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Procès Verbal - PV du CM du 12 04 23
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
PV du Conseil Municipal du 12/04/2023
Présents : Eulalie Pinto, Marie Sarda, Vincent Llorens, Mathieu Santini, Michael Jung, Antoine Baratier, Luc Mabilde
Procuration : Dirk Eberhard pour Michael Jung
Absent excusé : Pierre Chevenard
Ordre du jour :
1) Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 février 2023
2) Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) : débat sur les
orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3) Vote des taxes locales
4) Vote du budget général
5) Vote du budget cantine
6) Affectation du résultat 2022 du budget lotissement du Cazal
7) Vote du budget lotissement du Cazal
8) Vote du budget eau et assainissement
9) Questions diverses
1) Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 février 2023
Vote oui pour a" l’unanimite%
2) Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) : débat sur les
orientations du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD)
Madame la maire a pre% sente% le PADD et le conseil municipal a eu un de% bat sur les orientations
3) Vote des taxes locales
L’e% tat a augmente% les bases des taxes foncie" res pour le ba( ti et non ba( ti
en 2023 mais la mairie a de% cide% de ne pas augmenter les taux d’imposition ; pour rappel et par de% libe% ration le conseil municipal
avait fixe% les taux des impo( ts l’anne% e dernie" re a" :
- TFB (taxe foncier ba( ti) a" 59,99 %
- TFNB (taxe foncier non ba( ti) a" 175,16 %
- TH (taxe d’habitation sur les re% sidences secondaires et autres
locaux meuble% s non affecte% s a" l’habitation principale) a" 16,57 %
Ces taux d’imposition restent donc a" l’identique (mais il y aura toutefois une augmentation)
Vote oui pour a" l’unanimite%
4) Vote du budget général
Ledit budget s’e% quilibre en recettes et de% penses et s’e% le" ve :
- en recettes a" la somme de 589 678,64 euros
- en de% penses a" la somme de 589 678,64 euros
total de% penses de fonctionnement : 453 781,32
total recettes de fonctionnement : 453 781,32
total de% penses d’investissement : 135 897,32
total recettes d’investissement : 135 897,32
Vote des subventions aux associations
- AREP : 2500 euros
- Terre de passage : 250 euros
- Comite% des Fe( tes : 2500 euros
- Les maillols : 2500 euros
- Explorarium : 1000 euros
- Artemuse : 1000 euros
vote oui pour a" l’unanimite%
5) Vote du budget restaurant scolaire (Vincent Llorens sort et ne vote pas)
Ledit budget s’e% quilibre en recettes et en de% penses et s’e% le" ve :
- en recettes a" la somme de 53 391,08 euros
- en de% penses a" la somme de 53 391,08 euros
total de% penses de fonctionnement 53 310 total recettes de fonctionnement 53 310
total de% penses d’investissement 81,08
total recettes d’investissement 81,08
Vote oui pour a" 7 voix
6) Affectation du résultat 2022 du budget lotissement du Cazal
(Mathieu Santini sort et ne vote pas)
Re% sultat de fonctionnement : 0 euros
Re% sultat d’investissement reporte% : 5 685,00 euros
Vote oui pour a" 7 voix
7) Vote du budget lotissement du Cazal (Mathieu Santini sort et ne
vote pas)
Ledit budget s’e% quilibre en recettes et en de% penses et s’e% le" ve :
- en recettes a" la somme de : 339 315 euros
- en de% penses a" la somme de : 339 315 euros
de% penses de fonctionnement
chapitre 011 : 109 315
chapitre 042 : 115 000
recettes de fonctionnement
chapitre 042 : 109 315
chapitre 70 : 115 000
de% penses d’investissement
0000 comptes de stocks : 109 315
001 solde d’exe% cution reporte% : 5 685
recettes d’investissement
0000 comptes de stocks : 115 000
Vote oui pour a" 7 voix
8) Vote du budget eau et assainissement
Ledit budget s’e% quilibre en recettes et de% penses et s’e% le" ve :
- en recettes a" la somme de 177 644,50 euros
- en de% penses a" la somme de 177 644,50 euros total de% penses de fonctionnement : 68 907,59
total recettes de fonctionnement : 68 907,59
total de% penses d’investissement : 108 736,91
total recettes d’investissement : 108 736,91
Vote oui pour a" l’unanimite%
9) Questions diverses
- choix des conseillers municipaux et habitants de Festes volontaires
pour le contro( le des listes e% lectorale
- Centrale d’e% nergie a" choisir pour changement fournisseur
d’e% lectricite%
Prochain conseil municipal le 8 mai à 18 h 30