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Arrêté - 002 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement Axians Reseaux IDF rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement Axians Reseaux IDF rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 002-2025 ARRETE DU MAIRE Portant réglementation temporaire de la circulation Décrets oise et du stationnement des véhicules Arrondissement de Sarcelles à l’angle de la rue de Paris et du Pavé des Hermites Canton de Goussainville COMMUNE DE SAINT-WITZ Le Maire de SAINT-WITZ, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ; VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ; VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et suivants ; VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants ; VU la demande de l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF représentée par Monsieur NDIAVE Omar en date du 24/12/2024, demeurant à TSA 54050 — 26 avenue de l’Ile Saint Martin à Nanterre (92894) pour des besoins d’accès à la chambre télécom pour la localisation de la panne sur un câble ADSL Orange ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à l’angle de la rue de Paris et du Pavé des Hermites ; ARRETE ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la rue de Paris et du Pavé des Hermites. À compter du lundi 20 janvier et jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF seront interdits. - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise AXIANS RESEAUX IDF. ARTICLE 3 : L'entreprise AXIANS RESEAUX IDF s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe. ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Entreprise AXIANS RESEAUX IDF À Saint-Witz, 6 janvier 2025 Le Maire, Frédéric MOIZARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.