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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 099 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-099 Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route de Mazan et l’avenue de la Baisse LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU la demande du Centre Routier Départemental de Carpentras, reçue le 30 mai 2024, Considérant le Centre Routier Départemental de Carpentras va réaliser des travaux de réfection de tranchées à l’aide d’enrobés projetés sur la RD 70, Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux de réfection de tranchées sur la RD 70, la circulation sera règlementée sur la route de Mazan, entre le chemin des Préyauts et la route de Modène, et sur l’avenue de la Baisse, entre la route de Modène et l’avenue Charles de Gaulle. Le présent arrêté sera valable du 1° juillet 2024 au 12 juillet 2024. Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite avec basculement sur la chaussée opposée par alternat manuel ou par feux tricolores. Au droit du chantier la circulation sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit. Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire. ARTICLE 2: Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier. ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire et à la COVE. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné. Fait à CAROMB, le 1er juillet 2024 Madame le Maire,