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Compte-Rendu - CR 18012019
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18012019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Lu S COMPTE-RENDU
DU 18 JANVIER 2019
FR SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL —_
Sur convocation en date du 12 janvier 2019, le conseil municipal de FRANS s’est réuni en séance
ordinaire, en mairie, le vendredi 18 janvier 2019 à 20 h 30, sous la présidence de M. Martial
THEVENET, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents: 15 Votants : 17 (dont 2 procurations)
Présents : Danielle BLACHE, Nathalie BOIX, Jean-François CHANTELOUBE, Pascal CUNY, Jean-Philippe
GUILLAUD, Bernard MANVOY, Jean-Pierre MILTON, Michelle NUGUET, Joël PECHOUX, Patricia
RELACHON, Jérémy ROBERT, Martial THEVENET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA, Nathalie
WIMMENAUER.
Pouvoirs : Valérie MERLE à Laurence VIALLA, Jean-Luc RAUX à Bernard MANVOY.
Absent : Hervé ROCHE.
Secrétaire de séance : Laurence VIALLA élue à l’unanimité.
Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2018 : adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2019-01 Modification des statuts de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
2019-02 Echanges de fractions de parcelles pour aménagement de voirie sur la RD 115
2019-03 Tarification de l'occupation du domaine public
Ouverture d’une 11° classe à la rentrée scolaire 2019: propositions pour l'installation un bâtiment modulaire
Questions diverses
Délibération 2019-01 — Modification des statuts de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
Afin d'opérer une mise en cohérence avec les dernières évolutions législatives le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 17 décembre 2018, a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Cette modification des statuts est également l’occasion d’une mise à jour et d’une clarification des
compétences de la CCDSV. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification proposée, étant précisé qu’en l’absence d'avis rendu dans un délai de 3 mois, celui-ci est réputé favorable.
Approbation du conseil par 1 abstention et 16 voix pour. Délibération 2019-02 — Echange de fractions de parcelles pour l'aménagement de la voiri sur la RD 115 -
signature d’un acte en la forme administrative
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable du conseil municipal en date du 20 avril 2018. Il s’agit d'acquérir environ 7 m2? sur la propriété appartenant à la famille Rattet à l'intersection du chemin de la Gravière et de la route des Sorbiers, pour l'aménagement d’un rond-point sur la RD 115. Une surface identique sera restituée aux propriétaires sur la parcelle AC 94 appartenant à la commune, située à l’est de la parcelle AC 93.
M. le Maire informe que la délibération n° 2018-13 doit être annulée, car l'échange sera formalisé au moyen d’un acte en la forme administrative, et non par un acte passé devant notaire comme cela avait été envisagé au départ. En application de la règlementation, la signature de l’acte sera confiée à Mme Nuguet, adjointe au maire.
Approbation du conseil à lunanimité.
Délibération 2019-03 - Tarification de l’occupation du domaine public
Le conseil fixe à l’unanimité les tarifs d'occupation du domaine public comme suit à compter du 1° février 2019 :
ACTIVITE TARIF ACTIVITE TARIF
Taxi 60,00 euros par an Autos tamponneuses/scooters 83,00 euros pour la durée de la fête
Maraîcher — camion pizza 33,00 euros par an Manège enfantin 43,00 euros pour la durée de la fête
Commerce occasionnel 83,00 par passage Stand de tir et autres stands de jeux 23,00 euros pour la durée de la fête Ouverture d’une 11° classe à la rentrée scolaire 2019 : propositions pour l'installation un bâtiment
modulaire
En prévision de l’augmentation des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire, et de l'ouverture probable d'une 11° classe, Mme Nuguet informe que plusieurs devis ont été sollicités auprès d'entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments modulaires. Le fond de cour de l’école maternelle a été retenu pour l'implantation de cette structure d’une surface d'environ 80 m°. Malgré les contraintes techniques et administratives (dépôt d’une demande de permis de construire), le bâtiment devrait être opérationnel en septembre. Toutefois la création de cette classe supplémentaire ne sera validée par l’inspection académique qu’à la rentrée scolaire.
Questions diverses
Extinction de l’éclairage public nocturne : une étude a été demandée au Syndicat d’Energie afin d'évaluer l'impact économique pour la commune.
Extension de la mairie : cette réalisation est conditionnée par l’octroi des subventions départementales
et de l'Etat.
Grand débat national : les premières informations sont parvenues en mairie cette semaine. 1| est conseillé
d'organiser une réunion par thème. La commune mettra à disposition des citoyens une salle pour la tenue de ces réunions. Les dates seront communiquées sur le panneau d’information lumineux et sur le site internet. Commissions et syndicats
Voirie : le second portique du chemin de la Borne est en cours d'installation
Animation-sports-vie associative : le limiteur de son de la salle Michel Berthoud est en cours de
réparation.
Un chaulage sera effectué dans l'étang, ainsi que le renforcement des berges autour du thou. Ce procédé
est écologique.
Urbanisme : plusieurs demandes tendant à faire classer des terrains en zone U (constructible) parviennent
régulièrement en mairie. Cela concerne le plus souvent des parcelles actuellement situées en zone
Agricole ou N (naturelle).
Extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme de Frans : « Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone À ».
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ».
Les changements de destination des constructions existantes dans les zones agricoles ne sont pas
autorisés,
La délimitation et la qualification des zones ne peut être réalisée qu’au moment de lélaboration ou la
révision d’un PLU. Le conseil municipal ne souhaite pas mettre en œuvre cette procédure, étant donné le
lancement imminent du PLU intercommunal dans les mois à venir. Le PLU (règlement et plan) est
consultable en mairie et sur le site internet de la commune www.frans.fr
SMICTOM : en application du nouveau règlement de la déchetterie à compter du 1° janvier 2019, il est fixé
un quota de 50 passages par an pour les particuliers ; chaque passage supplémentaire sera facturé 17 €.
SCOT Val de Saône Dombes : le projet de zone commerciale sur la commune de Frans est pris en compte
dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire,
Martial Thévenet