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Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
PV du CM du 11 avril 2022
Présents : Dirk Eberhard, Marie Sarda, Michael Jung, Marie Laure Ruiz, Mathieu Santini, pierre Chevenard, Antoine Baratier, Luc Mabilde, Eulalie Pinto
Excusé : Vincent Llorens
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour :
1) Vote des taux d’imposition des taxes foncières 2022
2) Vote du budget M14 général
3) Vote du budget M14 restaurant scolaire
4) Vote du budget M14 lotissement du Cazal
5) Vote du budget eau et assainissement
6) Questions diverses
7) Autorisation de donner à la CTE la possibilité d’effectuer une
étude de faisabilité sur un toit d’un bâtiment municipal (toiture
de l’atelier du Cazal) : point rajouté à l’ordre du jour
8) Questions diverses
1) Vote des taux d’imposition des taxes foncières 2022
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Rappelle les taux d'imposition 2021 :
• Foncier bâti = 59.99 %
• Foncier non bâti = 175.16 %
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :
• Foncier bâti = 59.99 %
• Foncier non bâti = 175.16 %
Charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Vote oui pour à l’unanimité
2) Vote du budget M14 général
La Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu la note de présentation du budget primitif général de l'exercice 2022 de la Commune de Festes et Saint Andre,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget général de la Commune de Festes et Saint Andre pour l'année 2022 présenté par sa Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 588 200.68 Euros
En dépenses à la somme de : 588 200.68 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 255 334.34 012 Charges de personnel, frais assimilés 67 750.00 014 Atténuations de produits 11 185.00 65 Autres charges de gestion courante 50 700.00 66 Charges financières 2 520.00 67 Charges spécifiques 0.00 042 Op. d'ordre de Section à Section 149.00 023 Virement à la section d'investissement 57 701.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 445 339.34
RECETTES Chapitre Libellé Montant 042 Op. d'ordre de Section à Section 0.00 013 Atténuations de charges 17 750.00
70 Produits des services, du domaine, ventes diverses 550.00
73 Impôts et taxes (saufs 731) 9 641.00 74 Dotations et participations 89 946.00 75 Autres produits de gestion courante 34 826.00 76 Produits financiers 240.00 731 Fiscalité directe 87 848.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 204 538.34 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 445 339.34
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 0.00 21 Immobilisations corporelles 132 760.00 23 Immobilisations en cours 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 890.00 040 Op. d'ordre de Section à Section 0.00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 211.34 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 142 861.34
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 040 Op. d'ordre de Section à Section 149.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 23 711.34 16 Emprunts et Dettes Assimilés 500.00 021 Virement de la section de fonctionnement 57 701.00 13 Subventions d'investissement 60 800.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 142 861.34
Mme RUIZ Marie-Laure quitte le conseil
Vote oui pour à 8 voix 3) Vote du budget M14 restaurant scolaire
La Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu la note de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du restaurant scolaire de la commune de Festes et Saint Andre,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget du restaurant scolaire de la Commune de Festes et Saint Andre pour l'année 2022 présenté par sa Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 65 899.10 Euros
En dépenses à la somme de : 65 899.10 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 023 Virement à la section d'investissement 509.10 65 Autres charges de gestion courante 200.00 66 Charges financières 0.00 67 Charges exceptionnelles 100.00 011 Charges de gestion générales 23 040.00 012 Charges de personnel 37 350.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 199.10
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 75 Autres produits gestion courante 860.00 70 Produits des services, du domaine, vente 13 249.55 74 Dotations et participations 43 800.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 289.55 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 61 199.10 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution d'investissement 0.00 21 Immobilisations Corporelles 4 700.00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 700.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement 509.10 001 Solde d'exécution d'investissement 987.90 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 203.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 700.00
Vote oui pour à 8 voix
4) Vote du budget M14 lotissement du Cazal
La Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu la note de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du lotissement du Cazal de la commune de Festes et Saint Andre,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget du lotissement du Cazal de la Commune de Festes et Saint Andre pour l'année 2022 présenté par sa Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 340 005.00 Euros
En dépenses à la somme de : 340 005.00 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 : 110 005 €
Chapitre 042 : 115 000 €
RECETTES
Chapitre 042 : 110 005 €
Chapitre 70 : 115 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
0000 Comptes de stocks : 110 005 €
001 Solde d'exécution reporté : 4 995 €
RECETTES
0000 Comptes de stocks : 115 000 €
Vote oui pour à 6 voix et une abstention (Mathieu Santini ne participe pas au vote)
5) Vote du budget M49 eau et assainissement
La Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu la note de présentation du budget primitif de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2022 de la Commune de Festes et Saint Andre,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget eau et assainissement de la Commune de Festes et Saint Andre pour l'année 2022 présenté par sa Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 183 384.26 Euros
En dépenses à la somme de : 183 384.26 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 24 406.22 012 Charges de personnel 11 000.00 014 Atténuations de produits 2 355.00 65 Autres charges de gestion courante 1 400.00 66 Charges financières 3 668.00 67 Charges exceptionnelles 1 200.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 984.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 81 013.22
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 77 Quote-part des subventions d'investissement 0.00 70 Vente produits fabriqués, prestations 33 600.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 25 669.22 042 Section à section 21 744.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 81 013.22
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 020 Dépenses imprévues 0.00 21 Immobilisations corporelles 73 955.04 23 Immobilisations en cours 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 672.00 001 Solde d'exécution 0.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 744.00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 102 371.04
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d'investissement 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 984.00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 65 387.04 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 102 371.04
Vote oui pour à 8 voix 9) Autorisation de donner à la CTE la possibilité d’effectuer une étude de
faisabilité sur un toit d’un bâtiment municipal (toiture de l’atelier du
Cazal)
Vote oui pour à 6 voix et 2 abstentions
10) Questions diverses
Vote des subventions :
- AREP/EVS : 1500 euros plus 250 euros
- AREP/Pôle jeunesse 250 euros plus 250 euros
- Explorarium : 400 euros
- Terre de passage : 500 euros (plus report des 300 euros versés pour le concours 2021
Vote oui pour à 8 voix
Prochain conseil lundi 9 mai à 18 h 30
et venue de Mr Maury géomètre de l’AFAFE ( présentation du projet
d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental)