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Compte-Rendu - CR 21062019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Frans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21062019)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019 Sur convocation en date du 15 juin 2019, le conseil municipal de FRANS s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, le vendredi 17 mai 2019 à 20 h 30, sous la présidence de M. Martial THEVENET, maire. Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents: 14 Votants : 16 (dont 2 procurations) Présents : Danielle BLACHE, Jean-François CHANTELOUBE, Pascal CUNY, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Jean-Pierre MILTON, Michelle NUGUET, Joël PECHOUX, Jean-Luc RAUX, Jérémy ROBERT, Martial THEVENET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA, Pouvoirs : Jean-Philippe GUILLAUD à Bernard MANVOY, Patricia RELACHON à Martial THEVENET. Absents : Hervé ROCHE. Absente excusée : Nathalie BOIX, Nathalie WIMMENAUER. Secrétaire de séance : Pascal CUNY élu à l'unanimité. Compte-rendu de la séance du 17 mai 2019 : adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR Délibérations 2019-17 Attribution de marché pour travaux d'extension de la mairie : Lot n° 2 maçonnerie gros-œuvre Lot n° 8 plomberie sanitaire chauffage Lot n° 11 carrelage - chape liquide 2019-18 Travaux d'extension de la mairie: approbation du plan de financement définitif pour attribution de la subvention pré-réservée au titre de la dotation territoriale 2019-2020 2019-19 Travaux d'extension de la mairie : demande de subvention dans le cadre du 2° appel à projets de la DETR pour l’année 2019 2019-20 Extinction nocturne partielle de l’éclairage public 2019-21 Création d'emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité 2019-22 Modification du tableau des emplois permanents 2019-23 Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Dombes Saône Vallée 2019-24 Future composition du conseil communautaire de la CCDSV à compter de l’année 2020 Question diverses Délibération 2019-17 — attribution de marché pour travaux d'extension de la mairie Trois lots restaient à attribuer en attente d'informations complémentaires sur les plans technique et prix. Ilest proposé de désigner les entreprises suivantes : Lot n° 2 - maçonnerie gros-œuvre Entreprise MOREL Bâtiment 115 818,88 € H.T. Lot n° 8 — plomberie sanitaire chauffage Entreprise MURY 5 096,06 € H.T. Lot n° 11 - carrelage chape liquide Entreprise Louis FONTAINE 19 688,50 € HT. Approbation du conseil à l'unanimité.Délibération 2019-18 travaux d'extension de la mairie : approbation du plan de financement définitif

pour attribution de la subvention pré-réservée au titre de la dotation territoriale 2019-2020

Afin de valider définitivement la demande de subvention effectuée au titre de la dotation territoriale 2019-2020, il convient d'approuver le plan de financement définitif du projet d'extension de la mairie. Le conseil départemental a voté la somme de 60 522 € correspondant à un taux d'intervention de 15 % de la dépense subventionnable. Il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé au montant de 488 539,34 € HT.

Approbation du conseil à l’unanimité.

Délibération 2019-19 -travaux d'extension de la mairie : demande de subvention dans le cadre du 2° appel à projets de la DETR pour l’année 2019

Les services de la Préfecture informent que, compte tenu de la disponibilité des crédits restants, un

deuxième appel à projets est lancé au titre de la DETR pour l’année 2019. La demande de subvention doit être déposée avant le 30 juin. || convient d'autoriser M. le Maire à solliciter cette aide pour les travaux d'extension de la mairie.

Approbation du conseil à l'unanimité.

Délibération 2019-20 — Extinction nocturne partielle de l’éclairage public

M. CHANTELOUBE présente le projet d'extinction partielle de l’éclairage public :

- LE. WEEK-END

TGS CN SEMVÈNE {nuits de vendredi à samedi et samedi à dimanche)

VIELAGE (hors centre) 0h00 à 6h00 0h00 à 6h00

CENTRE 0h00 à 6h00 Pas d'extinction

La coupure de nuit nécessite l'installation d’horloges dans les armoires de commande de l'éclairage

concernées. Une campagne d’information sera réalisée auprès des habitants préalablement à la mise en œuvre de ces coupures ; une signalisation spécifique sera également implantée dans le village.

Approbation du conseil à l'unanimité.

Délibération 2019-21 — Création d'emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

M. le Maire propose de créer un emploi d’agent contractuel à temps non-complet d’une durée hebdomadaire de 4h00 pour la période du 8 juillet au 15 octobre. || explique que ce poste répondra à la nécessité d'apporter un appui sur les dossiers d'urbanisme à la nouvelle secrétaire en fonction depuis le 11 juin. La commune fera appel à l'agent actuellement titulaire du poste de l’accueil pour pourvoir cet emploi.

Approbation du conseil à l'unanimité.Délibération 2019-22 — Modification du tableau des emplois permanents à compter du 1° juillet

> La commission personnel a émis le souhait de réduire la durée du poste affecté à l’accueil du public en mairie, elle propose la suppression de l'emploi existant sur la base de 35h00 et simultanément la

création du même emploi en le dotant d’une durée de 28h00.

Le comité technique placé auprès du centre de gestion de l’Ain a rendu un avis favorable à cette modification. M. le Maire précise que cet emploi sera occupé par l’agente contractuelle qui

remplacera Mme Ratignier.

> Proposition de créer un emploi permanent à temps non-complet pour assurer l'animation et la surveillance du premier service au restaurant scolaire sur la base de 9 heures annualisées. Cet emploi est déjà pourvu depuis la rentrée scolaire par une agente contractuelle. M. le Maire fait observer qu'il est plus que nécessaire de pérenniser cet emploi au vu de l'augmentation constante des effectifs présents à la cantine.

Approbation du conseil à l’unanimité.

2019-23 - Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Le transfert de la compétence PLU des communes à la CCDSV fait débat depuis plusieurs années entre les

élus des différentes communes. Une charte de gouvernance a été rédigée dont l’objet est l’organisation

de la mise en œuvre politique et technique de la compétence PLU, et le schéma décisionnel pour l'élaboration et la mise en œuvre du PLUi sur le territoire. Le conseil communautaire, lors de sa séance du 27 mai 2019, a validé ce transfert et sa charte de gouvernance. Il est à noter que cette procédure n’aura aucune incidence sur l’application du droit des sols (ADS).

M. le Maire précise que le transfert aura lieu sous réserve d’une minorité de blocage qui s’exprimeraït dans les 3 mois suivant la décision du conseil communautaire (25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la CCDSV).

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait émis un premier avis en 2017 en se prononçant

favorablement pour le transfert de cette compétence à la CCDSV. Par ailleurs, il fait observer que le transfert de la compétence PLU sera très probablement imposé par les services de l'Etat en 2024.

Il invite le conseil municipal à s’exprimer sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

Approbation du conseil à l'unanimité.

2019-24 — Future composition du conseil communautaire de la CCDSV à compter de l’année 2020

M. le Préfet sollicite les communes pour définir la composition du conseil communautaire à compter du

prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. Conformément à la

règlementation en vigueur, les communes ont la faculté de décider d’un accord local à la majorité

qualifiée.

A défaut d'accord local, la répartition de « droit commun » s’appliquera avec 36 membres. L'ensemble

des possibilités envisageables a été présenté lors de la réunion de bureau de la CCDSV du 15 mai. Afin de

former une unité avec les autres conseils municipaux, M. le Maire propose de voter pour un accord local fixant un conseil de 45 membres, dont 2 délégués pour Frans.

Approbation du conseil à l'unanimité.Questions diverses

e Locaux professionnels du centre : les travaux d'aménagement intérieur se poursuivent.

e Réunion avec les artisans et sociétés de la zone du Pardy le 9 juillet,

Commissions et syndicats

Animation — sports :

e Bilan très positif de la fusion des clubs de football de Frans et Jassans.

e Le vestiaire a été vandalisé plusieurs fois en l’espace de quelques jours.

Scolaire :

e L'école primaire a été vandalisée cette semaine (hublot cassé).

e Le bâtiment modulaire pour la 11° classe sera installé à partir du 8 juillet.

e Achat de mobilier supplémentaire pour le restaurant scolaire en raison de l'augmentation des

effectifs.

e Le clip vidéo de la classe CM2 de Mme REYX a été mis en ligne https://voutu.be/tk98Nn]JVGWO

Personnel :

e Pot de départ des agents retraités, Mmes Pulizzi et Ratignier, le 5 juillet à 18 h 30.

Voirie :

e Les travaux d'aménagement du carrefour ont débuté, le travail rendu par l’entreprise GUINOT est satisfaisant.

SMICTOM :

e Le budget de rénovation de la déchetterie atteint 795 000 €.

e La journée de collecte des matériaux en amiante a permis de récupérer 10 tonnes de produits.

La séance est levée à 21h36.

Le Maire,

Martial Thévenet