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Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2020)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Fiscalité,
PV du Conseil Municipal du 24 juin 2020
Présents : Marie Sarda, Eulalie Pinto, Dirk Eberhard, Pierre
Chevenard, Marie-laure Ruiz, Cécile Boismard, Antoine Baratier,
Vincent Llorens, Mathieu Santini, Michael Jung, Luc Mabilde
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour :
1) Vote des deux taxes d’imposition
2) Affectation du résultat 2019 du budget général M14
3) Vote du budget primitif 2020 général M14
4) Affectation du résultat 2019 du budget cantine M14
5) Vote du budget primitif 2020 cantine M14
6) Affectation du résultat 2019 du budget lotissement du Cazal M14
7) Vote du budget primitif 2020 lotissement du Cazal M14
8) Affectation du résultat 2019 du budget eau assainissement M49
9) Vote du budget primitif 2020 eau assainissement M49
10) Non valeurs budget général
11) Création emploi pour le service à la cantine année scolaire 2020-2021
12)Convention de mise à disposition de l’adjoint technique de la
commune au Sivu Rpi de la Corneilla
13)Questions diverses
1) Vote des deux taxes locales d’imposition
Les taux sont actuellement de 29,30 % pour la taxe foncière bâti et 175,16
% pour le foncier non bâti : total attendu de 44346 euros Vote oui pour à l’unanimité pour ne pas changer le taux des taxes
2) Affectation du résultat 2019 pour budget général M14
Proposition d’affecter l’excédent de 184009,62 euros dans le budget de
fonctionnement
Vote oui pour à l’unanimité
3) Vote du budget primitif 2020 général M14
dépenses de fonctionnement : 461833 euros
recettes de fonctionnement : 461833 euros
dépenses d’investissement : 135682 euros
recettes d’investissement :135682 euros
vote : 10 voix pour et une abstention
Vote des subventions 2020 aux associations (prévisionnel)
Nous voterons le détail des subventions aux associations lors du
prochain conseil municipal
4) Affectation du résultat 2019 du budget cantine M14
L’excédent global est de 17 584,46 euros, affectation de cette somme au
budget 2020 pour la cantine
Vote oui pour à l’unanimité
5) Vote du budget primitif 2020 de la cantine M14
- dépenses de fonctionnement : 55 085 euros
- recettes de fonctionnement : 55 085 euros
- dépenses d’investissement : 3 884 euros
- recettes d’investissement : 3 884 euros Vote oui pour à 10 voix et une abstention
6) Affectation du résultat 2019 du budget lotissement du Cazal M14
Remis au prochain conseil après rendez-vous avec le percepteur
7) Vote du budget primitif lotissement du Cazal 2020
Ce point est reporté au prochain conseil municipal
8) Affectation du résultat 2019 du budget eau et assainissement M49
Proposition d’affecter l’excédent de 49 084,44 euros dans le budget de
fonctionnement
Vote oui pour à l’unanimité
9) Vote du budget primitif eau et assainissement 2020
- dépenses de fonctionnement 108 779 euros
- recettes de fonctionnement 108 779 euros
- dépenses d’investissement 91 674 euros
- recettes d’investissement 91 674 euros
Vote oui pour à l’unanimité
Vote oui pour à 10 voix et une abstention
10) Non valeurs budget général
Il s’agit d’une dette ancienne de 294, 30 euros concernant un ancien
habitant de la commune
Vote oui pour à l’unanimité
11) Création emploi pour le service à la cantine année scolaire
2020-2021 Vote oui pour à l’unanimité
12) Convention de mise à disposition de l’adjoint technique de la
commune au Sivu de la Corneilla
Vote oui pour à l’unanimité
13) Questions diverses
- problème du puits sur la place du village : Cécile Boismard s’en
occupe et appelle OPALE le maître d’œuvre pour les routes pour
savoir si une grille suffit/à l’écoulement des eaux
- PCAET (plan climat air énergie territorial de la communauté de
communes) : nous avons rempli ce questionnaire à savoir :
. Allez vous mettre en place des actions de transitions énergétiques ?
oui
. Cibles ? bâtiments, énergies renouvelables, cantine, biodiversité,
risques
. Dans quels domaines ? mobilité, alimentation et circuit court, cantine,
information pédagogique, économie énergie, préservation de
l’environnement
Fin de la séance à 23 heures 30
Prochain conseil municipal le lundi 20 juillet à 20 h 30