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Procès Verbal - DELB 20260052
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 février 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Anne-Virginie LE COURTOIS, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG et Annie CHICOT étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Antoine LOISEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU ;
- Stéphanie DE BAZELAIRE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33 et a auparavant donné pouvoir à Dominique PREVOST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260052
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2026 ET SUIVANTES - RENFORCEMENT DES PRATIQUES COLLABORATIVES AU SERVICE DU PUBLIC - DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX (UTAS- LHPC) - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’améliorer l’interconnaissance entre l’Unité territoriale d’action sociale (UTAS) du Havre-Pointe de Caux pour le Département de la Seine-Maritime, la Ville du Havre et le Centre communal d’action social (CCAS) du Havre et de favoriser les pratiques collaboratives pour garantir le meilleur accompagnement du public, en définissant les périmètres d’intervention de chacun ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants, entre le Département de la Seine-Maritime, la Ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, afin d’améliorer l’interconnaissance et de favoriser les pratiques collaboratives pour garantir le meilleur accompagnement du public, pour l’année 2026 et les suivantes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Florent SAINT MARTIN.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 mars 2026
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026