380
€
Groupe
2
Directeur
adjoint
de
Centre
de
Loisirs
2185€
2
185
€
Groupe
3
Animateur
1
995
€
1
995
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANT
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANNUEL
MONTANTS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MAXIMUM
ANNUELS
RETENU
MAXIMUM
GROUPES
DE
|
EMPLOIS
PAR
(PLAFONDS
FONCTIONS
(A
TITRE
INDICATIF)
L'ORGANE
DANS
LA
FPE)
DELIBERANT
Groupe
1
DesIeur
et
directeur
adjoint
de
Centre
de
1
260
€
1
260
€
Groupe
2
Animateur
1
200
€
1
200
€
Date
d’effet
Les
dispositions
exposées
dans
la
présente
délibération
prendront
effet
aussitôt
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire,
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
règlementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
—
d'étendre
les
termes
de
la
délibération
n°
2020/044,
du
07
juillet
2020,
et
par
conséquent
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
constituée
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
dans
les
termes
ici
présentés,
aux
cadres
d'emplois
de
la filière
Animation,
tel
que
présenté
ci-dessus ;
—
que
les
crédits
correspondants
soient
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget ;
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
maintenir
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
06
juin
2003
portant
modification
du
régime
pour
le
paiement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
D NOUAN-LE-FUZELIER
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DES
TITRES-RESTAURANT
A
COMPTER
DU
158
JANVIER
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2321-2,
Vu
la
loi
n°83-643
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
25
et
88-1,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
09
décembre
2021
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'instaurer
des
tickets-restaurants
en
faveur
de
ses
agents,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
qui
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités,
-
qu'en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant
leur
permettant
de
payer
leurs
frais
de
repas
de
leur
pause
méridienne,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
également
de
définir
la valeur
faciale
des
titres
restaurant,
le
montant
de
la
participation
employeur
et
les
agents
éligibles
aux
titres
restaurants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la valeur
faciale
de
chaque
titre
à
9.25
€ avec
une
participation
employeur
de
60
%
et
40%
pour
l'agent.
Il sera
proposé
de
retenir
les
conditions
d'attribution
suivantes
:
Agents
bénéficiaires
des
titres-restaurant :
L'ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(privés
ou
publics)
de
la
commune
bénéficieront
des
titres-restaurant
dès
lors
que
ces
derniers
ne
disposent
pas
sur
le
lieu
de
travail
d'un
service
de
restauration
collective.
Sont
concernés
les
agents
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
Les
agents
vacataires,
les
agents
recrutés
en
qualité
de
saisonnier
ou
le
personnel
effectuant
un
stage
rémunéré
au
sein
de
la
collectivité
pourront
bénéficier
des
titres-
restaurant
sous
réserve
que
le
contrat
excède
une
durée
de
6
mois.
En
application
de
la
règle
de
non-cumul,
les
agents
qui,
pour
nécessité
de
service,
bénéficient
de
la
gratuité
du
repas
sur
leur
lieu
de
travail,
ne
peuvent
prétendre
à
l'attribution
de
titres-restaurant.
Il
s'agit
notamment
de
certains
personnels
de
la
cuisine
centrale,
des
agents
en
charge
de
la
surveillance
des
élèves,
des
ATSEM
et
des
animateurs
du
centre
de
loisirs.
Certains
agents
exclus
du
dispositif
des
titres-restaurant
en
raison
de
la
règle
de
non-cumul
peuvent
toutefois,
hors
période
scolaire
et en
fonction
de
leur
emploi
du
temps,
bénéficier
des
titres-restaurant.
Ces
agents
bénéficieront
de
titres
non
nominatifs.
Cela
est
par
exemple
le
cas
des
ATSEM
qui
assurent
l'entretien
des
locaux
pendant
certaines
vacances
scolaires
ou
des
agents
d'animation
qui
travaillent
sur
des
journées
complètes
pendant
les
vacances
scolaires.
Versements
des
titres-restaurant
Le
nombre
de
titres
restaurant
autorisés
est
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
de
l'agent.
Pour
ce
faire,
seuls
les
agents
qui
effectuent
au
minimum
5
heures
de
travail
effectif
par
jour,
bénéficieront
d'un
titre
de
restaurant
par jour
de
travail.
Les
cas
de
non-distribution
et
de
remise
des
titres
restaurant
: pour
chaque
jour
d'absence
(une
demi-
journée
étant
comptée
comme
un
jour
entier),
un
ticket
sera
déduit
du
solde
mensuel. Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
NOUAN-LE-FUZELIER
Par
ailleurs,
les
titres
ne
peuvent
être
remis
que
pour
les
seules
journées
effectives
de
travail.
Les
absences
suivantes
suppriment
l'attribution journalière
du
titre
restaurant
:
-
Congés
annuels
-
Congés
de
fractionnement,
ARTT,
repos
compensateurs
et
compte
épargne
temps
-
Congés
de
maladie
et
accident
du
travail
(ou
maladie
professionnelle)
Congés
de
maternité/paternité,
d'adoption
ou
d'accueil
-
Absences
non
justifiées
-
Autorisations
spéciales
d'absences
-
Grève,
décharge
syndicale,
examens
ou
concours
-
Stages,
congés
de
formation
si pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation.
Par
ailleurs,
le
nombre
de
titres-restaurant
sera
diminué
du
nombre
de
repas
totalement
ou
partiellement
pris
en
charge
par
la collectivité
ou
un
autre
organisme.
Sont
donc
décomptés
à
ce
titre
:
-
les
journées
de
formations
dès
lors
qu'une
prise
en
charge
des
repas
est
assurée
par
l'organisme
de
formation ;
-
les
repas
pris
en
charge
via
une
note
de
frais.
-
les
repas
pris
en
charge
dans
le restaurant
scolaire
Toute
absence
fera
l’objet
d’une
retenue
le
mois
suivant.
Les
titres
restaurant
seront
remis
à la
fin
de
chaque
mois
avec
la
fiche
de
salaire.
Mise
en
place
et
fonctionnement :
Le
bénéfice
des
titres
restaurant
est
facultatif,
chaque
agent
remplissant
les
conditions
est
libre
d’adhérer
ou
non
au
dispositif.
Un
formulaire
d'adhésion
sera
transmis
à
l'agent
afin
de
recueillir
sa
volonté
de
bénéficier
des
titres-restaurant.
L'agent
perçoit
les
titres
sans
limitation
de
durée
tant
qu'il
n’a
pas
quitté
la
collectivité
ou
fait
valoir
sa
volonté
de
ne
plus
bénéficier
du
dispositif.
La
distribution
de
titres
restaurant
se
fera
pour
la
première
fois
au
cours
du
mois
de
février
2022.
Le
nombre
de
tickets
distribué
à
l'agent
sera
celui
auquel
il
peut
prétendre
compte
tenu
de
ses
droits
effectifs
au
titre
des
présences
constatées
au
mois
de
janvier
2022.
Les
titres
sont
nominatifs,
ils
sont
commandés
à
la
société
en
fonction
des
présences
constatées
pour
le
mois
m-1,
et
remis
à
l'agent
contre
signature.
Le
DGS
informera
les
agents,
dès
réception
des
titres,
pour
qu'ils
puissent
récupérer
le
carnet
de
titres-restaurant.
A
l'usage,
le
mode
de
distribution
des
titres
pourra
être
revu,
en
fonction
des
nécessités
pratiques
Résiliation
de
l’adhésion
au
dispositif
:
L'agent
ne
souhaitant
plus
bénéficier
des
titres
restaurant
en
fera
la
demande
sur
papier
libre
adressé
au
DGS.
La
demande
sera
prise
en
compte
à compter
du
mois
suivant
la réception
de
la résiliation.
Un
délai
de
carence
de
6
mois
est
appliqué
entre
une
demande
de
résiliation
et
une
nouvelle
adhésion
présentée
par
le
même
agent.
En
cas
de
refus
du
dispositif
ou
de
résiliation,
l'agent
ne
pourra
prétendre
à
aucune
compensation
financière
correspondant
à
la
part
patronale
acquittée
pour
les
titres-restaurant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
—
instaurer
la
mise
en
place
des
tickets
restaurants
pour
les
agents
de
la
commune
à
compter
du
1% janvier
2022
selon
les
modalités
ci-dessous,
—
de
retenir
un
montant
de
9.25€
avec
une
participation
de
la commune
à
hauteur
de
60%,
—
de
prévoir
les
crédits
au
BP
2022,
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à l'exécution
de
la
présente
délibération. es NOUAN-LE-FUZELIER
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
OBJET:
TARIF
DU
CENTRE
RECREATIF
MUNICIPAL
ET
DE
L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(APS)
—
à
compter
du
1°’
janvier
2022
Dans
le cadre
de
la
municipalisation
du
centre
de
loisirs,
il convient
de
valider
le tarif 2022
ainsi
que
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
structure.
Le
projet
de
tarif
est
le
suivant
(il est
identique
à
2021) :
Centre
de
Loisirs
Q.F.0
à 449,00
€
Q.F.
450
à 899,00
€
Q.F.
900
à +
1200,00
€
J= journée
J
AJ
J
A
J
AJ
7
J=
demi-journée
1°" enfant
5,00
€
4,00
€
7,00
€
6,00
€
10,00
€
8,00
€
2ème
enfant
4,50
€
3,60
€
6,30
€
5,40
€
9,00
€
7,20
€
3ème
enfant
4,25
€
3,40
€
5,95
€
5,10
€
8,50
€
6,80
€
APS
Q.F.
0
à
449,00
€
Q.F.
450
à
899,00
€
Q.F.900,0
à
+
1200,00
€
1e" enfant
1,40
€
1,60
€
1,80
€
2ème
enfant
1,20
€
1,40
€
1,70
€
3ème
enfant
1,00
€
1,20
€
1,60
€
2ème
enfant
-10%
3ème
enfant
- 15%
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
—
de
valider
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1°" janvier
2022.
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Dans
le
cadre
de
la
municipalisation
du
centre
de
loisirs
à
compter
du
1°" janvier
2022,
il convient
de
valider
le
règlement
intérieur
de
la
structure
qui
se
trouve
également
dans
la
pièce
jointe
intitulée
PROJET
EDUCATIF
2022.pdf
(page
10
à
18).
Après
étude
du
document,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
:
—
de
valider
le
règlement
du
centre
de
loisirs,
selon
la
présentation
faite.
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
OBJET:
AUTORISATION
DE
LIQUIDER
DEPENSES
2022
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
-— budget
général
2022.
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les 10 peser NOUAN-LE-FUZELIER
mandater
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-
dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Chapitre
20
18
000
X
25%
=
4 500
Chapitre
204
133
500
X
25%
=
33
375
Chapitre
21
301
737
X
25%
=
75
434
Chapitre
23
1944
058
X
25%
=
486
014
Chapitre
27
0 X
25%
=
0
TOTAL
531
323
La
limite
de
531
323
€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
Ville
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
:
-
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et l'affectation
des
crédits.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général ;
-__
dire
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
primitif
2022.
-
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
OBJET:
AUTORISATION
DE
LIQUIDER
DEPENSES
2022
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
—
eau
et
assainissement
2022.
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Chapitre
203
230
179
X
25%
=
57
544
Chapitre
2156
10
000
X
25%
=
2 500
Chapitre
2158
37
000
X
25%
=
9 250
Chapitre
2315
128
070X
25%
=
32
017
TOTAL
101
311
€
La
limite
de
101
311
€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
Ville
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
;
11 Pa
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
pe NOUAN-LE-FUZELIER -__
dire
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le budget
primitif 2022.
-
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
N°3
DU
BUDGET
GENERAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Vu
la délibération
du
1°
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
de
la ville
Opération
Montant
objet
Opération
347
(cimetière)
—
+2
340€
option
de
l'étude
compte
2031
Opération
335
(salle
des
fêtes)
+1515€
écran
motorisé
salle
des
fêtes
compte
2188
Sans
opération
— compte
2188
+315
€
décoration
de
Noël
Compte
2188
— opé
302
+1100
(4)
6 capteurs
CO2
en
milieu
scolaire
Compte
2188 — opé
326
+530
(2)
(subvention état)
2183
matériel
informatique
+5
000€
Salle
coworking
(wifi)
(DETR
obtenu
5 977€)
21318
+6
500€
Travaux
salle
coworking
(DETR
obtenu
5 977€)
2184
— mobilier
+1
700
€
Mobilier
salle
coworking
(DETR
obtenu
5 977€)
Total
:
+19
000€
Opération
301
(église)
- 19
000
€
compte
2315
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
N°3
DU
BUDGET
GENERAL
+16
740€
Subvention
SNE
étang
des
Lévrys
615231
-16
740€
Entretiens
et
réparations
diverses
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
12 4/1
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
pe NOUAN-LE-FUZELIER
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
-
de
valider
la décision
modification
selon
le tableau
ci-dessus
-_
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SOLOGNE
NATURE
ENVIRONNEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
L’'ETANG
DES
LEVRYS Vu
la délibération
du
20
avril
2021
concernant
l'aménagement
et
la
valorisation
du
site
de
l'Etang
des
Lévrys. Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
16
740€
à
l'association
Sologne
Nature
Environnement
(Parc
de
Beauvais,
41200
Romorantin-Lanthenay-
SIRET
: 35114900000025)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
de
valider
la
subvention
à Sologne
Nature
Environnement
pour
un
montant
de
16740€.
-
de
verser
cette
somme
depuis
le
compte
6574
et
sur
le
BP
2021.
-_
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DE
LA
CHAUSSEE
—
à
compter
du
1° janvier
2022
L'individualisation
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Cette
création
permet
également
de
ne
pas
bouleverser
l'économie
du
budget
de
la
collectivité
et d'individualiser
les
risques
financiers
associés
à
de
telles
opérations.
L'instruction
budgétaire
M14
prévoit
spécifiquement
les
conditions
de
cette
individualisation
et
en
particulier
la
tenue
d’une
comptabilité
de
stocks,
destinées
à
suivre
les
opérations
d'acquisition,
de
viabilisation
et
de
cessions
des
terrains
concernés.
Ces
biens
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
opérations
d'aménagement
des
collectivités
publiques
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la TVA.
A
ce
titre,
les
recettes
et
dépenses
de
ce
budget
seront
comptabilisées
hors
taxes.
Depuis
la
réforme
immobilière
de
2010,
les
opérations
d'aménagement
des
collectivités
publiques
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la
TVA.
Sachant
que
les
terrains
seront
achetés
auprès
de
particuliers,
leurs
prix
d'acquisition
seront
exonérés
de
TVA.
Par
conséquent,
une
TVA
sur
marge
s’appliquera
sur
le
prix
de
revente
de
ces
terrains.
Dès
que
l'opération
de
lotissement
sera
achevée,
le
budget
de
lotissement
sera
clôturé.
La
Commune
reprendra
alors
dans
ses
comptes
les
éventuels
résultats
de
fonctionnement
ou
d'investissement
s’il y
a
lieu
d'en
constater.
Après
la clôture
constatée,
des
opérations
comptables
devront
être
réalisées
pour
faire remonter
dans
l'inventaire
de
la
Commune
l'ensemble
des
parties
publiques
du
lotissement
(équipements
et VRD).
Le
budget
annexe
dénommé
«
lotissement
de
la
Chaussée
»
retracera
toutes
les
écritures
comptables
associées
à cette
opération
d'aménagement
et de
vente
de
lots
à
bâtir.
13 Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
EL NOUAN-LE-FUZELIER
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
—
d'approuver
la
création,
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
dénommé
«
lotissement
de
la Chaussée
»
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
l'aménagement
du
lotissement
et de
ses
abords,
—
de
préciser
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre,
—
de
prendre
acte
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe,
y compris
les
frais
liés
aux
divers
réseaux,
—
d'opter
pour
un
régime
de
TVA
sur
la
marge
conformément
à
l'instruction
M14
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle,
—
d'adopter
le
système
d'inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stock.
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
l'Administration
Fiscale,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
—
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DE
LA
RUE
DU
BOURGNEUF
—
à
compter
du
1°’
janvier
2022
L'individualisation
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Cette
création
permet
également
de
ne
pas
bouleverser
l'économie
du
budget
de
la
collectivité et
d’individualiser
les
risques
financiers
associés
à
de
telles
opérations.
L'instruction
budgétaire
M14
prévoit
spécifiquement
les
conditions
de
cette
individualisation
et
en
particulier
la
tenue
d'une
comptabilité
de
stocks,
destinées
à
suivre
les
opérations
d'acquisition,
de
viabilisation
et
de
cessions
des
terrains
concernés.
Ces
biens
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
opérations
d'aménagement
des
collectivités
publiques
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la TVA.
A
ce
titre,
les
recettes
et dépenses
de
ce
budget
seront
comptabilisées
hors
taxes.
Depuis
la
réforme
immobilière
de
2010,
les
opérations
d'aménagement
des
collectivités
publiques
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la TVA.
Sachant
que
les
terrains
seront
achetés
auprès
de
particuliers,
leurs
prix
d'acquisition
seront
exonérés
de
TVA.
Par
conséquent,
une
TVA
sur
marge
s’appliquera
sur
le
prix
de
revente
de
ces
terrains.
Dès
que
l'opération
de
lotissement
sera
achevée,
le
budget
de
lotissement
sera
clôturé.
La
Commune
reprendra
alors
dans
ses
comptes
les
éventuels
résultats
de
fonctionnement
où
d'investissement
s'il y
a
lieu
d’en
constater.
Après
la clôture
constatée,
des
opérations
comptables
devront
être
réalisées
pour
faire remonter
dans
l'inventaire
de
la
Commune
l'ensemble
des
parties
publiques
du
lotissement
(équipements
et VRD).
Le
budget
annexe
dénommé
«
lotissement
de
la
Rue
du
Bourgneuf
»
retracera
toutes
les
écritures
comptables
associées
à cette
opération
d'aménagement
et de
vente
de
lots
à
bâtir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
14 Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
D NOUAN-LE-FUZELIER
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
d'approuver
la création,
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
dénommé
« lotissement
de
la
rue
du
Bourgneuf
»
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
l'aménagement
du
lotissement
et
de
ses
abords,
de
préciser
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre,
de
prendre
acte
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe,
y compris
les
frais
liés
aux
divers
réseaux,
d'opter
pour
un
régime
de
TVA
sur
la
marge
conformément
à
l'instruction
M14
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle,
d'adopter
le
système
d'inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stock d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
l'Administration
Fiscale, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
à 20h00.
Questions
diverses
et
information
:
Remerciements :
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'association
Festi-Nouan
pour
l'organisation
du
Marché
de
Noël.
Remarques
—
questions
- informations
:
Vœux
et
Galette
:
pour
l'instant
les
cérémonies
des
vœux
et
de
la
Galette
semblent
compromises,
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire.
Une
mallette
d'accueil
est
en
cours
de
réflexion
pour
l'arrivée
des
nouveaux
habitants.
Les
travaux
de
l'Eglise
ne
débuteront
pas
avant
le
printemps,
compte
tenu
du
dépôt
début
janvier
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL.
Après
réception
des
arrêtés
d'attribution
de
subvention,
les
ordres
de
services
seront
signés.
157
colis
de
Noël
seront
distribués
le
22
décembre
prochain.
Rendez
vous
à
14h00
pour
la
distribution. Distribution
de
jouets
par
le
CCAS
le Jeudi
116
décembre
à
partir
de
16h00
Une
information
est
donnée
concernant
les
arnaques
sur
internet.
Prochains
Conseils
Municipaux :
Mardi
25
janvier
2022
(sous réserve
de modification)
- 19h00
— salle
des
fêtes
Fin
de
séance
à
20h15.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maïirez.
M.
Éric
Guillou
M.
Patrick
LU