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Procès Verbal - DELB 20210225
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210225)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 juin 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Pierre SIRONNEAU, Gaëlle CAETANO et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Solange GAMBART, Bineta NIANG, Laurent LANGELIER et Jean-Paul LECOQ ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 jusqu’à 20h00 et a donné pouvoir, auparavant et pour le reste de la séance, à Christine CORMERAIS.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Antonin GIMARD a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210225
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - MISES A DISPOSITION DE SALLES - TARIFICATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180246 du conseil municipal du 14 mai 2018 fixant les tarifs des salles des fêtes et des fabriques et autorise l’exonération de ces tarifs aux associations qui s’inscrivent dans les politiques et projets prioritaires de la ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- le souhait de la Ville de permettre la facturation des frais de ménage et de gardiennage des salles et fabriques mis à disposition lorsque les évènements qui y sont organisés nécessitent un ménage et un gardiennage plus conséquent ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 juin 2021, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 22 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de permettre la facturation des frais de ménage et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces coûts seront intégrés au montant total dû pour l’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage et de sécurité le cas échéant pour les mises à disposition qui font l’objet d’une exonération, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours.
Ces prestations seraient facturées lorsque les évènements organisés dans les équipements municipaux nécessitent un ménage et un gardiennage plus conséquent.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonctions 213 : classes regroupées
020 : administration générale
520 : interventions sociales services communs
Natures 7588.HT : produits divers de gestion courante
Codes missions F20M02 : entretien des équipements scolaires
F60M02 : exploitation équipements sportifs et salles municipales
F90M02 : vie sociale des territoires
F90M03 : centres sociaux
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2021
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2021
Publié le 02/07/2021