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Compte-Rendu - CR janvier
Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 avril 2014 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Ferté-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Banque,
Compte-rendu
u
Code
Général
des
Collectivités
Terr
Présents
: M.
Henri
BEDARIDA,
M.
Dimitri
BRUNEAU,
Mme
Tiphanie
CUARTERO,
M.
Christophe
DALAIGRE,
Mme
Bénédicte
DARROUX,
Mme
Leslie
DESNOYERS,
Mme
Émilie
LEGOUT,
M.
Fabrice
LELOUP,
M.
Charles
LONGERET,
M.
Laurent
MORISSET,
Mme
Alicia
PENDINO,
Mme
Donatienne
SIMON,
Mme
Sylvie
TOULLERON. Absents
excusés
: Mme
Alexandra
BOUQUIN,
M.
Olivier
GOUEFFON.
Procuration
: M.
Olivier
GOUEFFON
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
MORISSET
pour
voter
en
son
nom.
Objet
: Approbation
du
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Le
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
approuvé
par
le conseil
municipal.
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
Dimitri
LABLÉE
a
été
en
arrêt
maladie
du
02
au
10
avril
2026.
Objet
: ÉLECTION
DU
REPRÉSANTANT
D’ASSOCIATIONS
il y a lieu
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
à diverses
associations.
Société
Intercommunale
de
Défense
contre
les
Ennemis
des
Cultures
et
Plans
d’Eaux
de
sologne
{S.I.D.E.C.P.E.) Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue :
8
Le
conseil
municipal
a
élu
au
scrutin
à
bulletin
secret,
et
à
l’unanimité,
- DÉSIGNE
M.
Laurent
MORISSET
: 14
(Quatorze)
voix
Objet
: NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
conformément
aux
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11
du
code
électoral
—
instruction
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
des
commissions
administratives
de
révision
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
:
DÉSIGNE
les membres
suivants
:
Au
titre
de
Conseiller
Municipal :
-
Titulaire
: M.
Fabrice
LELOUP
Suppléant
: M.
Henri
BEDARIDA
Au
titre
de
Délégué
de
l’Administration :
-
Titulaire
: Mme
Ghislaine
KOENIG
Suppléant
: Mme
Cristel
LOISEAU
Au
titre
du
Délégué
du
Président
du
TJ:
-
Titulaire
: M.
Lucien
DESNOYERS
Suppléant
: Mme
Sromawuda
BEDARIDA
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération. Objet
: DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
LOCAUX
En
application
de
la
loir
n°2022-217
du
21
février
2022,
il est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
:
DÉSIGNE
Maître
Hervé
GUETTARD
comme
référent
déontologue
chargé
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
Objet
: ÉLECTION
D'UN
CORRESPONDANT
FORÊT/CHARTE
FORESTIÈRE
Il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
"forêt/charte
forestière".
Son
rôle
est
d’assurer
le
suivi
des
procédures
qui
régissent
désormais
les
relations
avec
les
communes
lors
de
travaux
d'exploitation
forestière. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
14
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
Le
Conseil
Municipal
a élu
au
scrutin
à
bulletin
secret,
et
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
le correspondant
forêt/charte
forestière
ainsi
qu’il
suit
:
e
Mme
Emilie
LEGOUT:
14
(quatorze)
voix
Objet
: ÉLECTION
D'UN
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
"sécurité
routière".
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l’État
et
les
autres
acteurs
locaux
et veille
à
la diffusion
des
informations
relatives
à
la sécurité
routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
14
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
14
Majorité
absolue :
8
Le
Conseil
Municipal
a
élu
au
scrutin
à
bulletin
secret,
et
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
le correspondant
sécurité
routière
ainsi
qu'il
suit
:
e
Mme
Bénédicte
DARROUX
: 14
(quatorze)
voix
Objet
: ÉLECTION
D'UN
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
CIVILE
il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
"sécurité
civile”.
Sa
tâche
est
de
veiller
à
l’élaboration
et
l’actualisation
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
14
Majorité
absolue :
8 Le
Conseil
Municipal
a
élu
au
scrutin
à
bulletin
secret,
et
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
le correspondant
sécurité
civile
ainsi
qu’il
suit :
e
M.
Henri
BEDARIDA
: 14
(quatorze)
voix
Objet
: CESSION
DU
VÉHICULE
CAMION
BENNE
IVECO
POUR
PIÈCES
Le
véhicule
camion
benne
IVECO
immatriculé
6400
SD
41,
acquis
par
la
collectivité
en
décembre
2005,
peut
être
vendu
pour
pièces
du
fait
de
l'acquisition
le
26
septembre
2025
d’un
camion
benne
RENAULT
pour
le
remplacer.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le
marché,
il
a
été
décidé
de
proposer
un
prix
de
cession
pour
pièces
de
800.00
euros.
L'entreprise
VILLEMIN
AUTOMOBILE
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a
fait
une
proposition
d’achat
correspondant
au
prix
demandé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
vendre
en
l’état
le
véhicule
camion
benne
IVECO
pour
un
prix
de
cession
pour
pièces
de
800.00
euros
à
l’entreprise
VILLEMIN
AUTOMOBILE
4
rue
des
Acacias
-41000
BLOIS.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Objet
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRES
2026
Le
présent
budget
supplémentaire
correspond
à la reprise
du
résultat
de
l'exercice
2025
soit :
e
Un
excédent
de
fonctionnement
: 126
400.35
€
e
Un
déficit
d'investissement
de
: 795
928.44
€
Et à des
dépenses
et des
recettes
réparties
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
424
482.95
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
497
500.00
€
014
Atténuation
de
produits
18
600.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
112
439.00
€
66
Charges
financières
9 000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
0.00
€
23
Virement
à
la section
d'investissement
23
492.40
€
Total
des
dépenses
1 086
514.35
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
5 500.00
€
70
Produits
des
services
59
100.00
€
73
Impôts
et taxes
44
000.00
€
731
Fiscalité
locale
555
000.00
€
74
Dotations
et
participations
244
640.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
48
500.00
€
76
Produits
financiers
0.00
€
77
Produits
exceptionnels
1 000.00
€
78
Reprise
sur
provisions
2
374.00
€
2
Excédent
de
fonctionnement
126
400.35
€
Total
des
recettes
1 086
514.35
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
500.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
39
520.00
€
OE
Total
des
opérations
d'équipement
584
150.00
€
21
Immobilisations
corporelles
5 000.00
€
001
Déficit
d'investissement
795
928.44
€
Total
des
dépenses
1 425
098.44
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
9
155.60
€
1068
Affectation
résultat
de
fonctionnement
795
928.44
€
13
Subventions
246
522.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
350
000.00
€
21
Virement
de
la
section
fonctionnement
23
492.40
€
Total
des
recettes
1
425
098.44
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1612-11,
Vu
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
adoptée
par
le conseil
municipal
en
date
du
02
mars
2026,
Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
par
le conseil
municipal
en
date
du
02
mars
2026,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
adopté
par
le conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026,
Vu
le CFU
2025 -— affectation
de
résultat
adopté
par
le conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention :
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2026
aux
montants
suivants :
e
Fonctionnement
: 1 086
514.35
€
e
Investissement
: 1 425
098
44
€
Objet
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
/ ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2026-026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu’en
application
de
l’article
L.
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l’indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
».
Ce
même
article
précise
en
outre
que
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
la délibération
n°2026-023
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre
(4),
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
en
appliquant
à cet
indice
le
barème
suivant :
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
De
1 000
à 3 499
21.38
Considérant
que
la commune
dispose
de
quatre
adjoints,
Considérant
que
la
commune
compte
1
116
habitants,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
13
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
Christophe
DALAIGRE)
et 0 abstention :
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2026-026
du
31
mars
2026. Article
1°
A
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L. 2123-20
et suivants,
fixé
aux
taux
suivants :
e
1°’ adjoint
: 12,375
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
2°"
adjoint
: 12,375
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
3°"
adjoint
: 12,375
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
4°"
adjoint
: 12,375
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Questions
diverses
et
informations
Désignation
du
correspondant
Incendie
et Secours
Stagiaire Restauration
API
Devis
société
ELABOR
Borne
de
recharge
électrique
Fiche
personnes
fragiles
Marionnettes CAP
A.E.P.E.
8
mai
Séance
levée
à
21H23