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Document publié le Samedi 11 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190511 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2019
Dossier n° 2019.11.27..
DELB-20190511 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - PROJET D'ACCUEIL ET D'ENVOI DE JEUNES EN MISSION DE SERVICE CIVIQUE A L'INTERNATIONAL - MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La Mission locale du Havre a répondu à un appel à projets du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de proposer une action dans le cadre du service civique international.
Ainsi, un jeune havrais effectuerait un séjour de quatre mois, en Côte d’Ivoire, dans la commune d’Attékoubé, au mois de décembre 2019, pour accompagner l’animation d’un espace multimédia. Par réciprocité, un jeune ivoirien serait accueilli au Havre au mois de novembre 2019. Sa mission de service civique international serait encadrée par la Mission locale et un partenariat serait également conclu avec la fabrique Bois au Coq.
A cet égard, la ville du Havre souhaite soutenir la Mission locale dans la mise en œuvre de ce projet de mobilité internationale.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- la mise en œuvre d’un projet d’accueil et d’envoi de jeunes en mission de service civique à l’international entre la ville du Havre et la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral ;
- le souhait de mobilisation de volontaires internationaux et la mise en œuvre du principe de réciprocité dans le volontariat ;
- qu’une convention permet de fixer les modalités de ce partenariat ;
- que la Ville entend soutenir le projet porté par la mission locale Le Havre Estuaire Littoral en lui versant une subvention forfaitaire de 2 000 euros ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat relative à un projet d’accueil et d’envoi de jeunes en mission de service civique à l’international avec la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral ;
- de verser une subvention forfaitaire de 2 000 euros (exonéré de TVA) à la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M06 : accompagnement jeunesse
Montant estimé de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à la majorité
Ne prennent pas part au vote : Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Karim BENAOUDA et Agnès CANAYER.