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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 16 Compte rendu du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
o
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 juin
2022
tél
:05
61
27
12
80
www.calgnac.fr
Présents
:Michel
PERCHERON,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU
Absents
excusés
:Serge
BARTHES,
Daniel
SALDANA,
Anne
HIRTZIG,
Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES,
Guy
GALINIER,
Olivier
MEROU.
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
PERCHERON
Ouverture
de
la
séance
: 20
heures
35
En
l'absence
de
Monsieur
Serge
BARTHES,
Maire,
Monsieur
Michel
PERCHERON,
Maire
adjoint,
est
Président
de
séance.
Après
appel
nominal
des
présents,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
constate
l'absence
de
plus
de
la
moitié
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
En
application
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
«
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
»,
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
déclare
que
le
conseil
municipal
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pouvoir
délibérer.
Il
renvoie
la
séance
ultérieurement.
Une
nouvelle
convocation
sera
adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
le
même
ordre
du
jour.
La
séance
pourra
alors
se
tenir
sans
condition
de
quorum.
L'Adjoint
au
Maire