Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 097 2024
Arrêté - AM 082 2024
Arrêté - AM 073 2024
Arrêté - AM 090 2024
Arrêté - AM 042 2024
Arrêté - AM 079 2024
Arrêté - AM 078 2024
Arrêté - AM 077 2024
Arrêté - AM 049 2024
Arrêté - AM 044 2024
Arrêté - AM 066 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 066 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-066
Arrêté portant règlementation de la circulation avenue du Grand Jardin, rue du Bout de l’eau et promenade du Ventoux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU que la commune de CAROMB va organiser des manifestations pour les 80 ans de la
Résistance,
VU l’état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l'occasion des manifestations organisées pour les 80 ans de la Résistance la circulation sera
interdite sur l’avenue du Grand Jardin, la rue du Bout de l’eau et la promenade du Ventoux.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 mai 2024 et sera valable de 17 heures à 20
heures.
Pendant toute la durée de l'arrêté la circulation sera interdite et le stationnement pourra être règlementé par l'installation de barrières ou de plots.
ARTICLE 3 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera adressée au
pétitionnaire
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné.
Fait à CAROMB, le 7 mai 2024
Madame le Maire,
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB
Tél O4 90 62 40 28 — Fax 04 90 62 32 56 2
www villecaromb.fr- contact@ville-caromb.fr