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Arrêté - AM 089 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 089 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-089
Arrêté portant abrogation de l’arrêté 2024/PM/A-083
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté 2024/PM/A-083 portant règlementation de la circulation et du stationnement le
dimanche 7 juillet 2024 en raison de l’organisation de la fête de la Figue,
Considérant que la manifestation est annulée,
Considérant qu’il n’y a plus lieu d'appliquer cette règlementation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2024/PM/A-083 en date du 29 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 2:
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité
et affiché sur le lieu concerné. Fait à CAROMB, le 11 juin 2024
adame le Maire,