Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 23 11 2021
Procès Verbal - PV du CM du 12 04 23
Procès Verbal - Pv du CM du 27.01.2021
Procès Verbal - PV du CM du 20 07 2020
Procès Verbal - PV du CM du 20 juillet 2021
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 02 24
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 04 2026
Procès Verbal - PV du CM du 07.04.2021
Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2022
Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2020
Procès Verbal - PV du CM du 20 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 02 23)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PV du Conseil Municipal du 20/02/2023
Présents : Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Marie Sarda, Vincent Llorens, Mathieu Santini, Michael Jung, Pierre Chevenard, Antoine Baratier
Procurations : luc Mabilde pour Mathieu Santini
Ordre du jour :
1) Approbation du dernier procès verbal du conseil municipal
Vote oui pour à l’unanimité
2) Approbation des comptes de gestion 2021 : M14 général, cantine et
lotissement du Cazal puis M40 eau et assainissement
Vote oui pour chaque budget à l’unanimité
Me la maire ne participe pas aux votes des comptes administratifs
3) Approbation du compte administratif 2022 général et affectation du résultat 2022 général :
Budget général compte administratif 2022
Dépenses 2022 fonctionnement - 165 403, 75 euros
Recettes 2022 fonctionnement + 242 732, 05 euros
Resultat 2022 fonctionnement + 77 328, 30 euros
Résultat antérieur fonctionnement + 204 538,34 euros
Résultat cumulé fonctionnement + 281 866, 64 euros
Dépenses 2022 investissement - 116 961,95 euros
Recettes 2022 investissement + 77 386,97 euros
Résultat 2022 investissement - 39 574,98 euros
Reste à réaliser 2022 investissement dépenses - 21 000,00 euros
Reste à réaliser 2022 investissement recettes 21 304,00 euros
Ensemble 2022 investissement - 39 270,98 euros
Résultat antérieur investissement - 2 211,34 euros
Résultat cumulé investissement - 41 482,32 euros
Pour combler le déficit d’investissement total de - 41 482,32 euros une recette sera inscrite en investissement au compte 1068 de + 41 482,32 euros et le
résultat de fonctionnement sera diminué de la même somme soit + 281 866,64 - 41 482,32 = + 240 384,32 euros Vote oui pour à 8 voix
4) Approbation administratif 2022 cantine et affectation du résultat
2022 cantine
Dépenses 2022 fonctionnement - 55 699,07 euros
Recettes 2022 fonctionnement + 54 843,57 euros
Résultat 2022 fonctionnement - 855,50 euros
Résultat antérieur fonctionnement + 3 289,55 euros
Résultat cumulé fonctionnement + 2 434,05 euros
Dépenses 2022 investissement - 4 106,37 euros
Recettes 2022 investissement +3 037,39 euros
Résultat 2022 investissement - 1 068,98 euros
Résultat antérieur investissement + 987, 90 euros
Résultat cumulé investissement - 81,08 euros
Pour combler le déficit d’investissement total de – 81,08 euros une recette sera inscrite en investissement au compte 1068 de 81,08 euros et le résultat de
fonctionnement reporté sera diminué de la même somme soit + 2 434,05 – 81,08 = 2 352,97 euros
Vote oui pour à 7 voix (Vincent Llorens se retire pour ce vote)
5) Approbation du compte administratif eau et assainissement et
affectation du résultat 2022 eau et assainissement
Dépenses 2022 exploitation eau – 22 427, 38 euros, assainissement – 37944,90 euros : total – 60 372,28 euros
Recettes 2022 exploitation eau +21 691,20 euros, assainissement
+ 23 446,45 euros : total + 45 137,65 euros
Resultat 2022 exploitation eau - 736,18 euros, assainissement – 14 498,45
euros : total – 15 234,63 euros
Résultat antérieur exploitation eau + 8 778,15 euros, assainissement + 16 891,07 euros total + 25 669,22 euros
Résultat cumulé exploitation eau +8 041,97 euros, assainissement
+ 2 392,62 euros, total 10 434,59 euros
Dépenses 2022 investissement eau – 8 315,43 euros, assainissement
– 22 448,92 euros total : - 30 764,35 euros Recettes 2022 investissement eau +10 318,06 euros, assainissement + 26 665, 16 euros total +36 983,22 euros
Résultat 2022 investissement eau + 2 002,63 euros, assainissement
+ 4 216,24 euros : total + 6 218,87 euros
Résultat antérieur investissement eau +16 342,66 euros, assainissement
+ 49 044,38 euros total + 65 387,04 euros
Résultat cumulé investissement eau +18 345,29 euros, assainissement
+ 53 260,62 euros total + 71 605,91 euros
Ensemble : + 82 040,50 euros
Vote oui pour à 8 voix
6) Approbation du compte administratif 2022 lotissement du Cazal
Seule dépense sur l’année 2022 : - 690 euros de taxes d’aménagement et
aucune recette
Vote oui pour à 8 voix
7) Assurances des véhicules de la commune
Choix des devis Axa pour le Duster et le camion de la commune car
l’assurance est moins chère
Vote oui pour à 9 voix
8) Budget participatif du département : projet de l’association la pote et Ose pour accord de principe
Le projet consiste à une récupération d’eau des bâtiments communaux
mais le conseil municipal ne souhaitant pas se décider dans la
précipitation et par manques d’informations détaillées il est décidé de
rejeter cette proposition par 6 voix contre et 3 abstentions
9) Candidature de la mairie campagne de plantation 2023 de haies
champêtres avec l’association Arbres et paysages
Nous attendons le technicien entre mars et septembre pour décider des
endroits pour planter ces haies sur la commune
Prochain conseil municipal le mercredi 15 mars à 18 h 30
si on a les éléments pour faire le budget