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Compte-Rendu - 2022 06 22 Compte rendu du Conseil
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
juin
2022
tél
:05
61
27
12 80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
Présents
: Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA.
Absents
excusés:
Anne
HIRTZIG,
Olivier
MEROU,
Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
PERCHERON
Ouverture
de
la
séance
: 10
heures
05
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
du
16
juin
2022 a
été
renvoyé
suite
à
l'absence
de
plus
de
la
moitié
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
En
application
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
de
ce
jour
peut
donc
se
tenir
sans
condition
de
quorum.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/04/2022.
Approuvé
à
l'unanimité.
2! Annulation
de
la
délibération
D2021-45
relative
au
RIFSEEP.
En
l'absence
de
l'avis
du
comité
technique
de
Centre
de
Gestion,
la
délibération
D2021-45
doit
être
annulée.
Approuvé
à
l'unanimité.
31
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
RIFSEEP
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel.
Suite
à
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
22/04/2022,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblé
d'instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Approuvé
à
l'unanimité.
4!
Modalité
de
publicité
des
actes.
A
compter
du
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
devra
être
dématérialisée.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
« fermés
»
pourront
choisir
entre
:
e
L'affichage,
e
La
publication
sur
papier
des
actes
des
autorités
communales
tenus
à
la
disposition
du
public
de
manière
permanente
et gratuite,
e
La
publication
sous
forme
électronique. Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
juin
2022
tél
: 05
61
27
12 80
www.calignac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
L'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité,
de
conserver
la
publication
sur
papier
des
actes
des
autorités
communales
tenus
à
la
disposition
du
public
de
manière
permanente
et gratuite.
5/
Choix
SPS
et
contrôle
technique
pour
la
rénovation
de
la
mairie.
Présentation
des
3 devis
reçus :
-
Celui
de
la
société
Apave
d’un
montant
de
4
680
€
TTC
;
-__
BTP
Consultants
: 4
344
€
TTC ;
-__
Qualiconsult
: 9
966
€
TTC.
Le
devis
de
la
société
BTP
Consultants
d'un
montant
de
4
344
€
est
retenu
à
l'unanimité. 6/
Travaux
école
avec
demande
de
subvention.
L’électricité
de
l’école
nécessite
une
rénovation
et les
interrupteurs
doivent
être
changé.
Une
demande
de
subvention
pourra
être
demandée
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
Une
demande
de
devis
a été
faite
mais,
à ce
jour,
nous
n'avons
pas
eu
de
retour.
Ce
point
est
donc
ajourné.
7! Attribution
de
subvention
au
Foyer
Rural
de
Caignac.
Pour
information,
le
Foyer
Rural
compte
54
adhérents
dont
42
Caignacais.
Suite
à
la
demande
de
subvention
de
la
part
du
Foyer
Rural
de
Caignac
pour
la
fête
locale
prévue
les
5,
6
et
7
août.
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
2000
€
pour
l'organisation
de
la fête
locale
de
Caignac.
8/
Convention
pour
la
gratuité
des
transports
pour
les
personnes
de
65
ans
et
plus. Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
pour
la
gratuité
des
transports
pour
les
personnes
de
65
ans
et
plus.
Cela
ne
concerne
que
les
personnes
non
imposables.
Le
montant
sera
pris
en
charge
à
50
%
par
la
commune
et
50
%
par
le
Conseil
Départemental. Approuvé
à
l'unanimité.
9/
Questions
et
informations
diverses.
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à
11h10.
Le
Maire
Serge
BARTHES